Séance du 28 Avril 2011

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L’an deux mil onze, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Lassalle, Gobaut,

Mmes Testu, et Devaux.

Absents :                  Mr Carpentier, Mme Sendron excusée, représentée par M. Anthony.

Secrétaire:               M. Anthony.

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :

	Mandats émis	Titres émis	Résultat	Résultat	Part affectée	Résultat
			de l’exercice	N -1	Investiss.	de clôture
Investissement	222 885,21	328 485,02	105 599,81	-157 652,97		– 52 053,16
Fonctionnement	280 662,53	355 291,26	74 628,73	141 483,73	141 483,73	74 628,73
T O T A L	503 547,74	683 776,28	180 228,54	-16 169,24	141 483,73	22 575,57

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. BIDAUX, Maire.

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif du Gîte de l’exercice 2010 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :

	Mandats émis	Titres émis dont 1068	Résultat de l’exercice	Résultat N-1	Part affectée invest.	Résultat de clôture
Investissement	3 343,06	2 338,69	-1 004,37	– 2 338,69		– 3 343,06
Fonctionnement	3 443,43	4 652,80	1 209,37	12 159,61	2 338,69	13 368,98
T O T A L	6 786,49	6 991,49	205,00	9 820,92	2 338,69	10 025,92

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2010 du Gîte dressé par M. BIDAUX, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,

Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement,

Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

 

	Résultats 2010	Résultats 2009	Résultat à affecter	Réserves investissement	Report en fonctionnement
Budget communal	74 628,73	//////////	74 628,73	52 053,16	22 575,57
Budget du Gîte	1 209,37	12 159,61	13 368,98	3 343,06	10 025,92

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,
• Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que les comptes de gestion de la commune et du gîte, dressés pour l’exercice 2010 par M. Fabrice DELZENNE, trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2011, lesquelles se résument ainsi (en €) :

	Bases 2011	Taux 2011 votés	Produits
Taxe d’habitation	414 300	17,24 %	71 425
Foncier bâti	403 800	11,99 %	48 416
Foncier non bâti	29 900	21,03 %	6 288
C. Foncière des Entreprises	179 100	12,82 %	22 961
T O T A L			149 090

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2011 ci-dessus, en augmentation de 1% par rapport à 2010.

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2011. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 350 237 €, et la section d’investissement à87 354 €. En raison des restrictions budgétaires qu’il convient d’appliquer, aucun investissement n’est prévu en 2011. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget tel que présenté. Mme SENDRON s’abstient.

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il ne votera pas le budget du syndicat des écoles regroupées tel qu’il est présenté. En effet, il est proposé une augmentation de 28%, soit 22 000 € dont 10 000 € pour Alaincourt qui a les effectifs les plus importants.

Les dépenses de chauffage notamment sont à la base de cette augmentation à laquelle la commune ne pourra pas faire face.

Le conseil municipal vote les cotisations suivantes pour 2011 :

• A.D.M.R. de Ribemont                                                       50 €
• S.A.A.T. (Service d’Aide à Tous de Moy-de-l’Aisne)       40 €

Les crédits nécessaires figurent au budget de 2011.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Ville de Saint-Quentin a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Cette demande a fait l’objet d’un AVIS FAVORABLE de la part du comité syndical de l’USEDA en date du 8 décembre 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’émettre un AVIS FAVORABLE à la demande d’adhésion à l’USEDA de la Ville de Saint-Quentin.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de ROQUETOIRE (62) a sollicité son adhésion au SIDEN SIAN pour la compétence « Assainissement collectif ».

Cette demande a fait l’objet d’un AVIS FAVORABLE de la part du comité syndical du SIDEN-SIAN en date du 19 novembre 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’émettre un AVIS FAVORABLE à la demande d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de ROQUETOIRE.

L’arrêté préfectoral d’exploiter a été délivré à ARTV pour ses activités à l’intérieur de l’ancien site de la papeterie (nettoyage de cuves…).

Pour ce qui est de l’extraction de granulats, une nouvelle réunion est prévue en Préfecture le jeudi 12 mai à 10 H.

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Mme PETITJEAN a quitté le logement communal qu’elle occupé, 39bis rue du Général de Gaulle.

Pour éviter de laisser ce logement vacant, Le Conseil Municipal décide :

• de louer le logement communal sis 39bis, rue du Général de Gaulle au 1^er mai 2011 à M. Benoît WATBOT,
• de fixer le montant du loyer à 600 €,
• de fixer le montant du dépôt de garantie à 600 €,
• de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

Le conseil municipal est informé que, suite à sa démission, Mme Sabrina AUDIERNE est remplacée au musée par Mlle PETIT Stéphanie, à raison d’un samedi et d’un dimanche tous les 15 jours, soit 16 heures de travail par mois.

Quant à Mme PETITJEAN, elle est remplacée par Mme HURIEZ Géraldine pour le nettoyage des locaux.

Lecture est faite du bilan financier de la Grande Parade 2010 qui présente un solde positif de 3 210 € et de la demande de subvention fixée à 0,20 €/habitant qui l’accompagne. Le conseil municipal ayant décidé de ne plus accorder de subventions, cette demande est rejetée, tout comme celle de l’Association Sport, loisirs, culture qui sollicite une subvention de 200 € pour l’achat de confettis.

Le conseil municipal vote les modifications suivantes concernant la location du gîte de groupe :

• le forfait ménage passe de 50 à 60 € pour les prochains contrats,
• le forfait chauffage devient forfaitaire et est fixé à 20 €/nuitée du 1^er octobre au 31 mai ou à la demande, suivant les conditions atmosphériques.

 

Le conseil municipal propose d’inscrire au programme des travaux de voirie subventionnés par le Fonds départemental de solidarité (F.D.S.), la pose de bordures au lieudit « Les Pointes », pour les aménagements liés à la construction d’habitations à cet endroit. La C.C.V.O. a établi un devis qui s’élève à 3 201,43 € T.T.C.

• Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée, M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé une convention avec la C.C.V.O. pour des travaux de maçonnerie sur le mur de clôture de l’école.
• Une réclamation a été formulée auprès de l’USEDA au sujet des redevances pour l’éclairage public. En effet, depuis que l’éclairage public est éteint une grosse partie de la nuit, l’USEDA n’a pas appliqué de réduction des contributions de la commune (entretien et consommations).
• Le Relais du Cambrésis a collecté 253 sacs de vêtements par le biais des containers placés dans la commune, ce qui représente 1 062,60 kg de textile pour l’année 2010.
• Le feu d’artifice a été commandé : 2 200 € TTC. MM. BIDAUX, CESBRON et POMMERY ont suivi le stage les habilitant à tirer ce type de feu.
• La commune étudie actuellement la proposition d’assurance de la SMACL. Affaire à suivre…
• L’opérateur téléphonique de la commune est BOUYGUES depuis février 2011. Le gain mensuel est de 80 €.
• Suite à la dégradation de l’abri bus, les plexi-glace ont été changés.
• Les adjoints et conseillers municipaux aideront M. le Maire pour les locations du gîte (accueil, état des lieux…).
• M. ANTHONY informe ses collègues du décès accidentel de Mme Patricia MIRI, qui fut directrice de l’ADERMAS il y a quelques années.

• de la famille CAZE pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Mme CAZE Raymonde.