L’an deux mille vingt-cinq, le trois juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents : Mrs Lassalle, Carlier, Bourillon, Marechalle, Hubeau et Forgon Mmes Testu, Mondija, Drieux, Devaux et Rochoy

Absents excusés : Mmes Charpentier et Sendron

Secrétaire:  Mme Testu.

Participation voyage MERLIEUX

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de participation communale formulée par Mme la directrice de l’école d’Alaincourt pour un projet de de classe découverte à Merlieux, du 21 au 23 mai 2025 pour 16 élèves de al commune de la classe CP- CE1-CE2

Considérant les possibilités financières de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé : 

• D’allouer une subvention de 70€ par élève pour un projet de classe découverte à Merlieux en mai 2025
• D’inscrire la dépense de 1 120 € au budget communal de 2025

Révision du PLU

Prescription d’une procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général d’un projet de parc photovoltaïque valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alaincourt

RAPPORT

 Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Alaincourt est envi- sagée pour permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol. En effet, les dispositions du PLU actuel ne per- mettent pas la réalisation d’un tel projet.

Motivation et raisons d’être du projet :

Le projet de déclaration de projet vise à permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune d’Alaincourt.

Ce projet, porté par la société LUXEL, vise une puissance de 6.05 MWc.

Ce projet est envisagé sur les terrains appartenant à la commune à proximité du terrain de football et de la rue de la Papeterie.

Il s’agit d’un projet d’intérêt général visant à :

• Développer les énergies renouvelables en vue d’œuvrer contre le réchauffement climatique, en lien avec lesobjectifs nationaux

• Assurer des retombées économiques pour la collectivité, avec la pérennisation des emplois et des retombées

La procédure de déclaration de projet est nécessaire en vue de mettre en compatibilité le PLU d’Alaincourt, qui en l’état n’autorise pas la concrétisation d’un tel projet.

Actuellement, le projet est situé en zone 1AUi à vocation industrielle et le règlement en vigueur de cette zone n’autorise pas l’installation d’une centrale photovoltaïque.

Étant donné que la commune détient la compétence en matière d’urbanisme, il est nécessaire de modifier le règlement afin de permettre la réalisation du projet.

DELIBERATION

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.104-1 et suivants, L.153-54 et suivants, L.300-6, R.104-8 et suivants, et R.153-15 et suivants ;

Vu le plan local d’urbanisme d’Alaincourt approuvé le 23 mars 2009.

Considérant qu’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU peut être utilisée si le projet présente un intérêt général et que le PLU nécessite d’être adapté pour permettre la réalisation de ce projet ;

Considérant que les objectifs de cette procédure sont de permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque permettant ainsi d’augmenter la production d’énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT que cette procédure est soumise à la réalisation d’une évaluation environnementale et d’une concertation ;

Définition des objectifs poursuivis :

• Permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque

Définition des modalités de concertation :

Les moyens envisagés sont les suivants :

Moyens d’information :

• Affichage en Mairie d’Alaincourt de la présente délibération pendant toute la durée des études,

Moyens offerts au public pour s’exprimer :

• Mise à disposition, tout le temps de la procédure, d’un registre papier destiné aux observations de toutes personnes intéressées en Mairie aux heures et aux jours habituels d’ouverture,

Possibilité d’écrire à l’adresse : mairie@alaincourt-aisne.fr

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

• Prescrire et engager une procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet d’implantation d’un parc photovoltaïque, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Commune d’Alaincourt
• Approuver les objectifs poursuivis comme exposés précédemment ;
• Fixer les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concer- nées selon les modalités décrites précédemment ;
• Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire expose la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial proposé par VNF. Monsieur le Maire explique que le quai était au frais de la société RAMERY et que si nous ne reprenons pas cette convention le quai sera détruit.

Pour cette occupation VNF demande la somme de 330.37€ par an et cette convention est accordée pour 10 ans

Après en avoir délibéré le conseil municipal décidé :

• D’accepter cette convention
• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF

Monsieur le Maire après avoir exposé lors du conseil du 18 mars 2025 la proposition d’achat des parcelles A 146 et A 147 appartenant à la société AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION (ARTV) pour un montant de 10 000 €.

Après, en avoir délibéré le conseil municipal décide :

–     D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Divers

• Un devis va être demandé pour la création de deux ou trois passages pour piétons afin de faire ralentir les voitures et permettre aux piétons de traverser en toute sécurité rue du Général de Gaulle
• La grande parade aura lieu cette année le dimanche 14 septembre 2025, la commune y participe et offre les confettis environ 75 €
• La douche au gîte fuit, il faut faire intervenir une entreprise afin de refaire les joints
• La question se pose de demander un devis pour un limitateur de décibels dans la salle CC