Séance du 28 janvier 2016

SEANCE DU 28 JANVIER 2016

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L’an deux mil seize, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :    Mrs Maréchalle, Jolly, Hubeau, Himpens, Bourillon.

                                 Mmes Testu, Carlier, Rochoy, Sendron, Mondija, Devaux.

Absent :                   Mr Delbecque, Mme Drieux, M. Lassalle excusé, représenté par Mme Testu.

Secrétaire:               Mme Testu.

 

ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE DU CENTRE DE GESTION

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

AUTORISATIONS DE PAIEMENT au 6232.

Conformément à l’article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal décide d’autoriser le paiement, à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) du budget communal, des dépenses afférentes à :

• L’organisation des cérémonies patriotiques : 8 mai, 11 novembre,
• Les fêtes et manifestations : 14 juillet, vœux à la population, Grande Parade.

Les autres dépenses particulières devront faire l’objet d’une décision du conseil municipal.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVO.

Le Conseil Municipal est informé que, lors de sa séance du 11 décembre 2015, le conseil communautaire de la C.C.V.O. (Communauté de Communes du Val de l’Oise), a modifié ses statuts, pour finaliser la compétence suivante :

• Retrait dans les compétences optionnelles et facultatives, article 2.4, actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse « soutiens financiers aux communes organisant les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à hauteur de l’aide des caisse d’allocations familiales (CAF) et mutualité sociale agricole (MSA) au titre de services ordinaires ».

Conformément à l’article L5211-20 du C.G.C.T., le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces décisions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de l’Oise votée par le conseil communautaire lors de sa séance du 11 décembre 2015, ci-dessus énumérée.

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a perçu une aide de l’Etat de 1 200 € pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) de l’année scolaire 2015/2016.

Considérant que ces activités périscolaires sont organisées par le syndicat des écoles regroupées,

le Conseil Municipal décide :

• de reverser au syndicat des Ecoles regroupées, la dotation de 1 200 € perçue à cet effet.

Le syndicat souhaite utiliser la médiathèque pour cette activité. La commission des Ecoles est chargée d’en définir les modalités avec les représentants du syndicat.

REGIES MUNICIPALES.

Le Conseil Municipal est informé qu’il y a lieu de mettre les régies municipales en conformité, notamment au niveau des régisseurs qui figurent dans les arrêtés de création. 5 régies sont en activité :

• La perception des droits de chasser sur les propriétés communales,
• Les inscriptions à la médiathèque,
• Les entrées au musée et les ventes à la boutique,
• Les locations du gîte,
• La location de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire est chargé de rencontrer la trésorière pour la mise en conformité de ces régies.

TRAVAUX.

La CCVO a fait savoir que les travaux de réfection de voirie de la rue du Vicquet pourraient démarrer en mars. Une réunion d’information avec les riverains de cette rue et de ceux des rues voisines qui seront indirectement concernées seront invités à une réunion d’information avec les techniciens de la CCVO et le conseil municipal : jeudi 11 février à 18 heures salle du tennis de table.

Une subvention au titre de la D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) sera sollicitée pour les travaux d’aménagement de la rue des Ecoles sur les chapitres « Travaux de sécurisation renforcée rendus nécessaires par l’état d’urgence et le plan Vigipirate dans les établissements scolaires et leurs abords » et « abords de constructions publiques ».

TARIFS REGIE MUSEE

Le conseil municipal décide de compléter les tarifs applicables à la gestion du musée pour les adapter à la demande :

 

Entrée	5 €
Entrée avec livret « Trésors & Merveilles »	3,50 €
Atelier « laine »	5 €
Pack complet « découverte de la laine »	13 €
Pack « découverte de la laine » sans visite à la Ferme	9 €
Scolaires, y compris accompagnateurs	3 €
Groupes, comités d’entreprises…	2,50 €
Occupation hall d’entrée pour exposition	20 €
Occupation salle des faconniers pour exposition	30 €
Visites guidées pour groupe de 60 personnes maximum	20 €
Visites guidées pour groupe de plus de 60 personnes	30 €
Tarif scolaire (atelier pédagogique)	2 €
Boisson	0,50 €

DIVERS.

• L’INSEE a fait savoir que la population légale de la commune s’élevait à 529 habitants au 1^er janvier 2016.
• L’ancienne trésorerie de Moy-de-l’Aisne a trouvé acquéreur au prix de 95 000 € hors frais. Le conseil municipal ne formule pas d’observations particulières dans la mesure où ce prix est compris dans la fourchette de négociation qui avait été définie.
• Le conseil municipal décide de surseoir à la possibilité de dissoudre le CCAS pour le confondre avec la commune.
• L’association Sports Loisirs Culture a tenu son assemblée générale. Elle envisage d’organiser la Fête de la Musique au Centre Culturel. Le conseil municipal donne son accord.
• Un enduro moto traversera la commune en avril.
• L’USEDA fait savoir que les problèmes d’électricité rencontrés par les riverains des rues du Général de Gaulle et du Cimetière sont pris en compte et devraient être réglés en septembre ou octobre 2016.
• 19 peupliers tombés ou malades seront distribués par lots aux alaincourtois qui en feront la demande.
• Un groupe de touristes chinois a visité le musée le 26 janvier.
• Il sera vérifié que les installations de lavage de cuves d’ARTV sont aux normes.
• Les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration à Moy-de-l’Aisne viennent de démarrer.

REMERCIEMENTS

• de la famille GRACIEN pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Mme Maryse GRACIEN.
• de M. Nicolas FRICOTEAUX, président de l’Assemblée départementale pour l’accueil qui lui a été réservé lors de sa visite de la commune le 29 décembre dernier.