SEANCE DU 28 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR :

1. CFU (budget) 2026
2. Fiscalité
3. Commission communale impôt direct
4. Autorisation dépense 623
5. Questions diverses

Etaient présents : Bourdaud’hui Renaud, Desjardin Éric, Lermigny Monate Nolwenn, Talbot Bruno, Bourdaud’hui Justine, Despréaux Christine, Sébastien Boulanger, Ribeiro Laetitia, Odelot Mélissa, Kérinec Angélique, Gadroy Anne.

Absents excusés : Aurélien Graine, Thibault Baudez, Arnaud Callence, Déborah Ruamps.

Le quorum à atteindre pour pouvoir tenir le conseil et procéder aux votes, selon le CGCT (article L.2121-17) est de 8 élus présents. Nous sommes 11 présents, le quorum est donc atteint.

M. Graine Aurélien a donné procuration à M. Bourdaud’hui Renaud.

M. Baudez Thibault a donné procuration à Mme Despréaux Christine.

Mme Ruamps Déborah a donné procuration à Mme Bourdaud’hui Justine.

M. Callence n’a pas établi de procuration.

Secrétaire de séance : Justine Bourdaud’hui

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BOURDAUD’HUI, Maire.

M. le Maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

• Proposition d’action sociale pour les salariés de la commune
• Délibération portant désignation d’un référent déontologue pour la commune d’Alaincourt
• Convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion

1. BUDGET 2026
   1. Le gîte : CFU voté à l’unanimité, budget 2026 voté à l’unanimité, affectation de résultat votée à l’unanimité
   2. La commune : CFU voté à l’unanimité, budget 2026 voté à l’unanimité, affectation de résultat votée à l’unanimité

Dans les échanges précédant le vote du budget, nous notons la nécessité de relancer le comité des fêtes avec les habitants volontaires.

Le conseil échange également sur l’objectif 2026 d’optimiser les recettes de la commune, abordant le sujet des budgets de la médiathèque et du musée : des actions sont nécessaires pour augmenter les visites. Le gîte nécessite également une communication afin d’en optimiser les locations.

Les travaux des écoles qui auraient dû démarrer cet été sont reportés à 2027 (renaturation). Les demandes de subventions en rapport seront à formuler avant le démarrage des travaux (DETR et FAPL).

2. FISCALITE

Taxe foncière :

• Augmentation CCVO : 0%
• Alaincourt : Proposition d’augmentation de 1%

2 abstentions, 2 votes contre, 10 votes pour. La proposition d’augmentation de 1% est adoptée pour 2026.

3. COMMISSION COMMUNALE IMPOT DIRECT

Conformément aux dispositions en vigueur, il appartient au conseil municipal de proposer une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission, instituée auprès de la commune, participe aux travaux menés par l’administration fiscale, notamment en matière d’évaluation des bases d’imposition locales.

La liste soumise ce jour vise à présenter des personnes répondant aux critères requis, représentant au mieux la diversité de notre commune et disposant de la connaissance nécessaire du territoire communal.

À l’issue de notre délibération, cette proposition sera transmise à l’administration fiscale, qui procédera ensuite à la désignation définitive des 6 commissaires titulaires et des 6 suppléants.

La liste des habitant candidats à la CCID est validée à l’unanimité.

4. AUTORISATION DEPENSE 623

Correspond à la ligne budgétaire pour les commémorations, gerbes, colis de Noël…

Approuvée à l’unanimité.

5. ACTION SOCIALE POUR LES EMPLOYES MUNICIPAUX

Depuis 2007, nous avons l’obligation de proposer une action sociale pour nos employés municipaux. Deux pistes sont à l’étude et soumises au conseil municipal :

• Adhésion au CNAS, qui demande une cotisation de 227 euros par employé, qu’il soit à temps complet ou temps partiel, titulaire ou stagiaire. Le CNAS ouvre pour l’employé l’accès à différentes actions et avantages. Cela représenterait pour la commune un coût de plus de 1000 euros par an. Et proposition d’un « arbre de Noël » avec un chèque cadeau de 50 euros ou équivalent pour un temps plein.
• Ou une action sociale locale : arbre de Noël et création d’un fonds d’aide sociale limité à 150 euros par an et par agent, si l’employé en exprime le besoin (conditions d’attribution à définir). Avantages en nature : location des salles de la commune à -50% et abonnement gratuit à la médiathèque.

Le Conseil Municipal se donne le temps de la réflexion : le sujet est reporté au prochain conseil.

6. DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS DE LA COMMUNE D’ALAINCOURT

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la commune doit désigner un référent déontologue susceptible d’être saisi par les élus municipaux pour toute question relative au respect des obligations déontologiques liées à l’exercice du mandat local.

Il est proposé de désigner :

M. COUTTE Maurice
Profession / qualité : Retraité, ancien Maire d’Itancourt

Cette désignation est adoptée à l’unanimité. Un arrêté sera réalisé en ce sens.

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Une convention peut être prise avec le Centre de Gestion pour le remplacement de tout agent de la commune.

Cette convention est passée à titre gratuit. Seul le paiement de l’agent embauché pour le remplacement sera à payer, plus 10% versés au centre de gestion.

Proposition adoptée à l’unanimité.

8. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique que les enseignantes de notre école l’ont prévenu que l’utilisation de la salle des fêtes qu’elles avaient réservée pour le vendredi 10 avril matin leur avait été refusée le jour même. Il demande à tous les responsables de ces réservations de bien noter les nouvelles dates bloquées pour l’école : Jeudi 7 mai, salle CC ; vendredi 29 mai, salle des fêtes.

Vu la demande évoquée lors du précédent conseil municipal : la demande de contrat Cap Jeunes pour un de nos jeunes Alaincourtois est approuvée. Si la demande est maintenue et réalisée, le tuteur sera Monsieur Eric Desjardins.

Des incivilités récentes ont été remontées à Monsieur Thibault Baudez : rayures de voiture, une quinzaine de jeunes à moto ou scooter avec profération de menaces envers des habitants… Les gendarmes ont été appelés. La CCVO est intervenue le 27 avril. Nous demandons aux habitants de remonter toute forme d’incivilité au maire ou aux adjoints.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h09.