L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :  Mrs Lassalle, Marechalle, Carlier, Himpens, Bourillon et Forgon

                                  Mmes Testu, Devaux, Mondija, Rochoy, Sendron et Drieux  

Absents excusés : . Mme Charpentier

Pouvoir :        Mr Hubeau  Secrétaire:  Mme Testu.  

Rémunération agent recenseur 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population de la commune a lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Pour réaliser cette tâche, il a été nécessaire de recruter UN agent recenseur, puisque l’INSEE recommande un agent recenseur pour 250 logements, soit environ 500 habitants.

Au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, la commune recevra de l’Etat une dotation forfaitaire. Cette dotation n’est pas affectée, la commune en a le libre usage. En particulier, le montant de la rémunération des agents recenseurs, qui est fixé librement par délibération, peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire.

Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération ; ce peut être :

• sur la base d’un indice de la fonction publique,
• sur la base d’un forfait,
• en fonction du nombre de questionnaires collectés.

Monsieur le Maire propose de retenir cette deuxième solution. Il propose de fixer la rémunération de l’agent recenseurs comme suit : – 500 euros

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’art. L 2122-21-10°,
• Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
• Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
• Vu le décret n° 2003-562 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
• Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,   

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• autorise le Maire à recruter 1 agent recenseur du 1^er janvier au 17 février 2024 pour effectuer les opérations de recensement de la population,
• fixe comme suit les bases de rémunération de l’agent recenseur : – 500 euros forfaitaire
• dit que l’agent sera rémunéré au cours du mois de mars 2024.

Nouvelle adhésion au SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire “Eau Potable et Industrielle” et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence “Eau Potable”, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie»,

Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense

Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-deCalais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’IWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDENSIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :

                o            des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais), AVE-

LIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 septembre 2022, les délibérations 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 10 mars 2023.

ARTICLE 2

Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Quentin. ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

DM 2

Le conseil municipal vote la décision modificative suivante sur le budget de la commune :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

c/60612                                   – 2500€ c/61524                                     – 1500€ c/615228                      – 3000€

c/615221                                             + 7000€

INVESTISSEMENT DEPENSE

2138                            +500 2121                                     – 500€

Tarif du cimetière

Suite à la mise en place de cavurnes Monsieur le Maire propose la modification des tarifs du cimetière comme suit :

 

Concession	50 ans  100 euros pour les alaincourtois et 200 euros pour les extérieurs
Colombarium	30 ans 760 euros pour les alaincourtois et 1520 euros pour les extérieurs
Cavurne	30 ans 500 euros pour les alaincourtois et 1000 euros pour les extérieurs

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de voter ces tarifs

DIVERS.

• Une convention a été signée entre la commune et l’association au fil du temps modifiant le transfert de la gestion de la boutique du musée à l’association
• Les travaux rue du Tour de ville vont démarrer en octobre 2023
• Modification portant sur la réglementation du régime de priorité rue du Général de Gaulle (RD34), application de la priorité à droite sur l’ensemble de la rue.
• Afin d’uniformiser l’éclairage résidence du petit train, il a été procédé au changement de certaines ampoules.
• Le règlement du cimetière a été mis à jour et sera mis au cimetière ainsi que sur le site de la commune.