Séance du 4 Mai 2004


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L’an deux mil quatre, le quatre mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Bak, Batillot, Gobaut, Eric, Anthony, Sendron, Gossioux, Eric.

Absente : Mme Siguret.

Secrétaire : Mme Lenfant.

M. Vincent VANSTEENBERGHE, Président de la C.C.V.O. et M. Didier BEAUVAIS, vice-président, assistent à la réunion.

INTERCOMMUNALITE

Monsieur VANSTEENBERGHE remercie le Conseil Municipal de l’avoir invité à venir s’exprimer sur l’intercommunalité dans le cadre du projet d’adhésion de la commune à la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise (C.C.V.O.). Sa visite fait suite à la décision de la commune d’URVILLERS d’adhérer, adhésion actuellement refusée par les autorités préfectorales car elle enclave Alaincourt, ce qui est contraire aux dispositions de l’article L 5214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dit : « La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave ».

La commune d’ALAINCOURT a toujours refusé l’intercommunalité dans sa forme actuelle en raison des charges supplémentaires qui pèseraient sur les contribuables locaux, notamment la papeterie, qui verrait sa taxe professionnelle augmenter de 100 626 €. L’adhésion à la C.C.V.O. entraînerait une fiscalité additionnelle sur les quatre taxes (taxe d’habitation 4,15%, foncier bâti 4,21 %, foncier non bâti 8,47 % et taxe professionnelle 3,16%). Par contre, si la T.P.U. (taxe professionnelle unique) était votée à la C.C.V.O., l’adhésion de la commune serait possible.Monsieur VANSTEENBERGHE affirme qu’avec le calcul des compensations et des baisses qui pourraient s’appliquer, la taxe professionnelle n’augmenterait que de deux points, peut-être moins.

Pour essayer de trouver un terrain d’entente, et tenter dans un premier temps de régler le problème de l’adhésion d’URVILLERS, une réunion a eu lieu en sous-préfecture le 14 avril 2004 avec Monsieur le sous-préfet, le directeur des collectivités locales de la Préfecture, les représentants de la CCVO, des élus d’Alaincourt et d’Urvillers, M. DORLANCOURT Directeur de la SOPALI, Mr TESTU Conseiller Général, Mlle ROY receveur de la trésorerie de MOY et Monsieur TRIBOLET Inspecteur des Services Fisacaux. Plusieurs possibilités sont envisagées : instauration de la T.P.U., maintien de la fiscalité actuelle avec baisse des taux… Mr TRIBOLET et Mlle ROY sont chargés de faire une étude sur les transferts de charges qui contribueraient à faire baisser la fiscalité de la commune et celle de la C.C.V.O. Dès cette étude réalisée, une nouvelle réunion se tiendra en sous-préfecture.

Dans l’immédiat, Mr VANSTEENBERGHE fait état des avantages que tirerait la commune de son adhésion : travaux de voirie, de peinture, d’espaces verts…pour lesquels seuls les fournitures sont à payer. La fiscalité additionnelle donne droit à un crédit d’heures de travail qui sont à effectuer dans la commune. Il précise que l’ensemble des maires des communes adhérentes est satisfait des services de la CCVO. Il développe également le volet « social » : constitution des dossiers, intervention des aides ménagères, portage des repas, petite enfance…

Pour ce qui est de la compétence « développement économique », Mr VANSTEENBERGHE souhaite attirer des entreprises nouvelles dans le périmètre de la C.C.V.O. Urvillers lui semble la commune la mieux localisée.

Les conseillers municipaux sont ensuite invités à poser des questions au président et au vice-président. Il est ainsi précisé que :

• Le bilan des heures de travail effectuées est transmis chaque année aux communes qui en font la demande,

• L’inspection et les interventions sur les ponts de la rue de la Papeterie ne seront pas pris en charge,

• La CCVO peut mener les négociations pour les achats de fournitures,

• Le coût des travaux de fourniture et pose de bordures est estimé à 33 € le ml,

• Le désherbage de la commune est assuré,

• La balayeuse peut passer 2 à 3 fois par an,

• La pose des guirlandes de Noël n’est pas effective actuellement, la fabrication l’est,

• L’entretien des bâtiments est assuré sauf les réparations sur toiture,

• 120 salariés dont 60 aux services sociaux constituent les effectifs, ce qui représente 60% du budget de fonctionnement. Tous les employés, notamment ceux des services sociaux, ne sont pas à temps complet,

• Il y a actuellement peu de perspectives d’embauche pour les demandeurs d’emploi de la commune,

• La compétence « eaux pluviales », trop onéreuse, va être restituée aux communes qui seront alors libres de leur choix,

• L’information est diffusée au moyen d’un bulletin distribué dans chaque foyer, et par le site Internet.

Monsieur BIDAUX remercie MM VANSTEENBERGHE et BEAUVAIS de s’être déplacés. Il précise que l’objet de la réunion de ce soir n’était pas de prendre une décision définitive, mais d’obtenir des élus de la CCVO toutes les précisions nécessaires.

La prochaine étape est la réunion avec Monsieur le sous-préfet.

EURO PIECES DETACHEES

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une enquête publique sur la demande présentée par la Société EURO PIECES DETACHEES, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un chantier de récupération et de stockage d’épaves et de pièces détachées automobiles, est en cours depuis le 16 avril et se terminera le 17 mai 2004. Mr Francis GABET a été désigné comme commissaire enquêteur.

• Après avoir pris connaissance du dossier,

• Considérant que le voisinage n’a jamais formulé de plaintes sur d’éventuelles nuisances que pourrait engendrer cette activité,

• Considérant que l’entreprise a créé plusieurs emplois,

Le Conseil Municipal décide d’émettre UN AVIS FAVORABLE sur la demande présentée par la Société EURO PIECES DETACHEES, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un chantier de récupération et de stockage d’épaves et de pièces détachées automobiles.

SUBVENTION POUR 2004

Le Conseil Municipal décide de voter pour 2004 les subventions suivantes :

• Service d’Aide à Tous (S.A.A.T.) 80 €

• A.D.M.R. 122 €

• Bibliothèque centrale de Prêt 76 €

• La Prévention Routière 50 €

• Mission locale de St-Quentin 364 €

Les crédits nécessaires figurent au budget de 2004.

ASSAINISSEMENT EN EAUX USEES

Le SIDEN France a fait savoir que la première tranche des travaux d’assainissement en eaux usées pourrait être réalisée en 2005 : ruelle Déramisse, rue de la Prêlette, rue de la Papeterie et rue du Général de Gaulle (côté Sud).

Le conseil municipal donne son accord. Mr Raymond FROMENT, délégué départemental en sera averti.

CENTRE DE LOIRIS

Le Conseil Municipal prend connaissance des termes de la convention à passer avec l’A.A.M.E. au sujet des Centres de Loisirs et Centres de Vacances en 2004.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1°) d’approuver les termes de la convention,

2°) de charger Monsieur le Maire de la signer,

3°) de fixer à 94 € par enfant, quel que soit son âge, la participation communale mensuelle.

Les crédits nécessaires figureront au budget de l’exercice 2004.

CENTRE HISTORIQUE ET CULTUREL

• L’appel d’offres pour les travaux de construction du logement de gardien au centre historique et culturel a été déclaré infructueux, les prix remis pour certains lots dépassant trop largement l’estimation de Mr MARRON. Un nouvel appel à candidatures a été lancé.

• Les tôles de la toiture du hangar ont été repeintes par l’entreprise BEAUTOUR, conformément à la décision du conseil municipal,

• Le mur de clôture du centre, côté POMMERY, a été refait dans le cadre du chantier d’insertion de l’ADERMAS. Les employés communaux y ont travaillé. Le propriétaire riverain, M. POMMERY, a acheté les briques rouges et le ciment qui ont été posées en limite de propriété, en accord avec l’architecte maître d’œuvre des travaux.

• M. POMMERY a donné son accord pour que la gouttière du musée soit posée en aplomb de son terrain, sur une longueur de 35 mètres , pour éviter la construction trop onéreuse d’un chéneau.

CLASSEMENT DE LA VOIRIE

Au sujet du classement de la voirie communale, et suite à la délibération du 25 mars 2004, le Conseil Municipal est informé qu’une enquête publique sur ce classement se tiendra du 28 mai au 14 juin 2004. Mr DROCOURT, commissaire enquêteur, sera à la disposition du public le 14 juin de 14 à 15 heures.

TRAVAUX DE VOIRIE 2005

Le conseil municipal prend connaissance du programme de travaux de voirie (enduits superficiels) à présenter en 2005 au titre des subventions du fonds départemental de solidarité de voirie :

• Rue à Câbres 4 500 € TTC

• Rue des Ecoles 7 300 € TTC

• Rue de la Papeterie 6 200 € TTC

• Rue des Vaches 900 € TTC

• Rue du Tour de Ville 6 000 € TTC

• Impasse de la Mairie 750 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le programme présenté, et sollicite du fonds départemental de solidarité de voirie une subvention aussi élevée que possible au titre du programme 2005.

 

FENETRES AU LOGEMENT DE FONCTION

Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation pour le remplacement des fenêtres au logement de fonction de Mme BATILLOT :

• Entreprise SCHLECHT 7 191,40 € H.T.,

• Entreprise TIEN 6 898,00 € H.T.

M. FRONTERO n’a pas remis de prix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier la réalisation des travaux de remplacement des fenêtres du logement de fonction de Mme BATILLOT à l’entreprise TIEN, au prix de 6 898 € H.T . M. BATILLOT aurait souhaité que le marché soit attribué à l’entreprise SCHLECHT, en raison d’une meilleure connaissance du chantier puisqu’il a réalisé les mêmes travaux au logement de Mr et Mme ROBIN.

ADHESIONS AU S.I.A.N.

Le Conseil Municipal,

Ø Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L5211-18, L5711-1 ainsi que celles des articles L512-1 et suivants de ce Code,

Ø Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Ø Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

Ø Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Ø Vu le Décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Ø Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.),

Ø Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de RACHES en date du 28 mars 2003, et d’OCHTEZEELE en date du 14 mars 2003,

Ø Vu la délibération du Comité Syndical du SIAN en date du 8 janvier 2004,

Ø Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver cette adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIAN,

Ø Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.), Vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Ø Considérant que cette demande d’adhésion porte sur la compétence obligatoire du SIAN, mais également sur les deux compétences optionnelles dudit Syndicat,

Ø Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIAN pour lesdites adhésions,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.), des Communes de RACHES et OCHTEZEELE pour l’ensemble des compétences du SIAN (la compétence obligatoire et les deux compétences optionnelles).

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.), soient telles que prévues dans la délibération jointe.

Article 2 Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par la délibération du Comité Syndical du SIAN en date du 23 mars 2004.

Article 3 Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin et à Monsieur le Président du SIAN.

 

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’AMIENS, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

ADHESIONS AU SIDEN FRANCE

Le Conseil Municipal,

Ø Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211- 18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

Ø Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Ø Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

Ø Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Ø Vu le Décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Ø Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France),

Ø Vu les délibérations des Conseils Municipaux des Communes de CAULLERY (11 mars 2004), NEUVILLE SUR ESCAUT (11 décembre 2003) –Nord-, PRESLES ET THIERNY (19 février 2004) – Aisne – SAILLY EN OSTREVENT ( 5 décembre 2003) – Pas-de-Calais-,

Ø Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 23 mars 2004 acceptant les demandes d’adhésion des communes précitées,

Ø Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN France,

Ø Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Ø Considérant que ces demandes d’adhésion portent sur la compétence I ,

Ø Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN France pour lesdites adhésions,

Ä Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) des Communes de CAULLERY, NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord), PRESLES ET THIERNY (Aisne), SAILLY EN OSTREVENT (Pas de Calais) au syndicat interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France ) pour la compétence I.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) soient telles que prévues dans les délibérations jointes.

Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 23 mars 2004.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Ø La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin et à Monsieur le Président du SIDEN France.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’AMIENS, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

ADHESIONS AU SIDEN FRANCE

Le Conseil Municipal,

Ø Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211- 18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

Ø Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Ø Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

Ø Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Ø Vu le Décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Ø Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France),

Ø Vu les délibérations des Conseils Municipaux des Communes de AUTREMENCOURT (25 novembre 2003), FOURDRAIN (25 février 2004), MANICAMP, QUIERZY SUR OISE (19 décembre 2003), VILLEQUIER AUMONT (10 février 2004) – Aisne – EBBLINGHEM (5 décembre 2003), NEUVILLE SUR ESCAUT (11 décembre 2003) – Nord-,

Ø Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 23 mars 2004 acceptant les demandes d’adhésion des communes précitées,

Ø Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN France,

Ø Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Ø Considérant que ces demandes d’adhésion portent sur la compétence I ,

Ø Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN France pour lesdites adhésions,

Ä Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) des Communes de AUTREMENCOURT, FOURDRAIN, MANICAMP, QUIERZY SUR OISE, VILLEQUIER AUMONT – Aisne – EBBLINGHEM, NEUVILLE SUR ESCAUT – Nord-, au syndicat interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France ) pour les compétences II, III et IV (à l’exception des communes d’Autremencourt, Fourdrain, Manicamp, Quierzy sur Oise, Villequier Aumont qui n’ont pas transféré la compétence IV relative à la collecte, le transport et le traitement des eaux pluviales).

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) soient telles que prévues dans les délibérations jointes.

Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 23 mars 2004.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Ø La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin et à Monsieur le Président du SIDEN France.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’AMIENS, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

 

DIVERS

• Les élections européennes auront lieu le dimanche 13 juin. Le bureau de vote sera mis en place à cet effet,

• La société PUISSANCE AIR sera chargée du nettoyage du système d’extraction des buées grasses de la cuisine de la salle polyvalente. Coût : 456 € H.T .,

• Comme chaque année, la vérification de la conformité des buts de football se fera par l’intermédiaire de l’ADERMAS qui recense l’ensemble des installations des communes pour obtenir un prix remisé. Coût : 62,60 €.

• Un logiciel de gestion du cadastre va être commandé pour un coût de 350 € H.T.,

• Les bacs à fleurs ont été placés dans divers endroits du village,

• Le dossier des éoliennes suit son cours. Il reste l’étude d’impact, ornithologique, faunistique et floristique à réaliser. Une réunion publique aura lieu en mairie dans 5 ou 6 mois,

• Un tirage de 1000 cartes postales de la commune sera réalisé par M. DELEGUE, photographe à Péronne. Coût : 440 € TTC .

• Peu d’acheteurs sont intéressés par les 174 peupliers mis en vente par la commune : pour 8 courriers adressés à des exploitants forestiers, il n’y a toujours qu’une seule offre,

• Un chien errant a dû être conduit à la fourrière le week-end dernier,

• Jacques GOBEAUX souhaite que certaines informations confidentielles évoquées au conseil municipal ne soient pas divulguées,

• Il est répondu à Christophe GOSSIOUX que la société GURDEBEKE a fourni des sacs plus petits pour le tri sélectif.

REMERCIEMENTS

• de Mr et Mme BURAK pour le bon d’achat offert à l’occasion de la naissance de Lola,

• à Mr et Mme DAGUISY pour avoir accepté l’implantation d’un poteau électrique à l’angle de leur propriété pour éviter que le fil d’alimentation de l’éclairage public et du téléphone ne surplombe la voie publique,

• à Lionel CLAUET qui a repeint bénévolement des panneaux de signalisation routière.

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