Séance du 20 décembre 2012

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L’an deux mil douze, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Gobaut,

Mmes Testu, et Devaux.

Absents :                  Mrs Carpentier et Lassalle représenté par M. Bidaux,

Mme Sendron.

Secrétaire:               M. Anthony.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, en application du SDCI et des dispositions de l’article 61-1 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la majorité des communes concernées a émis UN AVIS FAVORABLE à la dissolution du syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement pour la construction d’une caserne de gendarmerie à Moy-de-l’Aisne.

Dans un souci de transparence, il est proposé la création d’une commission syndicale pour la gestion des biens indivis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. La commune d’Alaincourt décide de s’associer aux communes d’Itancourt, Benay, Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy, Chatillon-sur-Oise, Essigny-le-Grand, Gibercourt, Mézières-sur-Oise, Moy-de-l’Aisne, Remigny, Urvillers et Vendeuil en vue de créer une commission syndicale ayant pour objet la gestion des biens que ces quinze communes possèdent en indivision, conformément à la liste des annexes jointe aux statuts de la commission syndicale de gestion des biens indivis de l’ancien syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement pour la construction d’une caserne de gendarmerie à Moy-de-l’Aisne,
2. adopte les statuts tels que ceux annexés à la présente délibération,
3. nomme en qualité de délégués à la commission syndicale deux représentants :

–          M. Marc MARECHALLE,

–          M. Bruno LASSALLE.

1. demande à Monsieur le Préfet de l’Aisne d’instituer la commission syndicale par arrêté.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, en application du SDCI et des dispositions de l’article 61-1 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la majorité des communes concernées a émis UN AVIS FAVORABLE à la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction d’une perception à Moy-de-l’Aisne.

Dans un souci de transparence, il est proposé la création d’une commission syndicale pour la gestion des biens indivis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1)      La commune d’Alaincourt décide de s’associer aux communes de Benay, Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy, Chatillon-sur-Oise, Gibercourt, Hinacourt, Ly-Fontaine, Mézières-sur–Oise, Moy-de-l’Aisne, Remigny, et Vendeuil en vue de créer une commission syndicale ayant pour objet la gestion des biens que ces quatorze communes possèdent en indivision, conformément à la liste des annexes jointe aux statuts de la commission syndicale de gestion des biens indivis de l’ancien syndicat intercommunal pour la construction d’une perception à Moy-de-l’Aisne,

2)      adopte les statuts tels que ceux annexés à la présente délibération,

3)      nomme en qualité de délégués à la commission syndicale deux représentants :

–          M. Marc MARECHALLE,

–          M. Bruno LASSALLE.

4)      demande à Monsieur le Préfet de l’Aisne d’instituer la commission syndicale par arrêté.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, en application du SDCI et des dispositions de l’article 61-1 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la majorité des communes concernées a émis UN AVIS FAVORABLE à la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise (C.C.V.O.) et du Val d’Origny.

Il présente le projet de statuts du futur EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui portera le nom de « Communauté de Communes du Val de l’Oise » et qui reprend l’intégralité des compétences dont sont dotés les deux EPCI qui fusionnent, sur l’ensemble de son périmètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– d’approuver les statuts tels que ceux annexés à la présente délibération,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population de la commune aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Pour réaliser cette tâche, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs.

Il propose de recruter UN agent recenseur, comme en 2008, puisque l’INSEE recommande un agent recenseur pour 250 logements, soit environ 500 habitants.

Au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, la commune recevra de l’Etat une dotation forfaitaire de 1 096 euros. Cette dotation n’est pas affectée, la commune en a le libre usage. En particulier, le montant de la rémunération des agents recenseurs, qui est fixé librement par délibération, peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire.

Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération ; ce peut être :

– sur la base d’un indice de la fonction publique,

– sur la base d’un forfait,

– en fonction du nombre de questionnaires collectés.

Monsieur le Maire propose de retenir cette troisième solution qui a l’avantage d’être incitative pour l’agent recenseur. Il propose de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

–  1,80 € par bulletin individuel

–  1,20 € par feuille de logement

–  25,00 € par séance de formation

Ces montants ont été calculés en tenant compte de la dotation forfaitaire allouée, des charges salariales et patronales qui seront à reverser et de la réévaluation possible de ces charges à compter du 1^er janvier 2013.

–          Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’art. L 2122-21-10°,

–          Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

–          Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

–          Vu le décret n° 2003-562 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

–          Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– autorise le Maire à recruter 1 agent recenseur du 1^er janvier au 28 février 2013 pour effectuer les opérations de recensement de la population,

– fixe comme suit les bases de rémunération de l’agent recenseur :

–          1,80 € par bulletin individuel

–          1,20 € par feuille de logement

–          25,00 € par séance de formation

– dit que l’agent sera rémunéré au cours du mois de mars 2013.

– dit que les cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que la contribution au FNAL dues pour l’emploi de l’agent recenseur seront calculées sur la base d’une assiette forfaitaire égale à 15% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le conseil municipal, compte-tenu des prévisions de dépassements de crédits, vote les modifications budgétaires suivantes sur le budget général de la commune :

• Article 1641                  + 220
• Article 2135             + 35 780
• Chapitre  024 (RI)    + 36 000
• Article 60612                + 320
• Article 616                 + 4 150
• Article 6455               + 2 260
• Article 6554                – 2 100
• Article 73923                + 180
• Article 752                 + 4 810

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, jusqu’à présent, la commune versait une indemnité de conseil au comptable de la commune.

Il rappelle les restrictions financières engagées par la commune en raison des moyens limités dont elle dispose maintenant suite à la fermeture de l’usine de la papeterie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– de ne plus accorder d’indemnité de conseil au comptable de la commune, à compter du 1^erjanvier 2012.