Séance du 10 Avril 2008

-=-=-=-=-

L’an deux mil huit, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Gobaut, Bak, Maréchalle, Carpentier, Lassalle, Demazure,

Mmes Testu et Devaux.

Absente : Mme Sendron, excusée.

Secrétaire: M. Anthony.

PROJET D’EXTRACTION DE GRANULATS

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de la SCI du Trou Tonnerre qui souhaite racheter l’usine Smurfit, créer sur place une activité de préfabrications béton et négoce de granulats, et exploiter des carrières sur les territoires des communes d’Alaincourt, Séry-les-Mézières et Nouvion et Catillon. L’industriel envisage l’embauche de 20 personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• • d’approuver le projet de la SCI du Trou Tonnerre,
  • d’accepter de domicilier la SARL « Aisne Granulats » qui va être créée à cet effet au 39 de la rue du Général de Gaulle à Alaincourt (locaux appartenant à la commune),
  • d’approuver le rachat de l’ancienne papeterie appartenant au Groupe Smurfit par la SCI du Trou Tonnerre.

M. Demazure s’abstient.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2007

 

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de 2007 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 491 175,39 €.

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à474 150,82 €.

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2007 des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2008,

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) : 474 150,82 €

Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 17 024,57 €.

COMPTE DE GESTION

 

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007,
• Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
  2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2007 par Mme Dominique OUSSAL, trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF DE 2008

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2008. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 374 463 €, et la section d’investissement à 1 443 674 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget tel que présenté. Figurent notamment les programmes suivants :

• Plan local d’urbanisme 12 800

• Jardin du souvenir 6 650

• dont subvention DGE 1 600

• Clôture centre historique 5 500

• dont subvention DGE 1 800

• Matériel informatique 1 100

• dont subvention Région 550

• Plantation de peupliers 8 000

• Mobilier musée 3 500

• Musée 900 000

• dont subventions 487 673

FISCALITE 2008

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2008, lesquelles se résument ainsi (en €) :

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2008 ci-dessus, sans augmentation par rapport à 2007.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique effectuant actuellement 7 heures par semaine, en raison de la surcharge de travail.

Il propose à l’assemblée :

• • de porter à 8 heures par semaine, à compter du 1^er mai 2008 la durée hebdomadaire de service attachée au poste d’adjoint technique à temps partiel, actuellement occupé par Mme Corinne PETITJEAN.

DIVERS

 

• Le conseil municipal est informé que le feu d’artifice du 13 juillet est commandé. Il coûtera cette année 2 665 €,
• Lecture est faite de la carte de Maxime SID ABDELKADER expédiée de Tunisie, qui remercie la commune pour l’aide apportée à l’établissement de ses documents d’identité en urgence pour réaliser ce voyage,
• Le conseil est informé que Sébastien AUDIERNE, animateur à la médiathèque va suivre un stage organisé par la Bibliothèque départementale de prêt,
• Mr le Maire va contacter les services de l’équipement pour faire le point sur l’état de la voirie et établir le programme 2009 des travaux à faire subventionner par le fonds de solidarité de voirie,
• Le conseil municipal prend connaissance de la convention de maîtrise d’œuvre à passer, à posteriori, avec l’ADERMAS, pour les travaux au gîte. En attente….

REMERCIEMENTS

 

• des élèves de 4^ème et de leur professeur pour les avoir accueillis en stage à la médiathèque en janvier 2008,
• des familles GUINIOT et DEMAZURE pour le bon de naissance alloué à l’occasion d’une naissance au sein de leur foyer,
• de M. DEMAZURE, au nom du club de tennis de table pour l’aide apportée au club par la municipalité : subvention, locaux neufs…