Séance du 8 octobre 2015

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2015

-=-=-=-=-

L’an deux mil quinze, le huit octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents : Mrs Maréchalle, Lassalle, Jolly, Bourillon.

Mmes Testu, Carlier, Rochoy, Sendron, Mondija, Devaux.

Absents : Mme Drieux, Mr Delbecque, Mr Hubeau représenté par M. Anthony,

Mr Himpens représenté par Mme Testu.

Secrétaire: Mme Testu.

 

AISNE GRANULATS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une pétition signée par la majorité des riverains de la rue du Général de Gaulle a été déposée en mairie, au sujet des nuisances de la ballastière exploitée par Aisne Granulats : 40 à 50 camions traversent le village chaque jour, bruit, poussière, vitesse excessive, projections, fissures des habitations…

Il donne lecture de la réponse qui a été faite aux riverains, à savoir que le sous-préfet a été alerté du problème, d’autant que le comité de suivi qu’il devait mettre en place n’a jamais fonctionné.

Le transport par péniche a été abandonné en raison, selon l’industriel, du recours de certains opposants, d’où le transport par camions.

Un jugement de la cour d’appel administrative doit être rendu très prochainement.

 

LOCAUX DE LA TRESORERIE DE MOY-DE-L’AISNE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, en application du SDCI et des dispositions de l’article 61-1 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la majorité des communes concernées avait décidé, en 2012, de dissoudre le syndicat intercommunal pour la construction d’une perception à Moy-de-l’Aisne, et de créer une commission syndicale pour la gestion des biens indivis.

La Direction Générale des Finances Publiques a fait savoir son intention de fermer la Trésorerie de Moy-de-l’Aisne à la date du 1^er janvier 2016.

Au cours de sa réunion du 8 septembre 2015, la commission syndicale suggère la mise en vente des bâtiments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver la délibération du 8 septembre 2015 de la Commission Indivise de copropriété des bâtiments de la Trésorerie de Moy-de-l’Aisne.
• de valider la mise en vente des bâtiments au prix de 110 000 € et autorise M. Marceau LEMAHIEU, président de cette commission, à négocier jusqu’à la valeur plancher de 95 000 €.

 

DEMATERIALISATION

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a la possibilité de transmettre ses actes soumis au contrôle de légalité sous forme dématérialisée, par l’intermédiaire du programme ACTES mis en place par les services de l’Etat.

Il donne lecture de la convention à signer avec Monsieur le Préfet de l’Aisne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver les termes de la convention à passer avec Monsieur le Préfet de l’Aisne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
• de charger Monsieur le Maire de signer cette convention,
• de charger Monsieur le Maire de choisir un prestataire de service pour cette opération.

DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal vote les décisions modificatives suivantes sur le budget 2015 de la commune :

• Article 2111 : + 7 000 €
• Article 2315 : – 7 000 €

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.V.O.

• Vu le CGCT et notamment les articles L.1425-1 et L.5211-17,
• Vu l’arrêté du Préfet de l’Aisne en date du 22 avril 2013 portant création de la Communauté de Communes du Val de l’Oise,
• Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de l’Oise,
• Vu les arrêtés du Préfet de l’Aisne en date des 19 décembre 2013 et 14 janvier 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de l’Oise,
• Considérant que le transfert d’une compétence à un EPCI à fiscalité propre suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du CGCT, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence.
• Considérant que, pour que le transfert de compétences soit acté par le Préfet, la délibération du conseil communautaire proposant la modification doit être approuvée par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée,
• Considérant que, pour un mode d’exercice rationalisé et pertinent de la compétence, la CCVO doit être autorisée à adhérer à l’USEDA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. d’approuver le transfert à la Communauté de Communes du Val de l’Oise de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L. 1425-1 du CGCT
2. d’approuver l’ajout aux statuts de la CCVO : « la communauté exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant notamment :

• la construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques,
• l’acquisition de droits d’usages à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,
• l’acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants,

• la mise des infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,
• l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

1. Autorise la Communauté de Communes du Val de l’Oise à adhérer à l’USEDA.
2. Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

GROUPEMENT DE COMMANDE MATERIAUX DE VOIRIE

La Communauté de communes informe les communes que deux conventions de groupements de commandes ont été rédigées afin de permettre la réalisation d’un appel d’offre concernant :

• la fourniture, le chargement, le transport et l’épandage de matériaux de voirie.
• le marquage de voirie.

Il est demandé aux communes de dire si elles adhèrent ou non aux groupements de commandes. Ces groupements permettent d’obtenir des prix plus intéressants et d’en faire bénéficier les communes pour leurs propres travaux.

• Vu l’article 8 du code des marchés publics
• Vu le projet de convention présenté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture, le chargement, le transport et l’épandage de matériaux de voirie,
• DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour réalisation de travaux de marquage horizontaux sur voiries communales,
• APPROUVE les projets de conventions d’adhésion aux groupements tels qu’ils figurent en annexe à la présente délibération,
• DONNE délégation au maire pour représenter la commune dans ces groupements et signer la convention,
• DONNE délégation à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise coordonnateur du groupement de commandes pour la consultation, la passation, la signature et la notification du marché ; chaque membre du groupement restant responsable de l’exécution.

 

DELEGUES GENDARMERIE et TRESORERIE

Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il doit être procédé à l’élection de DEUX délégués pour représenter la commune au sein de la Commission de gestion des biens indivis pour la Gendarmerie de Moy-de-l’Aisne et autant à la Commission de gestion des biens indivis pour la Trésorerie de Moy-de-l’Aisne auxquelles adhère la commune.

Conformément aux articles L.5212.6 à L.L.5212.9 du Code Général des Collectivités Territoriales, après vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal désigne :

• Monsieur Patrice HIMPENS,
• Monsieur Dominique HUBEAU comme délégués

auprès de la Commission de gestion des biens indivis pour la Gendarmerie de Moy-de-l’Aisne.

• Monsieur Marc MARECHALLE,
• Monsieur Bruno LASSALLE comme délégués

auprès de la Commission de gestion des biens indivis pour la Trésorerie de Moy-de-l’Aisne.

 

PROJET – TRAVAUX

• La réfection de la rue du Vicquet par le CCVO a été demandée pour 2016. Son coût est estimé à 39 426 € H.T. et une subvention de 14 193 € (36%) est attendue du FDS (Fonds de solidarité de voirie).
• L’éclairage de la médiathèque va être modifié par l’installation d’ampoules LED 21 w et la possibilité de sectionner les secteurs d’éclairage. Coût : 1 532 €. Des économies d’électricité vont ainsi être réalisées.
• Le matériel informatique de la Médiathèque va être remplacé. Le conseil municipal accepte à cet effet le devis de la société BE-WARE d’un montant de 4 285,50 € H.T. pour 6 ordinateurs et 3 tablettes. Une subvention de 1 714 € est allouée par la Région dans le cadre de l’opération « Picardie en Ligne ». La charge communale sera de
  2 571 €.

 

DIVERS.

• L’acte de vente de l’étang communal à M. WALLON a été signé. Le produit de la vente, 48 000 € a été versé au compte de la commune.
• Le conseil municipal accepte l’adhésion de nouvelles collectivités au SIDEN – SIAN, dont Anizy-le-Château, Brancourt-en-Laonnois, Faucoucourt, Merlieux, Montbavin, Pinon, Prémontré, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt au titre de la compétence « assainissement collectif ».
• La CCVO a adressé son rapport annuel sur le service de traitement des déchets ménagers. Ce document est consultable en mairie.
• Les délégués auprès du syndicat des écoles regroupées sont convoqués à un conseil d’école extraordinaire pour décider de la réunification ou non des 2 conseils d’école du regroupement.
• Bruno LASSALLE donne le bilan chiffré du taux d’occupation du gîte : 69% à ce jour, pour une recette brute sur 2015 de 16 383 €.
• Le conseil municipal forme le bureau de vote à mettre en place à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre.
• Le club de canoë kayak de Chauny organise sa descente annuelle de l’Oise avec arrivée à la Rayère le 10 octobre.
• Une quarantaine d’Alaincourtois a représenté la commune à la Grande Parade. Le thème retenu était « L’Inde ».
• Le club de football local a conclu une entente avec celui d’Essigny-le-Grand pour faire évoluer une équipe en Critérium du dimanche matin sur le stade d’Alaincourt.
• Le conseil municipal décide de reconduire le programme d’illuminations de fin d’année. L’installation des guirlandes électriques sera demandée pour le 10-15 décembre. La commission se réunira à cet effet.

 

REMERCIEMENTS

• De la famille SAVREUX pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Robert.
• Du Centre de Formation AIDEQ pour la mise à disposition du stade au profit de stagiaires.