L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Maréchalle, Lassalle, Carlier, Hubeau et Forgon, Mmes Testu, Sendron, Rochoy, Charpentier et. Devaux
Absents excusés : Mme Mondija,
Pouvoir : Mme Drieux et Mr Himpens et Bourillon
Secrétaire: Mme Testu.
FISCALITE DIRECTE 2022
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour 2022 :
• Taxe sur le foncier bâti 47,51 %
• Taxe sur le foncier non bâti 26,57 %
• Taux de cotisation foncière des entreprises 16,20 %
AFFECTATION RESULTAT 2021
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
|
Excédent de fonctionnement global cumule au 31 décembre 2021 |
102 072,24 |
| Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (titre au 1068 en recettes d’investissement) |
0 |
|
Solde disponible affecté comme suit : |
102 072,24 |
| Total affecté au c/1068 0 | 0 |
| Déficit global cumule au 31 décembre 2021 Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement) |
|
| Le report au 001 du BP 2022 (en dépenses d’investissement si – ou recettes d’investissement si +) est de |
1 817,42 |
TARIF LOCATION MATERIEL
Le conseil municipal fixe ainsi le tarif des locations de matériel :
- Table : 3 €
- Banc : 1 €
- Chaise 0,25 €
AFFECTATION RESULTAT GITE
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du gîte de groupe.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 16 769,08 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
COMPTE DE GESTION DU GITE
Le Conseil Municipal,
➢ Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
➢ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
➢ Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :
– que le compte de gestion du gîte de groupe de la commune, dressé pour l’exercice 2021 par Mme BRIQUET, trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE DE GESTION COMMUNE
Le Conseil Municipal,
➢ Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
➢ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
➢ Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :
– que le compte de gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2021 par Mme BRIQUET, trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADHESION ADICA LOGEMENT COMMUNAL
- Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA
- De nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000€ HT, comme le prévoit l’article L2122.21.1 du code des collectivités territoriales,
- D’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique,
- Que l’appel public à la concurrence sera formalisé :
- Pour un marché inférieur à 40 000€ HT par
- Une annonce publiée et affichée en mairie ;
- Un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le profil Acheteur de la commune)
- Pour un marché supérieur à 40 000€ HT par
- Une annonce publiée et affichée en mairie
- Une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune
Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation
- Pour un marché inférieur à 40 000€ HT par
TARIF TENNIS
Tarification du tennis
La caution sera de 30 €
Pour les Alaincourtois l’adhésion est :
– 5€ pour une personne
– 8€ pour deux personnes
– 11€ pour trois personnes
– 14€ pour quatre personnes
– 17€ pour cinq personnes
Pour les gens extérieurs
– 15 € pour une personne
– 23 € deux personnes
– 31 € trois personnes
– 39 € quatre personnes
– 47 €cinq personnes
DIVERS
L’entreprise de vente de miel à fait une demande d’autorisation de voirie pour la mise en place de
panneaux publicitaire, un arrêté de voirie lui sera délivré
Le locataire d’une pâture à fait savoir qu’il résiliait son bail. Une annonce pour lui trouver un remplaçant va être faite.