SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014
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L’an deux mil quatorze, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Maréchalle, Bourillon, Lassalle, Jolly, Himpens,
Mmes Testu, Mondija, Rochoy, et Devaux.
Absents excusés : Mme Sendron représentée par M. Anthony, Mme Carlier représentée par M. Maréchalle, Mme Drieux et M. Hubeau.
Secrétaire: Mme Testu.
AISNE GRANULATS.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les points abordés lors de la réunion précédente, à savoir :
- signature d’une convention pour contribution spéciale pour dommages à la voirie communale à passer avec ARTV. Le conseil municipal charge MM MARECHALLE et HIMPENS de se rapprocher de la commune de Nouvion-et-Catillon et éventuellement de celle de Rue où un tel contrat s’applique, pour voir les effets de leur application.
- ouvrir à l’extraction de nouvelles parcelles, dont celle de la commune de 5 ha 42.
Par 11 voix contre et une voix pour, le conseil municipal refuse dans l’immédiat cette proposition sans pour autant clore définitivement la discussion. Celle-ci sera reprise au terme de l’exploitation actuelle qui porte déjà sur une surface suffisamment conséquente.
PROJET EOLIEN.
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la réunion précédente, la société QUADRAN a exposé au conseil municipal qu’elle envisageait de développer un projet de développement éolien sur le territoire de la commune, la situation géographique d’Alaincourt étant favorable à ce type de projet. Les avantages financiers pour la collectivité sont estimés entre 4 et 5 000 € par éolienne.
L’installateur a obligation de démonter le matériel installé à l’issue de l’exploitation. A cet effet, un cautionnement de 50 000 € est déposé. Le délai de réalisation d’un tel projet est de 5 à 10 ans. Il est aussi précisé que le pétitionnaire sollicite de la commune un accord de principe, mais aussi que le projet peut se réaliser avec le seul accord des propriétaires et des locataires des terrains concernés ?
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :
- d’autoriser la société QUADRAN à poursuivre sont projet d’étude de développement d’un parc éolien sur la commune.
STATUTS DE LA C.C.V.O.
Le Conseil Municipal est informé que, lors de sa séance du 8 décembre 2014, le conseil communautaire de la C.C.V.O. (Communauté de Communes du Val de l’Oise), a modifié ses statuts, en ajoutant dans les compétences optionnelles et facultatives :
« Organisation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement durant les quatre premières semaines de vacances scolaires d’été ».
Conformément à l’article L5211-20 du C.G.C.T., le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces décisions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de l’Oise votée par le conseil communautaire lors de sa séance du 8 décembre 2014, ci-dessus énumérée.
DECISION MODIFICATIVE.
Le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires suivantes sur le budget communal :
Article 6413 : + 510 €
Article 61522 – 570 €
Article 66111 + 60 €
Article 2313 + 4 300 €
Article 1321 + 1 500 €
Article 7475 + 2 800 €
Chapitre 023 (DF) + 2 800 €
Chapitre 021 (RI) + 2 800 €
TRAVAUX – LOCATIONS
Une panne électrique prive les vestiaires du stade d’eau chaude. La société MSB de Mézières-sur-Oise a établi un devis de 1 600 €, avec réfection complète de l’armoire électrique. La seule réparation pour la production d’eau chaude s’élèverait à 600 €.
- Trois devis ont été sollicités pour le remplacement de deux chaudières gaz à la mairie :
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Entreprise |
Montant H.T. |
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LESUEUR |
3 565 € |
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DUMAS SERVICE |
5 264 € |
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LOBJOIS |
4 275 € |
Le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise LESUEUR pour un montant de 3 565 € H.T. A noter qu’une subvention de 1 500 € a été obtenue au titre de la Réserve Parlementaire.
- A la date d’aujourd’hui, le montant des locations du gîte s’est élevé à 8 181 € dont
3 717 € représentant 56 nuitées prises par l’ADRT.
COMMUNICATION.
Guillaume JOLLY présente à ses collègues le projet d’organiser cette année la cérémonie d’échange de vœux avec la population au Centre Culturel. L’espace Robert Louis Stevenson du musée est retenu, avec dégagement sur la salle de la Rayère. La réception est prévue le jeudi 8 janvier à 19 heures. Les conseillers municipaux disponibles sont invités à la préparation le mercredi à 17 heures, le rangement étant prévu le vendredi 9 janvier.
MAINTIEN DE L’USEDA.
Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la suppression de l’USEDA est susceptible d’intervenir à plus ou moins long terme. Compte-tenu que la quasi-totalité des communes de l’Aisne adhère à ce syndicat, et compte-tenu des fonctions essentielles qu’il remplit, le conseil municipal demande à l’Association des Maires de France (AMF) d’intervenir auprès des pouvoirs publics pour le maintien de l’USEDA.
RENOUVELLEMENT DE BAUX.
Le Conseil Municipal décide de renouveler, aux conditions en vigueur, les baux suivants :
- Bail n° 232 : BLEUSE Luc, pâture cadastrée section A n° 138, lieudit « La Pâture Grasse », d’une contenance de 15 ha 56 a 90 ca, pour un fermage de 1 415,56 € (valeur 2014)
- Bail n° 233 : BIDAUX Jean-Marie, parcelle de terre cadastrée section ZH n° 31, lieudit « La Terrière », d’une contenance de 10 a 20 ca, pour un fermage de 9,30 € (valeur 2014).
DIVERS.
- La commune va encaisser une somme de 1 140 € au titre de la participation de l’état sur la réforme des rythmes scolaires.
- Le chiffre légal de la population pris en compte au 1er janvier 2015 s’élève à 521 habitants, contre 512 au 1er janvier 2014.
- Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux conseillers municipaux qui ont décoré le village à l’occasion des fêtes de fin d’année.