Séance du 12 avril 2012

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L’an deux mil douze, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Lassalle, Gobaut,

Mmes Testu, et Devaux.

Absents :                  Mr Carpentier, Mme Sendron excusée.

Secrétaire:               M. Anthony.

M. LARANGE, percepteur, assiste à la réunion.

 

 

 

 

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif de l’exercice 2011 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :

 

	Mandats émis	Titres émis	Résultat	Résultat	Part affectée	Résultat
			de l’exercice	N -1	Investiss.	de clôture
Investissement	39 673,27	64 167,66	24 494,39	– 52 053,16		– 27 558,77
Fonctionnement	315 679,72	308 009,62	– 7 670,10	74 628,73	52 053,16	14 905,47
T O T A L	355 352,99	372 177,28	16 824,29	22 575,57	52 053,16	-12 653,30

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par M. BIDAUX, Maire.

 

 

 

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif du Gîte de l’exercice 2011 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :

 

	Mandats émis	Titres émis dont 1068	Résultat de l’exercice	Résultat N-1	Part affectée invest.	Résultat de clôture
Investissement	/////////////	3 343,06	3 343,06	– 3 343,06		/////////////
Fonctionnement	7 246,83	12 231,00	4 984,17	13 368,98	3 343,06	15 010,09
T O T A L	7 246,83	15 574,06	8 327,23	10 025,92	3 343,06	15 010,09

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2011 du Gîte dressé par M. BIDAUX, Maire.

 

 

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,

Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement,

 

Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

 

	Résultats 2011	Résultats 2010	Résultat à affecter	Réserves investissement	Report en fonctionnement
Budget communal	– 7 670,10	22 575,57	14 905,47	14 905,47	/////////////////
Budget du Gîte	4 984,17	10 025,92	15 010,09	////////////////	15 010,09

 

 

 

Le Conseil Municipal,

• Ø Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
• Ø Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
• Ø Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que les comptes de gestion de la commune et du gîte, dressés pour l’exercice 2011 par M. Fabrice DELZENNE et Mme Stéphanie ROUSSEL, trésoriers, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

 

 

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2012, lesquelles se résument ainsi (en €) :

 

	Bases 2012	Taux 2012 votés	Produits
Taxe d’habitation	419 200	18,10 %	75 875
Foncier bâti	415 100	12,59 %	52 261
Foncier non bâti	30 400	22,08 %	6 712
C. Foncière des Entreprises	182 300	13,46 %	24 538
T O T A L			159 386

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2012 ci-dessus, en augmentation de 5% par rapport à 2011.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2012. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 332 422 €, et la section d’investissement à73 093 €. En raison des restrictions budgétaires qu’il convient d’appliquer, aucun investissement n’est prévu en 2012.

Le budget du Gîte s’équilibre en section de fonctionnement à 18 010 €. Un montant de 9 970 € est reversé sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ces budgets tel que présentés.

 

 

 

Le conseil municipal fixe ainsi le tarif des locations de matériel :

• Table :          3 €
• Banc :           0,50 €
• Chaise          0,20 €

 

 

 

 

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

LE CONSEIL MUNICIPL DECIDE :

• de solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2012 pour les travaux suivants :
  • Opération 12-4044
  • Lieudit « Les Pointes »
  • Linéaire : 62 m
  • Montant global : 3 201 € TTC, 2 676,42 € H.T.
  • Montant de la subvention : 963,51 € (36%)
  • d’affecter à ces travaux 3 201 € sur le budget communal,
  • de réaliser les travaux dans un délai de deux ans, au titre du FDS des années antérieures à 2010, à partir de la date de notification,
  • de réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de vendre à M. et Mme Alexandre PINGUET, 800 m² de terrain à bâtir, issus de la parcelle sise rue à Câbres, cadastrée section A n° 342, au prix de 36 000 € net vendeur.

Monsieur le Maire est chargé de signer l’acte qui sera dressé par Maître Christian PAUCHET, Notaire à Moy-de-l’Aisne. Les frais de division de terrain sont à la charge de la commune, et les frais de Notaire à la charge du preneur.

 

 

• Le conseil municipal fixe la composition du bureau de vote à mettre en place pour les prochaines élections présidentielles.
• Les logements locatifs communaux viennent d’être reloués. M. le Maire remercie Jean-Claude BAK pour les menus travaux qu’il a réalisés.
• Il est confirmé qu’il est maintenant interdit de descendre le chemin rural d’Alaincourt à Cerizy (dans le sens Cerizy-Alaincourt), suite à une intervention de Mme Robiche auprès du Député, Mme GRUNY.