SEANCE DU 3 DECEMBRE 2018

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L’an deux mil dix-huit, le trois décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :  Mrs Maréchalle, Himpens, Lassalle, Hubeau, M. Bourillon.

                                                         Mmes Testu, Devaux, Mondija, Rochoy, Sendron.

Absents excusés : Mmes Carlier, Drieux, Mrs Delbecque et Jolly.

                        Secrétaire:               Mme Testu. 

 

 

INDEMNITE DE CONSEIL AU PERCEPTEUR.

 

Le Conseil Municipal,

• Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 16 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
• Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par la commune pour la confection des documents budgétaires,
• Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au J.O. du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux Comptables des communes et des établissements publics locaux,

 

DECIDE :

 

1. de demander pour la commune, le concours du Comptable pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, à compter du 1^er janvier 2018,
2. de prendre acte de l’acceptation du Comptable et de lui accorder l’indemnité de conseil,
3. que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Brigitte DORANGEVILLE, Comptable du Trésor, à compter du 1^er janvier 2018,
4. de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 

 

TRAVAUX

 

Assainissement en eaux usées.

 

Noréade vient de confirmer la programmation de la fin des travaux d’assainissement en eaux usées de la commune : de 2019 à 2020.

 

Plan d’eau communal.

 

L’association des pêcheurs Alaincourtois qui vient de tenir son assemblée générale, a sollicité le curage de l’étang communal qui est mis à leur disposition. Le conseil municipal les charge de présenter un devis des travaux à réaliser.

 

SUBVENTION CLASSE HISTOIRE

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de participation communale formulée par Mme POLLART, Professeur des Ecoles, pour un projet de classe de découverte sur le thème de l’Histoire, au printemps 2019 pour 11 élèves de la commune des classes de CM1 et CM2.

Considérant les possibilités financières de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’allouer une subvention de 60 € par élève pour un projet de classe de découverte sur le thème de l’Histoire au printemps 2019 des classes de CM1 et CM2,
• d’inscrire la dépense, 660 €, à l’article 6713 du budget communal de 2019.

 

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION APV RUE à CÂBRES

 

 Le Conseil Municipal de la Commune d’Alaincourt sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

 

NATURE  DES TRAVAUX	APPELLATION ET NUM. VOIE	LONG	MONTANT OPERATION TTC	MONTANT OPERATION H.T.
Voirie	Rue à Câbres	300 m	99 425 €	82 854 €

 

s’engage :

• à affecter à ces travaux 99 425 € sur le budget communal
• à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

 

 

DIVERS.

 

• Lecture est faite du compte-rendu du dernier conseil d’école du 8 novembre 2018.
• La famille GOSSIOUX remercie le conseil municipal pour les marques de sympathie témoignées lors des obsèques de Guy.
• La section des Anciens Combattants informe le conseil municipal qu’elle organisera la cérémonie patriotique en hommage aux Morts pour la France durant la guerre d’Algérie mercredi 5 décembre à 18 heures à Alaincourt. A cette occasion 2 adhérents de la section seront décorés.
• La demande de participation financière de la commune à l’organisation d’un séjour à la montagne pour les élèves de 5^ème est refusée, le conseil municipal ayant décidé de s’en tenir aux seules demandes émanant de l’école communale, les dépenses concernant le collège étant du ressort du Département.
• Le Conseil Municipal approuve le projet de contrat de location à passer pour la location de la salle du Centre Culturel, ainsi que les tarifs proposés.
• Les rapports d’activités annuels de l’USEDA (éclairage public) et de la CCVO (ordures ménagères) ont été transmis en mairie et sont consultables.