L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :  Mrs Lassalle, Marechalle, Himpens, Bourillon et Forgon Mmes Testu, Devaux, Rochoy et Sendron

Absents excusés : . Mmes Charpentier, Mondija et Drieux et Mrs Hubeau et Carlier

Secrétaire:  Mme Testu.

Subvention classe de mer

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de participation communale formulée par Mme POLLART, Professeur des Ecoles, pour un projet de classe de mer sur l’île de Noirmoutier, en juin 2024 pour 8 élèves de la commune de la classe de CM1 – CM2.

Considérant les possibilités financières de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’allouer une subvention de 70 € par élève pour un projet de classe de mer sur l’île de Noirmoutier en juin 2024, pour la classe de CM1-CM2,
• D’inscrire la dépense, 560 €, au budget communal de 2024.

Nouvelle adhésion au SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire “Eau Potable et Industrielle” et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence “Eau Potable”, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SI-DEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 10 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS   et 0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :

                o    de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure

Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 septembre 2023.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

  

SUBVENTION FONDS VERT RENOVATION 9 RUE ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement du 9 rue des écoles est vétuste et gourmand en énergie, et qu’il convient de l’isoler dans les meilleurs délais, avant relocation.

Il présente un devis établi par la société CAROBAT d’un montant de 86 515,82 € H.T. soit 103 818,98 € TTC, pour ce logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver les travaux d’isolation de ce logement d’approuver le devis de la Société CAROBAT, d’un montant de 86 515,82 € H.T.
• de solliciter les subventions FONDS VERT et API à un taux aussi élevé que possible,
• de prendre en charge sur les fonds propres de la commune la part de dépense non couverte par les subventions.

DIVERS.

• Les vœux du Maire seront organisés le 4 janvier 2024 à 19h
• La pose des illuminations sera faite le 7 décembre 2023 et retirée le 11 janvier 2024
• Le marché de noël organisé par le regroupement scolaire aura lieu dans la salle polyvalente de la mairie le 8 décembre 2023
• Les travaux rue du Tour de Ville avancent bien mais il y a une quinzaine de jours de retard
• Un projet de végétaliser la cour de l’école est en réflexion, les professeurs et les parents d’élèves seront

mis à contribution. Il est possible de faire une demande de subvention auprès de la police de l’environnement

• Un détecteur de lumière va être installé dans la cour d’école car en hiver il fait sombre
• Une demande de devis va être faite pour l’entretien du monument aux morts
• Une convention entre FFVE (fédération française de véhicules d’époque) et les villes et villages d’accueil des véhicules d’époques va être signée. Elle permettra au village d’obtenir un label village d’accueil, la pose de panneaux de signalisation aux entrées du village et ainsi être référencé sur un plan national.
• Il est prévu une consultation auprès de la population concernant la loi APER (identification de zones possibles pouvant recevoir des panneaux photovoltaïques)