Séance du 14 Janvier 2008

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L’an deux mil huit, le quatorze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Eric, Batillot, Sendron, Gobaut, Gobeaux, Mme Lenfant.

Absents : Mme Siguret, M. Bak.

Secrétaire: M. Anthony.

ADHESIONS au SIDEN – SIAN

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE, et à l’unanimité, DECIDE :

  • Article 1er : Le Conseil Municipal accepte le transfert de la compétence Eaux Pluviales par le Syndicat Intercommunal de la Ravine et la Commune de CLETY .

  • Article 2 : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) des communes suivantes :

COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (I)

  • BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES (62)
  • OISY-LE-VERGER (62)

COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (I, II)

  • SAUCHY-CAUCHY (62)

COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES (I, II, III)

  • SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59)
  • SERANVILLERS-FORENVILLE (59)

LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2336-3, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé d’aménager un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructures d’hébergement, 39 rue du Général de Gaulle. Il présente le plan de financement qui se présente ainsi :

Montant total : 1 363 000 € T.T.C.

    • Subvention FEDER 220 000 €

    • Subvention ETAT 154 000 €

    • Subvention Région 150 000 €

    • Subvention Association « Au fil du Temps » 45 000 €

    • Autofinancement 474 000 €

    • Prêt T.V.A. 120 000 €

    • Prêt moyen terme 200 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 €, d’une durée d’un an, utilisable par tranches de 15 000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités mensuelles, indexés sur le T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire) + 0,10%.
  • d’ouvrir au budget de l’exercice courant, les crédits correspondants aux frais financiers,
  • de prendre l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
  • d’autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Jean-Marie BIDAUX, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées,

Le Maire et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

TARIFS DE LOCATION DU GITE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le gîte est prêt à la location, les travaux étant terminés, et précise qu’il convient de ce fait de fixer le tarif des locations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de fixer ainsi les tarifs de location du gîte de séjour de la commune, sis 39 rue du Général de Gaulle :

    • HIVER (du 1er novembre au 30 avril) :
      • 160 € la nuitée,
      • 320 € le week-end, du samedi matin au lundi matin, et 19 € par personne pour la nuitée supplémentaire (maximum 4 jours),
      • 650 € la semaine.

    • ETE (du 1er mai au 31 octobre)
      • 148 € la nuitée,
      • 300 € le week-end, du samedi matin au lundi matin et 18,50 € par personne pour la nuitée supplémentaire (maximum 4 jours),
      • 600 € la semaine.

    • Une chambre 3 ou 4 lits
      • 2 nuits, 2 jours : 150 €
      • Journée supplémentaire : 40 €
      • Chauffage hiver : 6 €/jour

    • Deux chambres 7 lits ou 1 chambre (3 ou 4 lits) plus une chambre « handicapé » avec salle de bain et WC « handicapé »
      • 2 nuits, 2 jours : 200 €
      • Journée supplémentaire : 50 €
      • Chauffage hiver : 7 €/jour

Le montant de la caution est de 400 €. Un « forfait ménage facultatif » de 40 € pour une chambre sera réclamé à chaque location, quelque soit la durée. Il est également précisé que ces prix s’entendent charges (eau, chauffage, électricité…) et fourniture des draps comprises.

La délibération du 6 décembre 2007 ayant le même objet est annulée.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes :

      • Article 60632 + 1 000
      • Article 611 + 1 000
      • Article 6419 + 2 000

LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des réparations à la charge des locataires ont été nécessaires au logement 7, rue des Ecoles, pour un montant de 714,66 €. Compte tenu des loyers en cours, des cautions versées et de ces frais à retenir, les co-locataires recevront les sommes suivantes :

      • E. ROBIN : 161,78 €
      • J.B. PAREYT 117,53 €
      • M. GOGUILLON 82,44 €

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose que : statutairement pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, maternité, accident et maladie professionnelle, décès…)

Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • Article 1 : d’approuver les principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL. Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

    • Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, adoption, paternité, temps partiel pour raison thérapeutique, infirmités de guerre, l’allocation d’invalidité temporaire et la disponibilité d’office,

 

    • Agents affiliés à l’IRCANTEC : Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, adoption, paternité.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

      • Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2009,
      • Régime du contrat : capitalisation.

  • Article 2 : de s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révéleraient conformes à nos besoins.

CLOTURE DU CENTRE HISTORIQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de fourniture et pose d’une clôture et portail au centre historique et culturel de la commune, côté rue à Câbres. Le coût du projet est estimé à 8 730 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver le projet de clôture au centre historique et culturel de la commune pour un coût de 8 730 € H.T.,
  • de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,
  • de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

DIVERS

  • Le conseil municipal forme les bureaux de vote à mettre en place pour les élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008,
  • Un appel à candidatures va être lancé pour le recrutement d’un agent d’animation du musée,
  • Pour faire suite à la proposition de cinéma itinérant du centre social, le conseil municipal décide d’opter pour une tarification supportée par le public : 2 € la séance pour les adultes, 1,50 € pour les moins de 18 ans, plutôt qu’une prise en charge par la commune de 90 € pour 6 mois.

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