Séance du 25 Février 2010

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L’an deux mil dix, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Lassalle, Gobaut,

Mmes Testu, et Sendron.

Absents : Mr Carpentier et Mme Devaux excusée.

Secrétaire: M. Anthony.

LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2336-3, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des difficultés de trésorerie actuelles, en raison notamment de la subvention départementale de 40 000 € pour les travaux d’aménagement du musée, qui n’a toujours pas été versée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d e demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de
  45 000 €, d’une durée d’un an, utilisable par tranches de 15 000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 0,90%.

• d’ouvrir au budget de l’exercice courant, les crédits correspondants aux frais financiers,

• de prendre l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

• d’autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Jean-Marie BIDAUX, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées,

Le Maire et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2010 de la commune, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.

En vertu de l’article L.1612-1 du C.G.C.T., le maire peut, jusqu’à l’adoption du budget, et sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement, chapitre 23 (immobilisations en cours) de l’exercice 2009 s’élevaient à 29 300 €, que le quart de ces crédits représente donc 7 325 €,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits au chapitre 23 afin de permettre à Monsieur le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du budget de l’exercice 2010,

le Conseil Municipal décide :

• d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses aux comptes 21 et 23 dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice 2009, soit : 7 325 €. Ces crédits seront repris au budget primitif de 2010.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dégradations ont été constatées lors de la location de la salle polyvalente le 9 janvier 2010. Le montant des dégâts a été estimé à277 €. Le locataire a effectué une déclaration auprès de son assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’accepter le montant de l’indemnisation par M.M.A. Soissons des dégâts constatés lors de la location de la salle polyvalente le 9 janvier 2010 : 277 €.

Le conseil municipal est informé que des problèmes de restitution de documents empruntés à la médiathèque (livres, CD…) sont constatés. Pour y remédier, le conseil municipal décide de faire appliquer une pénalité de 2 € par élément non restitué à la date convenue (21 jours pour les livres, 7 jours pour les CD, les DVD et les abonnements), assorti d’une astreinte financière de 0,10 €/ livre par jour ou
0,20 € / CD ou DVD par jour.

Le conseil municipal modifie les tarifs d’occupation des salles d’exposition au musée :

• Hall : 20 €,

• Salle des Faconniers : 30 €.

Si l’exposant participe à une animation, le tarif sera diminué de moitié. Par ailleurs, un dépôt de garantie de 50 € sera demandé.

• Mme SENDRON informe le conseil municipal que 3 postes d’enseignants vont être supprimés à la rentrée de septembre au collège de Moy-de-l’Aisne, en raison d’une baisse des effectifs. Des actions de protestation vont être menées au niveau cantonal,

• Cinq tickets d’entrée au musée seront offerts pour la kermesse des écoles.