Séance du 28 Mars 2013

-=-=-=-=-

L’an deux mil treize, le vingt huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Lassalle,

Mme Testu.

Absents :                  Mrs Carpentier et Gobaut, Mmes Sendron et Devaux.

Secrétaire:               M. Anthony.

M. LARANGE, percepteur, assiste à la réunion.

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :

	Mandats émis	Titres émis	Résultat	Résultat	Part affectée	Résultat
			de l’exercice	N -1	Investiss.	de clôture
Investissement	45 656,65	55 323,47	9 666,82	– 27 558,77		– 17 891,95
Fonctionnement	357 764,63	361 547,48	3 782,85	14 905,47	14 905,47	3 782,85
T O T A L	403 421,28	416 870,95	13 449,67	– 12 653,30	14 905,47	-14 109,10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. BIDAUX, Maire.

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif du Gîte de l’exercice 2012 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :

	Mandats émis	Titres émis dont 1068	Résultat de l’exercice	Résultat N-1	Part affectée invest.	Résultat de clôture
Investissement	/////////////	3 343,06	3 343,06	//////////		3 343,06
Fonctionnement	14 427,07	11 703,39	– 2 723,68	15 010,09	///////////	12 286,41
T O T A L	14 417,07	15 046,45	619,38	15 010,09	//////////	15 629,47

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2012 du Gîte dressé par M. BIDAUX, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement,

Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

 

	Résultats 2012	Résultats 2011	Résultat à affecter	Réserves investissement	Report en fonctionnement
Budget communal	3 782,85	2 393,58	6 176,43	6 176,43	/////////////////
Budget du Gîte	– 2 723,68	15 010,09	12 286,41	////////////////	12 286,41

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,
• Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que les comptes de gestion de la commune et du gîte, dressés pour l’exercice 2012 par M. Stéphane LARANGE et Mme Stéphanie ROUSSEL, trésoriers, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal décide :

– que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne (1 456,58 €) sera couverte, en 2013, par mise en recouvrement de contributions directes.

Le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur les recettes suivantes qui n’ont pu être recouvrées par les services de la Trésorerie :

 

La Communauté de communes informe les communes qu’une  convention de groupement de commande a été rédigée afin de permettre la réalisation d’un appel d’offre concernant la fourniture, le chargement, le transport et l’épandage de matériaux de voirie. Il est demandé aux communes de dire si elles adhèrent ou non au groupement de commandes. Ce groupement permet d’obtenir des prix plus intéressants et d’en faire bénéficier les communes pour leurs propres travaux.

• Vu l’article 8 du code des marchés publics
• Vu le projet de convention présenté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

v  DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture, le chargement, le transport et l’épandage de matériaux de voirie,

v  APPROUVE le projet de convention d’adhésion au groupement tel qu’il figure en annexe à la présente délibération,

v  DONNE délégation au maire pour représenter la commune dans ce groupement et signer la convention ;

v  DONNE délégation à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise coordonnateur du groupement de commandes pour la consultation, la passation, la signature et la notification du marché ; chaque membre du groupement restant responsable de l’exécution.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, pour faire face aux actuelles difficultés de trésorerie, et dans l’attente du versement des recettes fiscales, il convient de renouveler la mise en place d’une ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de prendre en considération la situation financière actuelle de la commune,
• de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 15 000 €, d’une durée d’un an, utilisable par tranche de 15 000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 1,60%, commission d’engagement de 0,20%,
• d’ouvrir au budget de l’exercice courant, les crédits correspondants aux frais financiers,
• de prendre l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
• d’autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Jean-Marie BIDAUX, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Le Maire et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, compte tenu des difficultés financières rencontrées actuellement pour équilibrer le budget de 2013, et dans l’attente des recettes fiscales que généreront les entreprises Aisne Granulats et ARTV qui se sont implantées il y a deux ans sur le territoire de la commune, il conviendrait de renégocier deux prêts contractés auprès du Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de solliciter du Crédit Agricole la renégociation des prêts n° 98375813261 réalisé le 2 juin 2009 et n° 99293005959 réalisé le 5 juin 2007. Cette renégociation porterait sur le taux d’intérêts et la durée du prêt.

• Les opérations de recensement de la population sont terminées. 529 habitants sont dénombrés à la date du 17 janvier 2013. La municipalité remercie la population pour l’excellent accueil qui a été réservé à l’agent recenseur, M. Francis POMMERY.
• Le conseil municipal accepte de louer l’espace Stevenson au musée pour des expositions temporaires : 250 € la journée.