Séance du 6 Décembre 2007

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L’an deux mil sept, le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Eric, Bak, Sendron, Gobaut, Gobeaux, Mme Lenfant.

Absents : Mme Siguret, M. Batillot.

Secrétaire: M. Anthony.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population de la commune aura lieu du 17 janvier au 16 février 2008. Pour réaliser cette tâche, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs.

Il propose de recruter un agent recenseur, comme en 1999, puisque l’INSEE recommande un agent recenseur pour 250 logements.

Au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, la commune recevra de l’Etat une dotation forfaitaire de 981 euros. Cette dotation n’est pas affectée, la commune en a le libre usage. En particulier, le montant de la rémunération des agents recenseurs, qui est fixé librement par délibération, peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire.

Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération ; ce peut être :

– sur la base d’un indice de la fonction publique,

– sur la base d’un forfait,

– en fonction du nombre de questionnaires collectés.

Monsieur le Maire propose de retenir cette troisième solution qui a l’avantage d’être incitative pour l’agent recenseur. Il propose de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

  • 1,68 euro par bulletin individuel
  • 1,02 euro par feuille de logement
  • 20,00 euros par séance de formation

Ces montants ont été calculés en tenant compte de la dotation forfaitaire allouée, des charges salariales et patronales qui seront à reverser et de la réévaluation possible de ces charges à compter du 1er janvier 2008.

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’art. L 2122-21-10°,
  • Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
  • Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
  • Vu le décret n° 2003-562 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
  • Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– autorise le Maire à recruter 1 agent recenseur du 1er janvier au 28 février 2008 pour effectuer les opérations de recensement de la population,

– fixe comme suit les bases de rémunération de l’agent recenseur :

  • 1,68 euro par bulletin individuel
  • 1,02 euro par feuille de logement
  • 20,00 euros par séance de formation

– dit que l’agent sera rémunéré au cours du mois de mars 2008.

– dit que les cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que la contribution au FNAL dues pour l’emploi de l’agent recenseur seront calculées sur la base d’une assiette forfaitaire égale à 15% du plafond mensuel de la sécurité sociale

PLANTATION DE PEUPLIERS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs peupleraies communales représentant une surface totale de 3,55 ha, ont été plantées en BEAUPRE, que ces arbres sont atteints de la rouille, maladie qui les empêche de se développer.

De ce fait, des subventions sont allouées par le Ministère de l’Agriculture pour la replantation de ces peupleraies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

    • d’approuver le projet d’abattage et de replantation de 3,55 ha de peupleraies communales présenté par M. le Maire,
    • de solliciter une subvention du Ministère de l’Agriculture,
    • de s’engager à conduire une gestion durable sur l’ensemble des peupleraies de la commune.

La variété choisie est « Koster ».

TARIFS DE LOCATION DU GITE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le gîte est prêt à la location, les travaux étant terminés, et précise qu’il convient de ce fait de fixer le tarif des locations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de fixer ainsi les tarifs de location du gîte de séjour de la commune, sis 39 rue du Général de Gaulle :

    • HIVER (du 1er novembre au 30 avril) :
      • 160 € la nuitée,
      • 320 € le week-end, du samedi matin au lundi matin, et 19 € par personne pour la nuitée supplémentaire (maximum 4 jours),
      • 650 € la semaine.

 

    • ETE (du 1er mai au 31 octobre)
      • 148 € la nuitée,
      • 300 € le week-end, du samedi matin au lundi matin et 18,50 € par personne pour la nuitée supplémentaire (maximum 4 jours),
      • 600 € la semaine.

 

Le montant de la caution est de 400 €. Un « forfait ménage » de 50 € sera réclamé à chaque location, quelque soit la durée. Il est également précisé que ces prix s’entendent charges (eau, chauffage, électricité…) et fourniture des draps comprises.

TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Ø Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Ø Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Ø Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Ø Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Ø Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique effectuant actuellement 3 heures par semaine, en raison de la surcharge de travail :

le Maire propose à l’assemblée :

    • de porter à 6 heures par semaine, à compter du 1er novembre 2007 la durée hebdomadaire de service attachée au poste d’adjoint technique à temps partiel.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2007

– Filière Administrative : 1 attaché territorial (8 H/semaine)

– Filière technique : 2 adjoints techniques de 2ème classe à 20 heures/semaine,

1 adjoint technique à temps partiel, 6 heures par semaine,

– Filière culturelle 2 adjoints du Patrimoine à temps complet,

Ä Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires figurent au chapitre 012 du budget de 2007.

DECISION MODIFICATIVE

 

Le Conseil municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes :

          • Article 61522 + 4 500
          • Article 6411 + 6 200
          • Article 6554 – 2 900
          • Article 6811 + 750
          • Article 7473 + 8 550

PROJET D’EXTRACTION DE CAILLOUX

 

Le Conseil municipal prend connaissance d’un avant projet d’extractions de granulats contenus dans des propriétés communales et privées, présenté par la société « SCI Trou Tonnerre », dont le siège social se situe 226, rue de Quesny à Danizy (Aisne).

Par délibération du 24 septembre 2007, le conseil municipal avait refusé ce projet.

Après un nouvel examen du dossier modifié, le Conseil Municipal déclare ne pas être opposé au projet présenté, tout en émettant des réserves sur l’exploitation de la partie du terrain communal situé au lieudit « Le Pré Gras », à proximité de la zone urbanisée.

Par ailleurs, le conseil municipal souhaite obtenir un droit d’accompagner le dossier dans sa rédaction, être informé et consulté à chaque étape de son élaboration. Les prescriptions inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration devront être respectées.

ADHESION de SINCENY à l’USEDA

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Sinceny a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 28 novembre 2007.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Sinceny.

PICARDIE EN LIGNE

 

Le conseil municipal est informé des nouvelles dispositions mises en place par la Région pour l’animation des sites « Picardie en ligne ». Un label est créé, et il permettra d’obtenir des subventions pour le fonctionnement des sites, et les investissements à réaliser. La commune est concernée et présentera des dossiers en temps voulu.

JARDIN DU SOUVENIR

 

Le conseil municipal approuve le projet de règlement concernant le Jardin du Souvenir ainsi rédigé :

Article 1 : Un columbarium et un jardin du souvenir sont implantés au cimetière communal pour y déposer ou disperser les cendres des personnes incinérées.

Article 2 : Les cases sont attribuées aux défunts domiciliés à Alaincourt ou à l’extérieur suivant l’ordre chronologique des demandes adressées en mairie.

Article 3 : Aucune case ne peut être concédée à l’avance. Une copie intégrale de l’acte de décès devra être jointe à la demande.

Article 4 : La concession d’une case est accordée pour une période de 15 ou 30 ans moyennant le versement d’un droit dont le montant est fixé par le conseil municipal.

Article 5 : Chaque attribution donne lieu à la délivrance d’un titre de concession.

Article 6 : Le concessionnaire ou, en cas de décès un héritier, pourra demander le renouvellement, au plus tard dans les six mois qui suivent l’échéance, au prix du tarif qui sera alors en vigueur.

Article 7 : A défaut de renouvellement dans l’intervalle de ces six mois, la case sera reprise sans préavis et les cendres seront dispersées dans le jardin du souvenir.

Article 8 : Une case peut recevoir une ou deux urnes cinéraires dès lors que les dimensions des urnes le permettent.

Article 9 : Les personnes autorisées à déposer des urnes doivent être titulaires de l’habilitation prévue à l’article L.2223-23 du code des collectivités territoriales.

Article 10 : Tout dépôt doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la mairie sur le vu d’une demande écrite émanant du concessionnaire ou, en cas de décès, d’un héritier qui devra justifier de sa qualité.

Article 11 : Aucune gravure ne peut être réalisée sans l’accord écrit du concessionnaire ou, en cas de décès, d’un héritier.

Article 12 : Les gravures peuvent être réalisées sur une plaquette en laiton ou similaire qui sera apposée sur la plaque de fermeture par collage, et dont les dimensions seront :

Longueur : 300 mm maxi,

Largeur : 100 mm maxi.

Article 13 : Aucune plaque de recouvrement ne peut être retirée si cette opération a pour incidence de laisser apparaître une ou plusieurs urnes.

Article 14 : La pose d’un soli fleur par case est autorisée.

Article 15 : La pose d’un médaillon représentant la photo du défunt est autorisée. Il ne sera accepté qu’un médaillon par urne déposée, dont la hauteur ne devra pas excéder 12 cm et la largeur 9 cm.

Seuls un bouquet de fleurs et un soli fleur par case pourront être déposés le jour de la cérémonie au pied du columbarium pour une durée n’excédant pas 7 jours. Passé ce délai les fleurs seront retirées par les familles ou par le personnel communal habilité. Le dépôt d’un bouquet de fleurs dans les conditions ci-dessus mentionnées sera autorisé à l’occasion des fêtes des Rameaux et de la Toussaint.

LE JARDIN DU SOUVENIR

Article 16 : Les cendres des personnes incinérées pourront être dispersées sur la pelouse du Jardin du Souvenir en présence d’un agent assermenté. Les familles pourront éventuellement inhumer les cendres sous un carré de pelouse creusé de 20 cm de côté et d’une profondeur de 15 cm. Les services municipaux s’attacheront à replacer proprement ce carré de pelouse après l’inhumation.

Article 17 : Les dépôts de plaques sont interdits. Les fleurs ne seront acceptées qu’au cours de la cérémonie de dispersion des cendres et pour une durée maximum de 7 jours. Passé ce délai, celles-ci seront enlevées par la famille ou le personnel communal habilité.

Article 18 : Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du défunt figureront sur un registre déposé en mairie, mis à la disposition de toute personne qui souhaitera le consulter.

Article 19 : Après dispersion des cendres, il pourra être gravé sur une stèle par une personne habilitée, à la demande et aux frais du concessionnaire ou de ses héritiers, les nom et prénom des défunts dont les cendres ont été dispersés.

Article 20 : En cas de litige pour l’application du présent règlement, le maire de la commune sera seul juge.

TARIFS

Les tarifs des concessions des cases (2 urnes par emplacement) ont été fixés ainsi par le conseil municipal :

Concessionnaire Durée Tarif
Habitant de la commune 15 ans 400 €
Non domicilié dans la commune 15 ans 800 €
Habitant de la commune 30 ans 760 €
Non domicilié dans la commune 30 ans 1 520 €

DIVERS

 

  • Une réunion publique sur les nouvelles modalités d’organisation du service de ramassage des ordures ménagères par la CCVO aura lieu le 17 décembre à 19 heures en mairie,
  • Des travaux d’électricité, de carrelage et d’entretien vont être réalisés au logement communal sis 7 rue des Ecoles. Une partie des dépenses sera imputée au compte des co-locataires qui viennent de quitter ce logement,
  • Un appel à candidatures va être lancé pour recruter un animateur pour le musée.

Le gros œuvre du musée et la dalle sont terminés,

  • Les participants au concours photos 2007 recevront une rose (aux dames) et une bouteille de vin (aux hommes).

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