Séance du 9 Septembre 2003


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L’an deux mil trois, le neuf septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Bak, Batillot, Sendron, Gossioux, Anthony.
Absents : Mme Siguret, M. Eric excusé, M. Gobaut.
Secrétaire: M. Bak.

ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA D.D.E.

Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) relative à la nouvelle mission d’assistance dénommée Assistance Technique des services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 pris en application de la loi précitée relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire déterminant les modalités de la rémunération de ce service,
Après avoir entendu le Maire exposer les modalités de cette nouvelle mission, le Conseil Municipal décide :
De demander à bénéficier de l’Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)
D’approuver la convention,
D’autoriser le Maire à signer cette convention fixant les modalités d’intervention de la D.D.E. dans ce cadre.
Cette décision n’a pas d’incidence financière supplémentaire sur le budget de la commune par rapport à l’A.T.G.C. (Aide Technique à la Gestion Communale) qu’elle remplace.

MISE EN LUMIERE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de la mise en place de nouveaux équipements concernant la mise en lumière de l’église. Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Syndicats d’Electricité du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public de l’électricité.
L’USEDA assurera la maîtrise d’œuvre de ces travaux. Il indique que la participation sur le coût total des travaux est de :
10 784,77 euros, l’USEDA participant à concurrence de 3 450 € (30%)
Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le projet de mettre en place de nouveaux équipements concernant la mise en lumière,
De déléguer la maîtrise d’œuvre de ces travaux à l’USEDA,
D’inscrire une dépense prévisionnelle de 11 300 Euros au budget,
De solliciter pour ce projet une subvention au titre de la D.G.E.

FOUR A CHAUX DE VENDEUIL

Le conseil municipal prend connaissance du dossier de demande d’autorisation, présentée par la Société A.R.F. de modifier les conditions de fonctionnement des installations et d’en créer de nouvelles, pour le traitement des déchets industriels sur le territoire de la commune de Vendeuil, et sur l’instauration d’un périmètre de servitude d’utilité publique.
Considérant l’incertitude qui découle des pièces du dossier au sujet du respect de l’environnement, constatée notamment par les plaintes des riverains qui ont constaté des nuisances olfactives dégagées par le four à chaux,
Considérant que le four à chaux est détourné de sa fonction initiale pour être utilisé en incinérateur,
Vu l’avis des conseils municipaux des principales communes concernées,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :

D’émettre un AVIS DEFAVORABLE à la demande d’autorisation de modifier les conditions de fonctionnement des installations des fours à chaux, et à l’extension et à la création sur le site de nouvelles activités et installations relatives au traitement des déchets industriels.

CENTRE HISTORIQUE ET CULTUREL

Le conseil municipal prend connaissance du dossier de construction d’un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructures d’hébergement, établi par Monsieur MARRON, architecte, dans un immeuble communal sis 39 rue du Général de Gaulle dont le coût s’établit ainsi :

Désignation Montant en euro
Aménagement d’un musée 524 951,90
Aménagement d’une bibliothèque médiathèque 161 092,48
Aménagement d’un gîte 114 806,16
Aménagement de salle des jeunes 118 890,86

Montant H.T. 919 741,40
Honoraires architecte 7,80% 71 739,83
Bureau de contrôle 18 394,83
Coordonnateur 9 197,41

Montant Total H.T. 1 019 073,47
T.V.A. 19,6% 199 738,40
Montant Total TTC 1 218 811,87

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :
D’approuver le projet,
De solliciter de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département des subventions à un taux aussi élevé que possible pour la réalisation de ce projet.

LOCATION D’UN PLAN D’EAU

Le conseil municipal est informé que, par lettre en date du 10 juillet 2003, le Comité d’Etablissement de la Papeterie d’Alaincourt a fait savoir qu’il renonçait à la location du plan d’eau communal sis au lieudit « La Pâture Roy », avec effet au 31 décembre 2003.
Monsieur le Maire fait savoir que l’association « Les Amis de la Nature », déjà locataire d’un plan d’eau communal est intéressée pour prendre ce bien en location.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :
de louer, à dater du 1er janvier 2004, le plan d’eau communal sis au lieudit « La Pâture Roy », d’une superficie d’1 ha environ, inclus dans la parcelle cadastrée section A1 n° 178, à l’Association « Les Amis de la Nature », dont le siège social est à Harly 1804, route de Guise,
de fixer à 800 euros le prix annuel de la location,
de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le représentant de l’association.

PROJET D’ACQUISITION DE TERRAIN

Le conseil municipal est informé que les parcelles cadastrées section A n°588 et 645, d’une contenance totale de 7 150 m², sises au lieudit « Les Pointes », appartenant à SAINT LOUIS SUCRE, sont à vendre.
Préalablement à une décision d’acquisition par la commune, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer une demande de certificat d’urbanisme pour savoir s’il serait possible d’implanter sur ce terrain des unités industrielles ou commerciales.
En effet, le conseil municipal serait favorable à de telles implantations sur le territoire de la commune, et ce terrain conviendrait parfaitement pour ce type d’opérations.

SERVICE DES EUAX : DECISION MODIFICATIVE

Délibérant sur les crédits ouverts au budget du service des eaux, LE CONSEIL MUNICIPAL vote les décisions modificatives suivantes :
Article 2315 + 850 €
Article 1644 – 850 €

PICARDIE EN LIGNE

Monsieur ANTHONY expose au conseil municipal que l’actuel site Internet de la commune est hébergé par l’ADERMAS, dans le cadre de l’opération « Picardie en ligne ». Pour une facilité de consultation, il serait souhaitable que le site de la commune devienne indépendant. Des possibilités sont offertes à des prix allant de 15 € par mois à 15 € par an. Le conseil municipal opte pour la deuxième solution. Il est précisé que 60 consultations du site ont eu lieu le mois dernier. Le conseil municipal félicite Caroline EVIN, qui se charge avec compétence de son animation. Elle envisage d’ailleurs la création d’un club informatique dans la commune.
Pour ce qui est de l’A.D.S.L. (Internet à haut débit), M. ANTHONY expose que des possibilités seront offertes en 2004, la Région voulant doter les lycées de cet équipement, et le Département, les collèges.

EMPLOI OCCASIONNEL

Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, autorisant les collectivités à recruter des agents non titulaires pour répondre à un besoin occasionnel,
Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’animatrice de Médiathèque non titulaire, en raison de besoins occasionnels, suite aux congés de Mme Sophie LEFEVRE,
Le Maire propose à l’assemblée,
– la création de 1 emploi d’Animatrice de Médiathèque non titulaire, à temps complet, du 15 septembre 2003 au samedi 20 septembre 2003 inclus. La rémunération est fixée sur la base horaire du S.M.I.C.
Le tableau des emplois des agents non titulaires est ainsi modifié à compter du 15 septembre 2003 :
Emplois d’agent social: – ancien effectif : 2
– nouvel effectif : 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64 . ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

ACCES AUX BERGES DU CANAL

Voies Navigables de France a émis un avis favorable au projet d’accès aux berges du canal présenté par la commune, sous réserve qu’une rampe d’accès soit construite afin de préserver la sécurité des usagers. Le coût définitif de l’aménagement s’élève donc à
1 101,80 € T.T.C.

DIVERS.

Le conseil municipal est informé que 9 enfants de la commune ont participé au Centre de Loisirs sans Hébergement du centre social de Moy-de-l’Aisne en juillet. La participation communale s’élève ainsi à 639 €,
Par courrier du 28 août adressé à Mme la Présidente du Syndicat des Ecoles regroupées, dont copie a été reçue en Mairie le 5 septembre, l’Inspecteur d’Académie a confirmé la fermeture de la classe de Berthenicourt,

Un reliquat de subvention D.G.E. pourrait permettre de subventionner avant la fin de l’année le projet d’acquisition d’un ordinateur pour la médiathèque, avec logiciel de gestion de la bibliothèque,
L’ADERMAS demande aux communes de se positionner pour l’accueil de l’équipe théâtrale qui anime l’opération « Escales anglo-américaines en Picardie »,
L’animation de « La Grande Parade cantonale » se déroulera dimanche 14 septembre à travers des communes du canton,
Dans le cadre du domaine de la formation qui lui est maintenant dévolu, l’ADERMAS effectuera des travaux de maçonnerie au centre historique et culturel de la commune.
La journée découverte du canoë kayak organisée le 5 juillet par le club de Ribemont a connu un franc succès puisque plus de 50 Alaincourtois(es) y ont participé.

REMERCIEMENTS

de M. et Mme SENDRON pour le bon de naissance offert à l’occasion de la naissance d’Amandine,
de M. et Mme Alain CORNAILLE pour le bon de naissance offert à l’occasion de la naissance de Cassandra,
de la Société de chasse pour la subvention 2003,
à M. Alain GUINIOT pour avoir aidé à l’obtention d’une subvention de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports en faveur d’activités dispensées par la Médiathèque,
aux membres du club de canoë kayak de Ribemont pour la Journée découverte qui a rassemblé plus de 50 participants,
à Mme VALET et HUYSMANS pour le nettoyage des abords de la Rayère,
aux membres de l’association « Les Amis de la Nature », qui ont brûlé les branches suite à l’élagage des peupliers de la commune.

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