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L’an deux mil six, le vingt quatre octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mrs Anthony, Eric, Bak, Sendron, Gobeaux, Gobaut, Batillot, Mme Lenfant.
Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé, représenté par M. Bidaux.
Secrétaire : M. Anthony.
MM. Marquet, Crapart et Thomas, membres de la commission Urbanisme, assistent à la réunion.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Réflexions préalables au P.A.D.D.
Avec l’aide de la commission « Urbanisme » dont les membres ont participé aux travaux d’élaboration du P.L.U. (plan local d’urbanisme), le conseil municipal fixe les grandes lignes du PADD (P lan d’ A ménagement et de D éveloppement D urable) qui sera approuvé lors d’une prochaine réunion du conseil municipal. Il est proposé :
- une augmentation de population de 50 habitants à court et moyen terme, et de 100 habitants à long terme,
- d’urbaniser en priorité aux « Pointes » et rue de l’Ermitage,
- d’autoriser l’implantation d’éoliennes, sous réserve de mise en place d’un écran végétal…
Taxe sur les terrains nus
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions de l’article 1529 du code général des impôts qui permettent d’assujettir à une taxe forfaitaire les terrains nus devenus constructibles lors de la mise en place de documents d’urbanisme tels que le PLU ou la carte communale.
L’assujetti est le cédant de tout terrain se situant en zone urbaine ou à urbaniser (PLU) ou en zone constructible (carte communale).
Sont concernées les cessions à titre onéreux à compter du 1 er janvier 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’instituer cette taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles,
• de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
ESPACE MUSEOGRAPHIQUE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé de lancer un appel d’offres pour les aménagements scénographiques du musée.
Seuls les cabinets PRESENCE et TALON ont remis une offre. Celle de M. TALON s’élève à 7% du montant H.T. des travaux, et le cabinet PRESENCE à 64 400 € H.T .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter l’offre du Cabinet PRESENCE qui présente de meilleures garanties sur le plan culturel, et de charger Monsieur le Maire de signer le marché à passer avec le cabinet retenu.
VENTE DE PEUPLIERS
La vente de peupliers cassés a rapporté la somme de 550 €. Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qui accepte, la vente de 139 peupliers aux anciens trous à cailloux. En effet, ces arbres sont arrivés à maturité ; Des exploitants forestiers seront contactés.
GITE DE GROUPE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé de lancer un appel d’offres pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un gîte de séjour au centre historique et culturel de la commune.
Les résultats de la consultation sont les suivants :
|
LOTS |
Montant H.T. |
Entreprise retenue |
| 1 – Canalisations, assainissement |
7 623,00 € |
Ent. LECOINTE |
| 2 – Couverture ardoise |
20 619,47 € |
Ets DUBOIS |
| 3 – Plomberie sanitaire |
8 489,14 € |
ESSIQUE |
| 4 – Electricité chauffage électrique |
8 343,17 € |
LEFAUVEAU |
| T O T A L |
45 074,78 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les résultats de l’appel d’offres tels que présentés, et de charger Monsieur le Maire de signer les marchés à passer avec les entreprises retenues.
Chantier d’insertion de l’ADERMAS
Un chantier d’insertion de l’ADERMAS composé d’une dizaine de travailleurs réalise des travaux au centre historique. Seuls les matériaux sont à acheter pour 2006. L’an prochain, une contribution plus importante est à prévoir. Par ailleurs, le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’ 1,10 € par habitant, soit 530 € , à l’ADERMAS pour lui permettre de faire face aux frais de fonctionnement occasionné par ce chantier.
MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Lors de sa délibération du 25 mars 2004, Monsieur le Maire a présenté à l’Assemblée les statuts de l’USEDA.
Le Conseil, après en avoir délibéré, a opté pour le transfert à l’USEDA des compétences suivantes :
þ Eclairage public :
þ Travaux et études
o Maintenance (Option payante en fonction de la composition du parc de points lumineux)
þ Signalisation lumineuse :
þ Travaux et études
þ Réseaux de télécommunications ;
o Gaz
La commune souhaite également compléter son choix en transférant à l’USEDA la compétence « maintenance de l’éclairage public ».
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :
• de transférer la compétence « maintenance de l’éclairage public » à l’USEDA,
• d’autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir avec l’USEDA et à ouvrir en temps utiles les crédits nécessaires au paiement de la redevance annuelle (2 066,22 €/an).
PRJET DE CLASSE DE MER
Le conseil municipal prend connaissance du projet de classe de mer présenté par Mlle Hélène ALLANIC pour les élèves de CP et CE1 du regroupement durant 9 jours en avril 2007. Le financement serait réparti entre le Conseil Général (45%), les communes (30%) et les familles (25%).
Douze enfants de la commune sont concernés. La charge communale serait de 1 770 € (147,50 € x 12).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord de principe sur ce projet.
Les crédits nécessaires figureront au budget de 2007.
VOL PAR EFFRACTION AU STADE
Le conseil municipal est informé qu’un vol par effraction a été commis aux vestiaires du stade. La porte a été défoncée, la traceuse et 30 kg de peinture ont été volés. L’assurance a indemnisé la commune a concurrence de 2 022 €. Les frais de réparation et de remplacement du matériel à 2 134,62 €.
DIVERS
• La dernière réunion du Syndicat de l’Oise n’a pas pu se tenir, le quorum n’ayant pas été atteint.
• Le conseil municipal est informé qu’une consultation est lancée pour le ramassage des ordures ménagères en 2007, le contrat actuel arrivant à son terme le 31 décembre 2006. Trois entreprises ont été contactées : Gurdebecke, Onyx, Dectra,
• La famille de M. Robert LENFANT remercie la commune des marques de sympathie manifestées lors des obsèques de M. LENFANT, ancien conseiller municipal,
• Les élections présidentielles se dérouleront les 22 avril et 6 mai 2007, et les élections législatives les 10 et 17 juin 2007.