Séance du 21 Février 2008

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L’an deux mil huit, le vingt et un février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Eric, Batillot, Sendron, Gobaut, Gobeaux, Bak,

Mme Lenfant.

Absente : Mme Siguret.

Secrétaire: M. Anthony.

ADHESIONS au SIDEN

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

• Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) de la Commune de NOREUIL (PAS DE CALAIS) pour la compétence I.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de cette Commune au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) soient telles que prévues dans la délibération.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal, dans sa séance du 28 novembre 2006, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

• Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123.13, L 300.2 et R 123.18 ;
• Vu la délibération en date du 6 octobre 2005 ayant prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
• Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

• – mise à la disposition du public en mairie des documents, insertions d’informations dans le bulletin municipal…

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• 1. d’arrêter le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
  2. de soumettre pour avis le projet de PLU, aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont demandé à être consulté sur ce projet.

La présente délibération et le projet de PLU annexés à cette dernière seront transmis au préfet du département de l’Aisne, au sous-préfet, ainsi que :

• aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;
• aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne, de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre des Métiers ;
• au président de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise.

Conformément au septième alinéa de l’article L 300.2 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R 123.18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

AMENAGEMENTS DU MUSEE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé de lancer un appel d’offres pour l’aménagement intérieur de l’espace muséographique au centre historique et culturel. La commission d’appel d’offres s’est réunie à cet effet le 8 février 2008.

L’estimation totale des travaux établie par le Cabinet PRESENCE est de 415 819 € H.T. Il présente les résultats obtenus :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• prend acte des travaux de la commission d’appel d’offres et des résultats présentés,
• autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à passer avec les entreprises retenues.

Les travaux de gros œuvre se poursuivent. Une réunion de chantier se tient toutes les semaines. Les conseillers municipaux sont invités à y assister.

Par ailleurs, et comme prévu lors de l’élaboration des dossiers de demande de subventions, un agent de promotion et d’animation va être recruté au 1^er mars 2008, en C.A.E. (contrat d’accompagnement dans l’emploi). Un appel de candidatures lancé auprès de l’ANPE a permis de recruter Mlle Sandrine LAIRE. Elle effectuera un travail hebdomadaire de 21 heures.

CLOTURE DU CENTRE HISTORIQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la fourniture et la pose d’une clôture et d’un portail au centre historique et culturel de la commune. Le coût du projet est estimé à 4 555 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet de clôture au centre historique et culturel de la commune pour un coût de 4 555 € H.T.,
• de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,
• de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

La délibération du 14 janvier 2008 ayant le même objet est reportée.

DIVERS

• Le recensement de la population est terminé. Alaincourt compte 495 habitants ; 17 logements étaient vacants à la date de référence du 17 janvier 2008,
• Les élèves de la classe de CM1-CM2 de Mme POLLART remercient la commune pour l’aide accordée pour la classe de neige, de même qu’Alexandre GOSSIOUX, élève de 5^ème au collège,
• L’association « Au fil du temps » présente ses vœux les meilleurs pour 2008,
• Comme prévu, les peupliers BEAUPRE, malades de la rouille, vont être vendus et les terrains replantés en KOSTER. En effet, la Direction départementale de l’Agriculture a validé la demande de subvention de la commune. 3,55 ha sont concernés.