Séance du 6 Octobre 2005


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L’an deux mil cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Batillot, Eric, Anthony, Bak, Sendron, Gobaut,

Gobeaux, Gossioux..

Absente : Mme Siguret.

Secrétaire : M. Anthony.

DECISION MODIFICATIVE

Conseil Municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes :

• Article 61523 + 25 800

• Article 023 (DF) – 25 800

• Article 021 (RI) – 25 800

• Article 2315-6 – 25 800

• 205: + 150

• Article 2158 +1 600

• Article 2313 – 1 750

CLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES

• Vu sa délibération du 28 mars 2001 établissant le classement de la voirie communale,

• Considérant que ce classement a fait l’objet d’une mise à jour,

Après en avoir délibéré, décide :

• de classer dans la voirie communale le prolongement du Chemin de Puisieux, et du prolongement du Chemin de la Papeterie appartenant au domaine privé de la commune. La longueur de voirie classée est maintenant de 5 904 m.

CLASSES DE NEIGE DE L’ECOLE

Le Conseil Municipal est informé qu’une classe de neige va être organisée en février 2006 à « La Jumenterie » pour les élèves des classes de CM1 et CM2 par leurs professeurs.

Onze enfants de la commune sont concernés. En fonction du plan de financement présenté, la participation de la commune serait de 144,60 € par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’accorder la participation financière de la commune à concurrence de 144,60 € par enfant pour la classe de neige à laquelle participeront les 11 élèves de CM1 et CM2 de la commune.

CLASSE DE NEIGE DU COLLEGE

Le Conseil Municipal est informé qu’une classe de neige va être organisée en janvier 2006 aux Orres pour les élèves des classes de 5 ème du collège de Moy-de-l’Aisne.

Cinq élèves de la commune sont concernés. En fonction du plan de financement présenté, la participation des familles serait de 295 € au maximum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’accorder la participation financière de la commune à concurrence de 34 € par élève pour la classe de neige à laquelle participeront les 5 collégiens de la commune inscrits en classe de 5 ème au collège de Moy-de-l’Aisne.

ELABORATION D’UN P.L.U.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’élaboration d’un P.L.U. (plan local d’urbanisme) est rendue nécessaire pour les raisons suivantes :

• satisfaire les demandes d’implantations d’industriels, d’artisans et de commerçants,

• rectifier les contraintes actuelles et certaines imperfections,

• faire évoluer la commune,

• se mettre en conformité avec la nouvelle loi solidarité et développement,

• bâtir un projet d’urbanisation pour la commune.

Il expose l’intérêt qu’il y a d’élaborer un plan local d’urbanisme (P.L.U.).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123.1 et suivants, et R 123.1 et suivants du code de l’urbanisme,

• conformément à l’article L 300.2, de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, le projet du plan local d’urbanisme (P.L.U.) pendant toute la durée du projet selon les modalités suivantes :

• bulletins d’informations municipales,

• affichage en mairie,

• convocation aux réunions de travail et d’information,

• mise à disposition des documents au fur et à mesure du déroulement de la procédure avec un cahier d’observations pour le public.

Le bilan de la concertation sera présenté par le Maire au conseil municipal pour en délibérer, ceci simultanément à la délibération arrêtant le projet de révision comme le permet l’article R 123.18 du code de l’Urbanisme,

• de donner tout pouvoir au Maire pour choisir l’organisme chargé de l’élaboration du P.L.U.,

• de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration du P.L.U.,

• de demander que les services de la Direction Départementale de l’Equipement soient mis gracieusement à la disposition de la commune pour assurer le suivi de la procédure d’élaboration du P.L.U.,

• de solliciter de l’Etat, conformément au décret n° 83.1122 du 22 décembre 1983, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l’élaboration du P.L.U.,

• dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de 2006.

Conformément à l’article L 123.6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

• à Monsieur le Préfet,

• aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

• aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture.

Conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le Département.

Copie sera adressée pour information :

• aux maires des communes voisines,

• aux E.P.C.I. voisins (article L 123.8 du code de l’urbanisme),

• au centre régional de la propriété forestière.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal,

• Vu le procès-verbal de carence établi par la trésorerie de Moy-de-l’Aisne,

• Considérant qu’il n’est plus possible de mettre en recouvrement les sommes dues,

Après en avoir délibéré, décide :

• d’admettre en non valeur la redevance pour enlèvement des ordures ménagères due par M. BASSET Stéphane pour la période de janvier 2003, pour un montant de 29,50 €. Un mandat d’annulation sera établi.

NETTOYAGE DE L’ETANG

Le conseil municipal décide de faire procéder au nettoyage de l’étang communal par la SARL LEFEBVRE. En effet, l’envasement du plan d’eau ne permet plus une utilisation normale. Coût : 100 € de l’heure (2 jour de travail environ) et forfait de 250 € de déplacement du matériel.

DEPLACEMENT LIMITES DE COMMUNE

Le conseil municipal décide de modifier les limites de commune pour prendre en considération le lieudit « Les Pointes ». Un arrêté municipal confirmera cette décision et des panneaux indicateurs seront posés.

DIVERS

• Cinq enfants de la commune ont participé en juillet au CLSH (Centre de Loisirs sans Hébergement) du Centre de Loisirs de Moy-de-l’Aisne. Participation de la commune :
435 €

• Il a été demandé à la Voirie Départementale de sécuriser la R.D. 34 à hauteur du poste de gaz naturel et du fossé voisin, plusieurs accidents ayant déjà été constatés à cet endroit,

• Mr BIDAUX invite ses collègues à participer à la manifestation du samedi 8 octobre contre le projet d’incinérateur à Vendeuil par ARF,

• Mr GOBAUT dresse le bilan (satisfaisant) de la Grande Parade. Un repas financé par les bénéfices de cette journée a été partagé entre les bénévoles,

• Une caution de 300 € sera demandée aux locataires de matériel et de mobilier de la commune (chapiteau, tables, chaises…),

• Mr GOSSIOUX souhaite que les concessions abandonnées au cimetière fassent l’objet d’une procédure de reprise. M. BIDAUX lui demande de recenser les concessions à reprendre.

REMERCIEMENTS

• de l’association des pêcheurs pour la coupe offerte à l’occasion du concours du 3 septembre,

• du FC Alaincourt, pour la subvention exceptionnelle allouée à l’occasion de la montée en 3 ème division,

• de la Mission Locale de Saint-Quentin pour la subvention 2005,

• d’Alain GUINIOT et Isabelle ORTEGA pour le bon de naissance délivré à l’occasion de la naissance de Flora,

• de Mme GUIDEZ DUPONT Chantal pour l’aide apportée lors de l’organisation d’une randonnée des familles le 28 août 2005 et à Alain GUINIOT pour la subvention allouée par Jeunesse et Sports pour ce projet.

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