Séance du 2 Novembre 2009

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L’an deux mil neuf, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Lassalle, Gobaut, Mmes Testu, et Devaux.

Absents :                  Mr Carpentier, Mme Sendron.

Secrétaire:               M. Anthony.

STATUTS DU SYNDICAT DES ECOLES REGROUPEES

• Vu l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales ;
•  Vu les délibérations du Conseil Syndical des Ecoles regroupées des 22 janvier et 26 mars 2009, qui s’est prononcé en faveur de la modification des statuts du syndicat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ä décide de se prononcer favorablement sur les modifications statutaires annexées.

Ä demande à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente du syndicat des Ecoles regroupées, ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin

DENOMINATION DE RUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de donner un nom de rue à la Voie Communale n°1 dite « Chemin entre deux villes », des habitations devant y être édifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de nommer « rue de l’Hermitage », la Voie Communale n°1 dite « Chemin entre deux villes », qui va d’Alaincourt à Berthenicourt.

 

LOCATION PLAN D’EAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association « Les Amis de la Nature » a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas renouveler le bail de location d’un plan d’eau sis au lieudit « La Pâture Roy », d’une superficie d’1 ha environ, inclus dans la parcelle cadastrée section A1 n° 178, dont elle est locataire, et qui sera échu le 31 décembre 2009.

Monsieur Christian ANCELET, domicilié 20 rue Flamande à TRAVECY (Aisne), est intéressé par cette location.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :

1. de louer, à compter du 1^er janvier 2010, le plan d’eau communal sis au lieudit « La Pâture Roy », d’une superficie d’1 ha environ, inclus dans la parcelle cadastrée section A1 n° 178, à M. Christian ANCELET,
2. de fixer à 800 euros le prix annuel de la location,
3. de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le preneur.

 

COMPETENCES DE LA C.C.V.O.

• Vu l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales ;
•  Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise en date du 12 octobre 2009 par laquelle le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et se voir transférer les compétences :

1. 1. « Transport des personnes à mobilité réduite dont le handicap nécessite l’utilisation d’un fauteuil roulant. Seuls les transports qui ne sont pas pris en charge par d’autres partenaires financiers (CPAM, Conseil Général) seront aidés par la C.C.V.O. »
2. « Accueil de jeunes itinérants».

• Vu la notification de la dite délibération en date du 19 octobre 2009, par laquelle Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ä décide de se prononcer favorablement sur la modification statutaire proposée :

ØAjout des mentions :

– « Transport des personnes à mobilité réduite dont le handicap nécessite l’utilisation d’un fauteuil roulant. Seuls les transports qui ne sont pas pris en charge par d’autres partenaires financiers (CPAM, Conseil Général) seront aidés par la C.C.V.O. »,

– « Accueil de jeunes itinérants».

Ä demande à Monsieur le Maire  de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin.

 

CLASSE DE NEIGE.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de classe de neige pour les élèves de CM1 et CM2 du regroupement scolaire. Le séjour est prévu en janvier 2010 à La Jumenterie, dans les Vosges.

Neuf enfants du village sont concernés, et la participation communale sollicitée est de 155 € par enfant (30%). Une subvention du Conseil Général est acquise à hauteur de 45%, et la part des familles est de 25% (133 €).

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :

• de participer à concurrence de 155 € par enfant aux frais de séjour en classe de neige des élèves de CM1 et CM2, en janvier 2010 à La Jumenterie. Les crédits nécessaires, 1 395 €, figureront au budget de 2010.

M. BIDAUX est contre, en raison du coût sans cesse en augmentation des dépenses scolaires, et du renouvellement intégral du mobilier en septembre 2009. Pour sa part le conseil municipal décide de ne plus subventionner de telles sorties qu’une fois tous les deux ans.

 

CIRCULATION RUE DU TOUR DE VILLE.

Le conseil municipal est informé que les riverains de la rue du Tour de Ville ont, par un courrier qu’ils ont majoritairement signé, demandé la mise en sens unique de leur rue. M. le Maire fait savoir qu’il ne faut pas empêcher l’accès ou la sortie sur le Chemin Rural (CR) dit de Puisieux à Alaincourt, pour permettre l’exploitation des parcelles agricoles voisines par M. CARLIER. De ce fait, le conseil municipal décide de demander à M. le Maire de prendre un arrêté pour mettre une partie de la rue du Tour de Ville en sens unique, la circulation étant autorisée dans le sens de son intersection avec le CR dit de Puisieux à Alaincourt vers son intersection avec la rue de la Gare. Un devis des frais de signalisation sera demandé.

 

OFFICE DE TOURISME.

La C.C.V.O. envisage l’implantation d’un Office de Tourisme sur son territoire. Le site d’Alaincourt a été pressenti, en raison notamment de la présence du musée. M. ANTHONY a rencontré le Comité Départemental de Tourisme de Saint-Quentin. Le projet d’office de tourisme n’a pas été retenu. Ce sera un Relais Tourisme qui sera installé. M. ANTHONY se  charge d’affiner le projet avec Mme ABDOULI, vice-présidente de la C.C.V.O. Il proposera de réserver un emplacement au musée, à cet effet, moyennant un montant de location à définir, le personnel étant mis à disposition par la C.C.V.O..

 

DIVERS.

• La société ADT qui a vendu le matériel de vidéosurveillance au musée a fait savoir qu’une mise en conformité des installations serait nécessaire en raison d’un récent changement de réglementation. Des renseignements plus précis seront demandés à la Préfecture,
• La subvention régionale pour replantation de peupliers ne sera pas versée à la commune, certaines conditions n’étant pas remplies : surface à replanter notamment,
• Le panneau indicateur de vitesse acheté par la C.C.V.O. sera placé du 23 novembre au 6 décembre aux entrées du village : il devrait inciter les automobilistes à traverser le village moins rapidement,
• NOREADE sera invité à relancer l’entreprise T.P.A. au sujet de la finition des travaux rue du Cimetière,
• Mme Carole DEVAUX fait savoir qu’elle démissionne de la commission « Fleurissement ».