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Séance du 4 Octobre 2010

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L’an deux mil dix, le quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Bak, Maréchalle, Lassalle, Demazure,

Mmes Testu et Sendron.

Absents : Mrs Carpentier, Gobaut, Mme Devaux excusée.

Secrétaire: Mme Testu.

ADHESIONS AU SIDEN – SIAN.

Le Conseil Municipal,

  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

  • Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

  • Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

  • Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

  • Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

  • Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

  • Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN,

  • Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN,

  • Vu les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date du 23 Avril 2010,

  • Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au SIDEN-SIAN et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN,

  • Considérant que l’adhésion de ces communes au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

  • Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN pour lesdites adhésions,

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des Communes suivantes :

Compétences Assainissement Collectif (I), Assainissement Non Collectif (II), Eaux Pluviales (III), Eau Potable et Industrielle (IV)

MONTAY (59)

Compétence Eau Potable et Industrielle (IV)

REGNY (02)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces Communes au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations.

Article 2 :

Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soit effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date du 23 Avril 2010.

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

  • Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
  • Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
  • Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
  • Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
  • Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique 2èmeclasse à temps non complet, le titulaire du poste travaillant actuellement 10 heures par semaine,

le Maire propose à l’assemblée :

    • de porter à 8 heures par semaine, à compter du 1er novembre 2010 la durée hebdomadaire de service attachée au poste d’adjoint technique de 2ème classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2010

– Filière Administrative : 1 attaché territorial (8 H/semaine)

– Filière technique : 2 adjoints techniques de 2ème classe à 20 heures/semaine,

1 adjoint technique à temps partiel, 8 heures par semaine,

– Filière culturelle : 1 adjoint du Patrimoine à temps complet,

1 adjoint du Patrimoine à temps non complet, 32 h/semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

USEDA

Adhésion de communes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes de Longpont, Clermont les Fermes, Dampleux, Regny et Origny-Sainte-Benoîte ont sollicité leur adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Ces demandes ont fait l’objet d’un AVIS FAVORABLE de la part du comité syndical de l’USEDA en date du 30 juin 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • d’émettre un AVIS FAVORABLE à la demande d’adhésion à l’USEDA des communes de Longpont, Clermont les Fermes, Dampleux, Regny et Origny-Sainte-Benoîte.

Modification des statuts.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’USEDA, lors de son Comité Syndical du 30 juin 2010, a accepté la modification de ses statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • d’accepter la modification des statuts présentés,

  • d’accepter de transférer à l’USEDA la compétence optionnelle « communication électronique ».

DELEGATION AU MAIRE

Le conseil municipal vote les décisions modificatives suivantes sur le budget 2010 de la commune :

  • Article 1641 (DI) : + 55 000

  • Article 7472 : + 15 000

  • Article 1641 (RI) + 30 000

  • Article 6411 – 10 000

  • Chapitre 023 (DF) + 25 000

  • Chapitre 021 (RI) + 25 000

CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il rencontre fréquemment des problèmes d’accès aux concessions dans le cimetière, du fait notamment que les caveaux ne sont pas réalisés dans l’ordre de délivrance des emplacements. Pour y remédier, il propose au conseil municipal de modifier le règlement du cimetière et imposer aux concessionnaires qu’ils réalisent leur caveau dans un délai maximum de 3 mois suivant la délivrance du titre de concession. Le conseil municipal accepte.

DIVERS

  • M. le Maire adresse ses remerciements aux membres du conseil municipal et à l’association « Sports, Loisirs, Culture » pour l’aide matérielle et financière apportée à l’occasion des festivités du 14 juillet.

  • M. MARECHALLE signale que le panneau « STOP » à l’intersection de la rue Berthelot avec la R.D.34 n’est plus visible, à cause de branches qui débordent sur la voie publique. Le nécessaire sera fait rapidement.

  • Une convention de dépôt vente à la boutique du musée a été signée avec Brigitte LEPREUX, responsable de l’atelier du Bois Joli de Joncourt. La commune percevra 30% des ventes.

  • La société ARTV n’a toujours pas obtenu ses autorisations d’exploiter. Une réunion s’est tenue à la Préfecture en septembre, et une autre est prévue ce mois-ci. Deux personnes ont déjà été embauchées.

  • La fête communale organisée par la Brasserie de la Place a connu un beau succès populaire, surtout le samedi. 42 équipes ont participé au concours de pétanque. La commune a financé les branchements eau et électricité. L’EDF a facturé 226 € à la commune.

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