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L’an deux mil quatorze, le vingt huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Maréchalle, Lassalle, Bourillon, Jolly, Hubeau, Delbecque, Himpens
Mmes Testu, Devaux, Drieux, Carlier, Rochoy.
Absents excusés : Mmes Sendron et Mondija, M. Jolly.
Secrétaire: Mme Testu.
- LARANGE, percepteur, assiste à la réunion.
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2013 DE LA COMMUNE
Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :
| Mandats émis | Titres émis | Résultat | Résultat | Part affectée | Résultat | |
| de l’exercice | N -1 | Investiss. | de clôture | |||
| Investissement | 317 176,65 | 313 042,10 | – 4134,54 | – 17 891,95 | – 22 026,49 | |
| Fonctionnement | 325 673,54 | 344 407,25 | 18 733,71 | ////////////////// | ///////////////// | 18 733,71 |
| T O T A L | 642 850,18 | 657 449,35 | 14 599,17 | – 17 891,95 | //////////////// | – 3 292,78 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. BIDAUX, Maire.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU GÎTE
Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif du Gîte de l’exercice 2013 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :
| Mandats émis | Titres émis dont 1068 | Résultat de l’exercice | Résultat
N-1 |
Part affectée invest. | Résultat de clôture | |
| Investissement | ///////////// | ////////////// | /////////////// | 3 343,06 | 3 343,06 | |
| Fonctionnement | 3 738,68 | 5 056,18 | 1 317,50 | 12 286,41 | /////////// | 13 603,91 |
| T O T A L | 3 738,68 | 5 056,18 | 1 317,50 | 15 629,47 | ////////// | 16 946,97 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2013 du Gîte dressé par M. BIDAUX, Maire.
AFFECTATION DES RESULTATS de 2013
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,
Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement,
Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
| Résultats 2013 | Résultats 2012 | Résultat à affecter | Réserves investissement | Report en fonctionnement | |
| Budget communal | 18 733,71 | ////////////// | 18 733,71 | 18 733,71 | ///////////////// |
| Budget du Gîte | 1 317,50 | 12 286,41 | 13 603,91 | //////////////// | 13 603,91 |
COMPTES DE GESTION 2013
Le Conseil Municipal,
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
- Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :
– que les comptes de gestion de la commune et du gîte, dressés pour l’exercice 2013 par M. Stéphane LARANGE, trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET PRIMITIF DE 2014
Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2014. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 333 264 €, et la section d’investissement à 50 887 €. En raison des restrictions budgétaires qu’il convient d’appliquer, aucun investissement n’est prévu en 2014.
Le budget du Gîte s’équilibre en section de fonctionnement à 18 853 €. Un montant de 13 603 € est reversé sur le budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ces budgets tel que présentés.
FISCALITE POUR 2014
Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2014, lesquelles se résument ainsi (en €) :
| Bases 2014 | Taux 2014 votés | Produits | |
| Taxe d’habitation | 433 800 | 20,31 % | 88 105 |
| Foncier bâti | 309 600 | 14,13 % | 43 746 |
| Foncier non bâti | 31 400 | 24,78 % | 7 781 |
|
201 500 | 15,11 % | 30 447 |
| T O T A L | 170 079 |
Monsieur le Maire expose que les recettes fiscales sont en baisse par rapport à l’an dernier, en raison de la diminution des bases du foncier industriel liée à l’activité d’Aisne Granulats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2014 ci-dessus, en augmentation de 2% par rapport à 2013. Mme DRIEUX vote contre l’augmentation.
Il est nécessaire d’essayer de trouver de nouvelles sources de revenus : location gîte, constructions nouvelles.
COTISATIONS AU SYNDICAT DE L’OISE
Le Conseil Municipal décide :
– que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne (1 456,58 €) sera couverte, en 2014, par mise en recouvrement de contributions directes.
LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, pour faire face aux actuelles difficultés de trésorerie, et dans l’attente du versement des recettes fiscales, il convient de renouveler la mise en place d’une ligne de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de prendre en considération la situation financière actuelle de la commune,
- de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 15 000 €, d’une durée d’un an, utilisable par tranche de 15 000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 1,60%, commission d’engagement de 0,20%,
- d’ouvrir au budget de l’exercice courant, les crédits correspondants aux frais financiers,
- de prendre l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
- d’autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Stéphan ANTHONY, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Le Maire et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
MUSEE
Le conseil municipal décide de compléter les tarifs applicables à la gestion du musée pour mettre en place un pack « découverte de la laine » comprenant : la visite de la Ferme de Montfresnoy, la visite du musée, et une participation aux activités de l’atelier laine.
La commune percevra 13 €. 4 € seront reversés à Séverine CHESNEAU (La Ferme de Montfresnoy), et 4 € à Brigitte REFIGIO (atelier laine du musée).
| Entrée | 5 € |
| Entrée avec livret « Trésors & Merveilles » | 3,50 € |
| Atelier « laine » | 5 € |
| Pack complet « découverte de la laine » | 13 € |
| Pack « découverte de la laine » sans visite à la Ferme | 9 € |
| Scolaires, y compris accompagnateurs | 3 € |
| Groupes, comités d’entreprises… | 2,50 € |
| Occupation hall d’entrée pour exposition | 20 € |
| Occupation salle des faconniers pour exposition | 30 € |
| Visites guidées pour groupe de 60 personnes maximum | 20 € |
| Visites guidées pour groupe de plus de 60 personnes | 30 € |
Pour prendre en compte ces dispositions, il sera proposé des tickets à 13 € (pack complet) et à 9 € (pack sans visite à la ferme).
Pour satisfaire à la demande des visiteurs, il sera mis en place un service de vente de café : 0,50 € la tasse. Mme TESTU achètera le matériel nécessaire : bouilloire et tasses.
Il sera aussi fait une information auprès de la population pour les inciter à venir au musée, en rappelant que le tarif est de 5 € par personne à l’année.
Enfin, Mme ROCHOY fait savoir que les écoles du regroupement accepteraient de payer un forfait pour accéder au musée.
GÎTE DE GROUPE
Lors de l’assemblée générale des Gîtes de France, la commune a demandé son adhésion à la Centrale de Réservation, pour optimiser le taux de remplissage du gîte. Les frais d’ouverture de dossier s’élèvent à 100 € et la Centrale opère une retenue de 12%, ramenée à 8% si le locataire réserve par l’intermédiaire du site de la commune. L’engagement est d’un an, reconductible. Le conseil municipal donne son accord.
DIVERS.
- Monsieur Marc MARECHALLE est désigné pour représenter la commune et désigner les « grands électeurs » auprès du SIDEN-SIAN.
- La C.C.V.O. invite les représentants des conseils municipaux à intégrer ses commissions. Dès qu’elles seront précisément connues, les conseillers municipaux se positionneront.
- L’hébergeur du site internet de la commune va changer. La redevance annuelle passera de 108 à 44 €.
- Les conseillers municipaux sont invités à fournir une photo qui sera publiée sur le site Internet de la commune pour qu’ils soient mieux connus de la population si tel n’est pas le cas.