SEANCE DU 11 AVRIL 2023

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L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures et trente minute, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents : Mrs Lassalle, Marechalle, Mmes Testu, Devaux, Mondija, Rochoy, Drieux et Sendron,

Absents excusés :  Mr Carlier

Pouvoir : Mme Charpentier, Mrs Himpens, Bourillon, Hubeau et Forgon

Secrétaire:  Mme Testu.

Fiscalité directe

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour 2023 :

• Taxe sur le foncier bâti 47,99 %
• Taxe sur le foncier non bâti 26,84 %
• Taux de cotisation foncière des entreprises 16,36 %
• Taxe habitation 21,35 %

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 118 773,55 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Résultat de l’exercice A Résultat de l’exercice Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)	+ 67 854,56 €  + 102 072,24€  + 169 926,80 €
D Solde d’exécution d’investissement D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement)	51 153,25€
E Solde des restes à réaliser d’investissement (4) Besoin de financement Excédent de financement (1)
Besoin de financement F	= D+E
AFFECTATION = C	= G+H            118 773,55 €

 

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement  G = au minimum, couverture du besoin de financement F	118 773,55 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

 

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumule au 31 décembre 2022 Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (titre au 1068 en recettes d’investissement)	118 773,55     64 561,20
Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement au BP 2022)	54 212,20
Total affecté au c/1068	64 561,20
Déficit global cumule au 31 décembre 202 Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement)
Le report au 001 du BP 2022 (en dépenses d’investissement si – ou recettes d’investissement si +) est de	– 49 335,83

 OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du gîte de groupe.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 29 492,46 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Résultat de l’exercice A Résultat de l’exercice Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)   C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)	+12 723,38 €   + 16 769,08 €   + 29 492,46 €
D Solde d’exécution d’investissement D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement)	///////// 193,26 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement (4) Besoin de financement Excédent de financement (1)
Besoin de financement F	= D+E
AFFECTATION = C	= G+H            29 492,46 €

 

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement   G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)	29 492,46 €

  

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
• Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
  2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que le compte de gestion du gîte de groupe de la commune, dressé pour l’exercice 2022 par Mme BRIQUET, trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.