Séance du 21 novembre 2011

-=-=-=-=-

L’an deux mil onze, le vingt et un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M.

Etaient présents :    Mrs Anthony, Bak, Maréchalle, Demazure, Lassalle, Gobaut,

Mmes Testu et Sendron.

Absents :                  M. Carpentier, Mme Devaux excusée,

Secrétaire:               M. Gobaut.

Le Conseil Municipal est informé que, lors de sa séance du 19 octobre 2011, le conseil communautaire de la C.C.V.O. (Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise), a modifié ses statuts, par les prises de compétence suivantes :

• création et gestion d’un pôle culturel intercommunal,
• gestion du relais service sis à Ribemont,

et, dans le cadre des dépenses obligatoires, en matière de développement économique, ajout de :

« sont considérées comme d’intérêt communautaire les parcelles suivantes :

–          Itancourt : zones U1, 1AUI et 2 AUI, situées au Nord de la commune, côté droit de la R.D. 576 en direction d’Urvillers

–          Urvillers : zones classées au PLU AUI et 2AUI ».

Conformément à l’article L5211-20 du C.G.C.T., le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces décisions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

v  d’approuver les modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise votées par le conseil communautaire lors de sa séance du 19 octobre 2011, ci-dessus énumérées.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a désigné DEUX délégués pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise (C.C.V.O.).

Il informe ses collègues que, pour raison de santé, il ne souhaite plus siéger au conseil communautaire.

Conformément aux articles L.5212.6 à L.5212.9 du Code Général des Collectivités Territoriales, après vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal désigne :

• Monsieur Henri GOBAUT, comme délégué du conseil municipal auprès de la C.C.V.O., en remplacement de M. Jean-Marie BIDAUX.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de subvention formulée par les enseignantes du regroupement scolaire pour un séjour linguistique à Londres en avril 2012 pour les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2.

Le coût est estimé à 263 € par enfant, et une subvention de 80 € par enfant est sollicitée, sachant que 19 enfants de la commune sont concernés, soit une participation communale sollicitée à hauteur de 1 520 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

v  d’accorder une subvention de 15 € par élève pour un séjour linguistique à Londres en avril 2012 pour les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2, soit un montant global de 285 €. Les crédits nécessaires figureront au budget de 2012.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de séjour en classe de neige en janvier 2012 pour les élèves de la commune en classe de 5^ème au collège de Moy-de-l’Aisne. Le coût global du séjour s’élève à :

• 275 € par élève.

Quatre collégiens de la commune sont concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de participer à concurrence de 15 € par enfant aux frais de séjour en classe de neige des élèves de 5^ème de la commune inscrits au collège de Moy-de-l’Aisne,
• d’inscrire les crédits nécessaires à la dépense au budget de 2012.

Le conseil municipal, revenant sur sa délibération du 25 juillet 2011 objet, décide de compléter ainsi les tarifs d’inscription pour l’année qui seront applicables au 1^er janvier 2012 :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de M. le Trésorier de Moy-de-l’Aisne informant la commune que le Tribunal d’Instance de St-Quentin a prononcé d’office la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de redressement personnel à l’encontre de M. Stéphane BEAUTOUR.

Cette décision entraîne l’effacement des dettes non professionnelles du débiteur soit, pour la commune, les redevances d’ordures ménagères de 2007 de l’intéressé, soit 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

v  d’admettre en non valeur les redevances 2007 pour enlèvement des ordures ménagères de M. Stéphane BEAUTOUR, soit 350 €,

v  d’inscrire la dépense correspondante à l’article 654 du budget de 2011.

–          Mlle Sophie VITASSE qui travaille à temps partiel au musée sera nommée régisseur en remplacement de Stéphanie PETIT, qu’elle a suppléée.

–          Une offre d’emploi a été lancée pour remplacer Mme Mariannick MAIRESSE, dont le contrat CUI n’est plus renouvelé à partir du 1^er janvier 2012.

–          2 conventions de dépôt vente ont été signées : l’une à 25% (Juliette CARTON), et l’autre à 20%  (Lise LHOMME pour objets en poterie).

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’USEDA informant la commune de la nécessité de remplacer les matériels d’éclairage publics les plus énergivores d’ici 2012, afin de satisfaire à une directive européenne de 2005. En raison de contraintes techniques, le remplacement de la lanterne complète est généralement nécessaire. En fonction de leur état, le mât ou la potence seront conservés. L’USEDA subventionnera ces travaux à concurrence de 50%.

Pour la commune, le montant global étant de 23 030 €, la participation de la commune sera de11 515 €. Le conseil Municipal décide de programmer la réalisation de ces travaux sur 3 ans.