SEANCE DU 29 JUIN 2023

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L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire. Etaient présents :  Mrs Lassalle, Marechalle, Carlier, Himpens, Bourillon et Hubeau, Mmes Testu, Devaux, et Drieux  

Absents excusés : . Mr Forgon et Mme Mondija Pouvoir : Mmes Charpentier, Rochoy et Sendron,  

Secrétaire: Mme Testu.  

 

Enquête publique d’exploitation d’un parc éolien sur SERY LE MEZIERES

Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien sur le territoire de SERY LES MEZIERES présentée par la société PE DE SERY LES MEZIERES (VALECO), une enquête publique est ouverte du 8 juin au 7 juillet 2023 inclus.

Notre commune est invitée à émettre un avis.

Aussi, après délibération, 10 pour et 1 contre, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

Autorisation signature marché rue du Tour de ville

Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;
• D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant 286 936,90€ HT, comme le prévoit

l’article L2122.21.1 du code des collectivités territoriales, 

Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation  

 DM 1 

Le conseil municipal vote la décision modificative suivante sur le budget de la commune :

 

FONCTIONNEMENT DEPENSES c/60612                                    +20000€ c/6161                         +800€ c/60632                                     +1500€
c/6561	+ 9251 €
023	+ 3634.84€

 

FONCTIONNEMENT RECETTE

002   +51152.45€ c/74833  -1602€

c/74832                        +1602€

INVESTISSEMENT DEPENSE

1641                             +3600

001                               + 1817.42€

INVESTISSEMENT RECETTE

040/28135		+1018€
040/2804182		+557€
021		+ 3842.42€

Subvention fond vert rénovation logement au 7 rue des écoles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement loué au 7 rue des écoles est vétuste et gourmand en énergie, et qu’il convient de l’isoler dans les meilleurs délais.

Il présente un devis établi par la société CAROBAT d’un montant de 51 549,68 € H.T. soit 61 649,50 € TTC, pour le logement n°7 rue des écoles.  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver les travaux d’isolation de ce logement
• d’approuver le devis de la Société CAROBAT, d’un montant de 51 549,68 € H.T
• de solliciter les subventions FOND VERT et API à un taux aussi élevé que possible,
• de prendre en charge sur les fonds propres de la commune la part de dépense non couverte par les subventions.

DIVERS.

• Un hommage a été rendu à Monsieur Didier BEAUVAIS Président de la CCVO décédé brutalement, par une minute de silence en début de séance
• La vitesse excessive des véhicules rend la traversée du village trop dangereuse. La proposition du conseil est de mettre des priorités à droite
• Pour l’adhésion du tennis un changement est acté. L’adhésion portera sur une année sportive, l’adhésion d’un seul joueur sera refusée
• Les caméras de vidéoprotection sont très utilisées par les gendarmes pour des délits.
• L’équipe Alaincourtoise la Grande Parade nous demande de prendre en charge les confettis comme tous les 2 ans
• Les colis de noël ont été commandés, cette année nous avons 76 colis dont 39 seules et 37 couples.
• Un emprunt est envisagé si les subventions ne nous sont pas accordées pour les travaux des logements ou la rue du Tour de Ville