L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :  Mrs Lassalle, Marechalle, Himpens, Bourillon, Hubeau, Carlier et Forgon, Mmes Testu, Charpentier, Mondija, Drieux et Sendron

Absents excusés : . Mme Devaux  

Pouvoir :  Mme Rochoy

Secrétaire:              Mme Testu.  

DM 3

Le conseil municipal vote la décision modificative suivante sur le budget de la commune :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

c/60612- 6000€

c/739221+ 6000€

INVESTISSEMENT DEPENSE

 

231 opération 012	+30 000€
231 opération 014	– 30 000€

DM 4

 Le conseil municipal vote la décision modificative suivante sur le budget de la commune :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

c/60612   – 7000€

c/739221 + 7000€

 DM 5

 Le conseil municipal vote la décision modificative suivante sur le budget de la commune :

Chapitre 023 + 207.58 €

IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permettant de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part, et d’accélération et de simplification d’autre part ;

Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation organisée avec la population de la commune ;

Le président de séance expose :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le président de séance précise que :

• Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
• L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…)

– les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement

Compte tenu de ces éléments, le président de séance expose :

• les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR plan des lieux proposéont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes sur le site de la commune et accessible à la mairie.
• le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : 7 participants avec de avis positifs

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré, par : 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

• identifie les zones d’accélération suivantes pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes :

Pour des projets photovoltaïques :

Commune	Code Postal	Lieudit	Section	N°	Surface (m²)
Alaincourt	02240	Le pre gras	A	138	167 390
Alaincourt	02240	La pature basse	A	143	13 700
Alaincourt	02240	Le village	A	832	881
Alaincourt	02240	Le village	A	833	28 469

Précision étant faite, que pour la parcelle A 138, le terrain de football et les terrains longeant la rue de la papeterie ne sont pas considérés dans les ZAENR.

DIVERS.

• Le collège CONDORCET demande une subvention qui lui est refusé
• La distribution des invitations aux vœux se fera samedi 16 décembre 2023
• Un contrôle de l’urssaf a été effectué, aucune anomalie n’a été relevée
• Les vœux de Julien DIVE se dérouleront le 11 janvier 2024 à Gauchy
• L’entente FC Alaincourt-Essigny est rompue. La page dédiée aux associations sur le site de la commune devra être mise à jour. Monsieur CALLENCE sera sollicité à cet effet.
• La cotisation du collège de Moy de l’Asine n’a pas évolué pour l’exercice 2024.