ORDRE DU JOUR :
- Montant des indemnités du Maire et des Adjoints
- Délégation au Maire et Adjoints
- Délégation commissions
- Désignation de 2 délégués USEDA
- Désignation de 3 délégués du syndicat intercommunal des écoles regroupées d’Alaincourt
- Questions diverses (Régisseur…)
Etaient présents : BOURDAUD’HUI Renaud, BOURDAUD’HUI Justine, LERMIGNY MONATE Nolwenn, DESJARDIN Eric, TALBOT Bruno (à distance), DESPREAUX Christine, RIBEIRO Stéphane, RIBEIRO Laëtitia, GRAINE Aurélien, GADROY Anne, BAUDEZ Thibault, BOULANGER Sébastien, BATTEUX Denis, ODELOT Mélissa, RUAMPS Déborah, DESSAIN Marion.
Absents : CALLENCE Arnaud (a donné procuration)
Secrétaire de séance : Justine BOURDAUD’HUI
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BOURDAUD’HUI, Maire.
M. le Maire demande à ajouter trois points à l’ordre du jour : une délibération pour l’achat d’essence pour le matériel d’entretien de la commune de notre cantonnier, la délégation de l’état civil à notre secrétaire Mme Dessain Marion et les nouveaux horaires de mairie. Le conseil n’émet aucune objection.
M. le Maire rappelle qu’à tout moment, tout membre du conseil réuni peut demander un vote à bulletin secret.
1. MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
Explications sur le calcul de ces indemnités, référé à l’Indice Brut 1027.
Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux sont déterminées en appliquant au terme de référence, soit l’indice 1027 de la fonction publique, le barème défini à l’article L. 2123-23 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
L’indice 1027 est égal depuis janvier 2024 à 4 110,53 €.
Emoluments du Maire :
Emoluments des adjoints :
Pour Alaincourt, cela représenterait un coût de 39.268,68€ par an.
Il s’avère que contrairement à d’autres communes, cette somme apparaît trop élevée au regard de notre budget.
Nous demandons au conseil municipal d’accepter la baisse des émoluments du Maire de 10% et des indemnités des adjoints de 30%. Cela représente une somme de 31.858,33€, soit une différence de 7 410,35€ pour la commune sur un an.
Maire
- Taux actuel : 44,3 % de l’IB 1027
- Baisse de 10 % → 44,3 × 0,9 = 39,87%
Nouveau taux : 39,87 % de l’IB 1027
Adjoints
- Taux maximal actuel : 11,77 % de l’IB 1027
- Baisse de 30 % → 11,77 × 0,7 = 8,239%
Nouveau taux : 8,24 % de l’IB 1027 (arrondi à deux décimales)
- Résultats du vote pour les indemnités du maire et des adjoints :
14 POUR et 1 CONTRE
2. DELEGATION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
Le Maire de la commune de Alaincourt,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 à L.2122-20 ;
Vu la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire et des adjoints ;
Vu le procès-verbal d’élection des adjoints ;
Propose l’arrêté suivant :
Article 1 – Délégation au Premier adjoint
M. Eric Desjardin, Premier adjoint au Maire, reçoit délégation pour suppléer le Maire dans l’ensemble de ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci et signer, dans ce cadre, tous actes, courriers et documents nécessaires à l’administration de la commune.
Article 2 – Délégation au Deuxième adjoint
Mme Lermigny Monate Nolwenn, Deuxième adjoint au Maire, reçoit délégation dans les domaines suivants :
– gestion des locations des salles communales ;
– gestion des locations et des baux des propriétés communales
– relations avec les associations communales ;
– organisation de la vie associative ;
– organisation des festivités et commémorations officielles.
Elle pourra signer les documents et conventions liés à ces missions.
Article 3 – Délégation au Troisième adjoint
M. Talbot Bruno, Troisième adjoint au Maire, reçoit délégation dans les domaines suivants :
– suivi et coordination des travaux communaux ;
– gestion et entretien des bâtiments communaux ;
– relations avec les entreprises intervenant pour la commune ;
– suivi des projets d’investissement liés au patrimoine communal.
Il pourra signer les documents et pièces administratives relevant de ces domaines.
Article 4 – Indemnités
Ces délégations ouvrent droit aux indemnités de fonction prévues par les textes en vigueur, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2026.
Article 5 – Transmission et publicité
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transmis au représentant de l’État dans le département et publié conformément à la réglementation en vigueur.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Proposition de 2.500€
Signer les arrêtés de travaux permanents.
- Aucune réserve n’est émise par le conseil municipal. Résultats du vote pour la délégation du conseil municipal au Maire :
15 VOTES POUR
3. NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il doit être procédé à l’élection de délégués pour représenter la commune au sein des différents Syndicats auxquels adhère la commune.
Conformément aux articles L.5212.6 à L.5212.9 du Code Général des Collectivités Territoriales, après vote, le Conseil Municipal désigne :
M.BOURDAUD’HUI Renaud, délégué titulaire,
Mme GADROY Anne, déléguée suppléante,
Auprès du Syndicat du Collège de Moy-de-l’Aisne
M. DESJARDIN Eric, délégué titulaire
M. TALBOT Bruno, délégué titulaire
M.CALLENCE Arnaud, délégué suppléant
M. BATTEUX Denis, délégué suppléant
Comme délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat de l’Oise Moyenne dont le siège social est à Séry-les-Mézières.
M.BOURDAUD’HUI Renaud, délégué titulaire,
Mme LERMIGNY MONATE Nolwenn, déléguée titulaire
M.GRAINE Aurélien, délégué titulaire,
Comme délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat des Ecoles Regroupées.
M.TALBOT Bruno,
M. DESJARDIN Eric,
Comme délégués du Conseil Municipal auprès de l’USEDA.
Mme ODELOT Mélissa
Mme DESPREAUX Christine
M. BAUDEZ Thibault
Auprès de l’ADERMAS
Mme ODELOT Mélissa,
M. BAUDEZ Thibault,
Mme RIBEIRO Laetitia,
Pour représenter la commune auprès du S.A.A.T.
M.BOURDAUD’HUI Renaud,
Mme DESPREAUX Christine,
Comme délégués du Conseil Municipal auprès du SIDEN-SIAN
M. BAUDEZ Thibault
M. BOULANGER Sébastien,
Comme Correspondants défense.
- Résultats du vote pour la nomination des délégués de la commune :
15 VOTES POUR
4. FORMATION DES COMMISSIONS
Le Conseil Municipal met en place les commissions, par thèmes, et nomme les conseillers délégués chargés de les animer, de les composer à leur convenance, en ayant éventuellement recours à des personnes non membres du conseil :
BUDGET ET FINANCES
BOURDAUD’HUI Renaud : Délégué
DESJARDIN Eric
DESPREAUX Christine
LERMIGNY MONATE Nolwenn
TALBOT Bruno
BOULANGER Sébastien
TRAVAUX ET BATIMENTS
BATTEUX Denis
CALLENCE Arnaud
TALBOT Bruno : Délégué
DESJARDIN Eric
ASSOCIATIONS ET FESTIVITES
LERMIGNY MONATE Nolwenn : Déléguée
ODELOT Mélissa
RIBEIRO Laetitia
GRAINE Aurélien
GADROY Anne
BAUDEZ Thibault
GESTION DES PERSONNELS
BOURDAUD’HUI Renaud
DESJARDIN Eric : Délégué
TALBOT Bruno
BOULANGER Sébastien
BATTEUX Denis
COMMUNICATION
BOURDAUD’HUI Justine : Déléguée
LERMIGNY MONATE Nolwenn
GRAINE Aurélien
CULTURE ET TOURISME
BOURDAUD’HUI Justine
DESPREAUX Christine : Déléguée
RIBEIRO Laetitia
LERMIGNY MONATE Nolwenn
SECURITE
BATTEUX Denis
BAUDEZ Thibault : Délégué
TALBOT Bruno
LIENS INTERGENERATIONNELS – POPULATION
BAUDEZ Thibault : Délégué
BOURDAUD’HUI Renaud
LERMIGNY MONATE Nolwenn
RUAMPS Déborah
DESPREAUX Christine
GESTION DES BAUX ET SALLES
BOURDAUD’HUI Renaud
DESJARDIN Eric
LERMIGNY MONATE Nolwenn
TALBOT Bruno
REGISSEUSE
DESPREAUX Christine
Le Maire, les adjoints et les conseillers délégués concernés par les affaires à traiter se réuniront au besoin, sous la convocation des responsables de chaque commission. Un compte rendu mensuel des travaux de chaque commission sera envoyé à M. le Maire. La fréquence des réunions du conseil municipal sera fonction de l’importance de l’ordre du jour.
5. PROPOSITION DE CONSEILLERS POUR LES COMMISSIONS DE LA CCVO :
AMENAGEMENT DE L’ESPACE, MOBILITE ET URBANISME
DESJARDIN Eric
TALBOT Bruno
DEVELOPPEMENT ECONOMIE ET EMPLOI
BOULANGER Sébastien
RIBEIRO Laetitia
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
DESPREAUX Christine
ODELOT Mélissa
TOURISME ET CULTURE
DESPREAUX Christine
LERMIGNY MONATE Nolwenn
SOLIDARITE ET ACTIONS SOCIALES
GADROY Anne
RUAMPS Déborah
ENFANCE ET JEUNESSE
GRAINE Aurélien
LERMIGNY MONATE Nolwenn
FINANCES ET PROSPECTIVES
BOURDAUD’HUI Renaud
BOULANGER Sébastien
SERVIVES TECHNIQUES, BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
TALBOT Bruno
DESJARDIN Eric
COMMUNICATION ET COHESION COMMUNAUTAIRE
BAUDEZ Thibault BOURDAUD’HUI Justine
6. QUESTIONS DIVERSES
Vote de délégation de l’état civil à notre secrétaire Mme Marion DESSAIN : pas d’opposition.
- 15 VOTES POUR
Délibération concernant les frais d’essence pour les machines d’entretien de notre cantonnier. Jusque là nous avions une carte Leclerc de paiement gratuite, depuis deux ans cette carte est devenue payante à 2.50€ par an. Nous y allons trois à quatre fois par an. Nous vous demandons l’autorisation d’avancer la somme, pour le maire ou ses adjoints, et de demander remboursement à la mairie sur facture.
- 15 VOTES POUR
Le Conseil Municipal souhaite mettre en place des permanences à la Mairie pour accueillir les Alaincourtois et Alaincourtoises, les :
MARDI SOIR de 18h à 19h
JEUDI SOIR de 18h à 19h
UN SAMEDI MATIN sur 2 de 10h à midi
Un planning sera mis en place avant communication aux habitants.
Le jeudi 16 avril, Mme Dessain est en formation, il y aura une permanence ouverte de 15h à 19h.
Mme Dessain est en congés le jeudi 30 avril, et du 23 au 31 mai, et du 22 aout au 5 septembre. L’organisation de la mairie sera vue ultérieurement.
Le parking de la médiathèque : il est actuellement interdit aux véhicules. M. le Maire demande à M. BAUDEZ d’étudier la sécurité du parking. La décision d’ouvrir le parking aux visiteurs de la médiathèque sera votée au prochain conseil.
Nous avons été sollicités par une habitante pour connaître la possibilité d’embaucher son fils en contrat AISNE PARTENAIRE CAP’JEUNES. M. le Maire prend attache auprès d’elle afin d’obtenir davantage d’informations. Le sujet sera porté au prochain Conseil Municipal.
Question de M. BOULANGER Sébastien : avons-nous prévu quelque chose pour les entreprises ? Nous pensons opportun de mettre en relation les entreprises avec la CCVO.
Question de Mme RIBEIRO Laetitia : qu’en est-il du site de l’ancienne papeterie, qui a été démantelée ? Ce site est un site privé, les propriétaires ont pour projet d’installer des panneaux photovoltaïques. Un droit de passage devrait être mis en place pour faciliter l’accès au canal.
Question de Mme DESPREAUX Christine : pourrions-nous faire un état des lieux des terrains dans le village ? Les logements en location ont été visités par une partie de l’équipe, et doivent être remis en location rapidement. Les terrains visiblement inoccupés feront l’objet d’un questionnement pour en déterminer les propriétaires.
Question concernant les caméras : elles peuvent être visionnées avec réquisition du Procureur. Seul le Maire est assermenté à les visionner. Rappel du coût des caméras : 1800 euros par an.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h21.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le :
Jeudi 16 avril 2026 à 19h00