L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Lassalle, Marechalle, Himpens, Carlier, Bourillon, Hubeau et Forgon Mmes Testu, Mondija, Sendron et Rochoy
Absents excusés : . Mmes Charpentier, Drieux et Devaux
Secrétaire: Mme Testu.
DM 2
Le conseil municipal vote la décision modificative suivante sur le budget de la commune :
FONCTIONNEMENT RECETTE
002 +53 697.34€
INVESTISSEMENT RECETTE
1068 + 10863.86 €
Nouvelle adhésion au SIDEN SIAN
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire “Eau Potable et Industrielle” et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence “Eau Potable”, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des
27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».
Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDENSIAN,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 12 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
ARTICLE 1
→ D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-
EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.
ARTICLE 2
Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-
SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Quentin ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra ellemême être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
CONVENTION MEDECINE PREVENTION
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément aux articles L. 812-3 à 5du code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
DIVERS.
- Les vœux seront organisés le jeudi 2 janvier 2025. Pour la préparation le rendez-vous est fixé à 14h30 à la salle polyvalente.
- L’éclairage de noël sera mis en place le 6 décembre 2024 jusqu’au 6 janvier 2025
- Les travaux du logement vont démarrer semaine prochaine afin d’éviter la perte des subventions obtenues.
- Nous avons été informés par ARTV que les travaux de démontage de l’usine ont débuté le 16 novembre 2024.
- Les membres du conseil s’interrogent sur l’augmentation du tarif de la salle CC qui passerait de 140€ à 150€. Décision définitive à un prochain conseil.