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L’an deux mil dix-neuf, le quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :  Mrs Maréchalle, Himpens, Lassalle, Hubeau, Bourillon, Jolly.

                                 Mmes Testu, Mondija, Rochoy, Sendron.

Absents excusés : Mmes Carlier, Drieux, Devaux, Mr Delbecque.

Secrétaire:               Mme Testu. 

 

 

MEDECINE PREVENTIVE.

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion. 

Le Maire propose à l’assemblée :

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail
• d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion. Adopté : à l’unanimité des membres présents.

 

 

TRANSFERT COMPETENCE EAU POTABLE à LA CCVO

 

• Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,
• Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
• Vu la circulaire N°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale,
• Vu la circulaire N°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale,
• Vu l’instruction relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

 

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert, à titre obligatoire, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

 

Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018. 

Cette loi permet notamment aux communes membres des communautés de commune qui n’exercent pas les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement à sa date de publication de s’opposer au transfert obligatoire, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026. 

A ce jour la communauté de communes du Val de l’Oise n’exerce pas la compétence

« eau »    mais    exerce    au    titre    de    ses    compétences    optionnelles    la           compétence

« Assainissement ».

Aussi, considérant le contexte local (régies communales, pluralité de syndicats des

Eaux) et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes du Val de l’Oise,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 

 

• de s’opposer au transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes du Val de l’Oise, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,
• de demander au conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l’Oise de prendre acte de la présente délibération,
• d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

TRAVAUX

 

Rue des Ecoles

Les Serres de la Croisette ont établi un devis de 684 € pour les plantations et aménagements rue des Ecoles. Le conseil municipal le valide.

 

Etang

Des devis ont été sollicités pour le curage de l’étang mis à la disposition de l’association des Pêcheurs :

• Entreprise Lefevre : 4 470 € TTC (4 jours de travail)
• Entreprise Leriche : 5 700 € TTF (3 jours de travail).

Monsieur le Maire va rencontrer les responsables de l’association pour finaliser le projet.

 

Gîte

Le gîte a été entièrement repeint par les agents de la CCVO durant le mois de janvier :

murs, plafonds, cache-tuyau…

 

 

SUBVENTION UNC

 

Le conseil municipal décide d’allouer la subvention suivante pour 2019 :

• UNC Aisne, section de Brissy-Hamégicourt, Moy et communes environnantes :

100 €.

La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget de 2019.

 

 

DIVERS.

 

• La demande de M. HENOUX d’installer un véhicule pour vente de pizzas reçoit un avis favorable du Conseil Municipal. Le véhicule sera installé sur la place et devra être autonome, la commune ne pouvant fournir ni l’eau ni l’électricité.
• Le garage rue à Câbres qui se trouve sur le terrain que la commune vient d’acquérir, va être vendu au plus offrant. Un avis sera publié à cet effet.
• Le conseil municipal décide de renouveler la convention passée avec VNF pour accéder aux berges du canal à partir du pont.
• Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention du SAAT et de France Handicap.
• Dans le cadre de la Grande Parade de 2019, la commune décide de financer l’achat de 200 kg de confettis au profit des organisateurs de la commune. A noter que l’association des Voitures Anciennes se joindra au cortège local.
• Troc’Plantes organisé par la commune se tiendra le 6 avril prochain.
• Le vernissage de l’exposition « L’Art à la Campagne » se déroulera le 3 avril. Les Alaincourtois pourront bénéficier d’une opération « Portes Ouvertes » au musée le 14 avril de 14H à 17H.
• Madame MIQUET remercie la commune pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Guy, qui fût adjoint au Maire.