L’an deux mil quatorze, le vingt-deux novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Maréchalle, Bourillon, Hubeau, Lassalle, Jolly, Himpens, Mmes Testu, Mondija, Carlier, Rochoy, et Sendron
Absents excusés : Mme Devaux et Drieux, M. Delbecque.
Secrétaire: Mme Testu.
AISNE GRANULATS.
M. DELAHAYE, responsable d’Aisne Granulats, donne le compte-rendu des activités de ses sociétés qui travaillent sur le site de l’ancienne papeterie. Il en est à sa 3ème année d’exploitation, avec 3 arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
Une autre demande est en cours, elle vise à ouvrir à l’extraction de nouvelles parcelles, dont celle de la commune de 5 ha 42.
En raison de difficultés liées à des travaux sur le canal, le transport des matériaux par voie d’eau a été interrompu, et remplacé par un transport par route. Une situation normale devrait intervenir à court terme.
Dix employés travaillent sur place, intérimaires compris.
M.DELAHAYE fait encore savoir qu’il a signé des conventions pour contribution spéciale pour dommages à la voirie communale avec des communes dans lesquelles il exploite, et propose de le faire avec Alaincourt.
Sa contribution s’élèverait à 0,15 € par tonne empruntant la voirie communale pour les granulats, et à déterminer pour les emballages traités par ARTV.
M. ANTHONY propose à ses collègues de réfléchir et de délibérer sur cette question lors de la prochaine réunion.
La demande de remplacement du panneau signalétique de l’entreprise ne reçoit pas l’agrément de M. DELAHAYE.
PROJET EOLIEN.
La société QUADRAN expose au conseil municipal qu’elle envisage de développer un projet de développement éolien sur le territoire de la commune. En effet, la situation géographique d’Alaincourt est favorable à ce type de projet. Il expose les avantages pour la collectivité : 4 à 5 000 € par éolienne.
Il précise que l’installateur a obligation de démonter le matériel installé à l’issue de l’exploitation. A cet effet, un cautionnement de 50 000 € est déposé.
Le délai de réalisation d’un tel projet est de 5 à 10 ans.
M. ANTHONY propose à ses collègues de réfléchir et de délibérer sur cette question lors de la prochaine réunion.
SIDEN-SIAN : DEFENSE INCENDIE.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIDEN-SIAN a pris la compétence « défense extérieure contre l’incendie ». Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur l’opportunité de transférer cette compétence au SIDEN.
La défense incendie de la commune est assurée par deux réserves d’eau de 60 m3 et par 3 points d’aspiration dans l’Oise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de refuser de transférer la compétence « défense extérieure contre l’incendie » au SIDEN-SIAN, le service étant assuré par la commune.
ACCEPTATION DE RECETTE.
Le Conseil Municipal accepte le montant de l’indemnisation par GROUPAMA d’un bris de vitre au vestiaire du stade : 168,60 €.
Un titre de recette sera établi. Ce montant correspond au montant exact de la facture.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers émanant de Mme ANTHONY, médecin, et de Mme Nadège CHARPENTIER, infirmière, qui souhaitent mettre leur cabinet en conformité avec la réglementation relative aux accès pour handicapés. Mme CHARPENTIER va aménager une rampe à l’intérieur de sa propriété. Quant à Mme ANTHONY, la largeur du trottoir devant chez elle ne permet pas la création d’un tel équipement. Le conseil municipal refuse donc l’occupation du domaine public. Une solution personnalisée devra être trouvée par le médecin.
FONDS DE SOLIDARITE DE VOIRIE.
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre du Président du Conseil Général indiquant que, par délibération du 6 octobre 2014, le Département a décidé de prolonger de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016, la validité du règlement du Fonds Départemental de Solidarité pour la Voirie (F.D.S.).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition, le taux de subvention alloué (37%) étant trop faible par rapport au montant annuel de la cotisation (5 438 €), d’autant que la commune n’a actuellement pas les moyens de lancer de programmes de rénovation de voirie.
EAUX PLUVIALES.
Lecture est faite d’une lettre de Noréade qui précise que les problèmes pluviaux de la commune et notamment les débordements constatés rue du Général de Gaulle ont été pris en compte.
Dans son programme d’investissement, Noréade procédera à une extension du réseau de collecte des eaux de pluies en même temps que la réalisation du réseau d’eaux usées.
Cependant, à ce jour, la réalisation de ces réseaux n’a pas encore été programmée. La rénovation de la station d’épuration de Moy-de-l’Aisne devant démarrer l’année prochaine, la commune sera raccordable à cette station d’épuration en 2016, et cela pourrait permettre l’inscription des tranches de travaux sous réserve de l’obtention des aides par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
COMMUNICATION.
Guillaume JOLLY informe ses collègues que le nouveau site Internet de la commune a déjà reçu 1 000 visites, soit 20 par jour en moyenne. Le prochain bulletin municipal paraîtra en janvier. La commission veut y associer la population. La réception pour les vœux à la population se tiendra le jeudi 8 janvier 2015. Il est envisagé de trouver un autre endroit que la mairie.
Il est aussi envisagé de faire une démarche vers les nouveaux habitants, ainsi que de récompenser les enfants qui ont participé aux cérémonies patriotiques.
DIVERS.
- La facture d’électricité relative à la fête communale s’élève à 175,88 €.
- Mme Chantal GUIDEZ a été retenue au titre de la promotion du 14 juillet 2014 pour l’obtention de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’engagement associatif.
- 4 élèves de 5ème du collège de Moy-de-l’Aisne vont partir en séjour à la montagne. La charge des familles s’élève à 298 €. Les finances de la commune ne permettent pas l’attribution d’une aide.
- Les berges du canal ont été refaites en macadam ou gravillonnage par Voies Navigables de France.
- Il sera demandé à la C.C.V.O. de rouler le terrain de football.
- Des illuminations vont être posées pour les fêtes de fin d’année, accompagnées de décorations naturelles telles que branches d’arbres… L’installation des guirlandes lumineuses coûtera 100 €/heure environ.
- Monsieur Marc MARECHALLE, adjoint aux Travaux, informe ses collègues qu’il a dû faire procéder au remplacement d’un circulateur à la chaufferie de la mairie par l’entreprise LESUEUR qui avait remis le meilleur prix : 1 155 € TTC.