Séance du 4 Mai 2009

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L’an deux mil neuf, le quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Gobaut, Bak, Maréchalle, Lassalle, Demazure

Mmes Testu, Sendron et Devaux

Absent : Mr Carpentier.

Secrétaire: M. Gobaut.

REALISATION D’EMPRUNTS

 

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2336-3, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé d’aménager un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructures d’hébergement, 39 rue du Général de Gaulle.

Il présente le plan de financement qui se présente ainsi :

Montant total : 1 363 000 € T.T.C.

• • Subvention FEDER 220 000 €

• • Subvention ETAT 154 000 €

• • Subvention Région 150 000 €

• • Subvention Association « Au fil du Temps » 45 000 €

• • Autofinancement 274 000 €

• • Prêt T.V.A. 140 000 €

• • Prêt moyen terme 200 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims 25, rue de Libergier, l’attribution d’un prêt de 200 000 € d’une durée de douze ans à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 12 années à partir de 2010, par périodicités trimestrielles,
• de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €, d’une durée d’un an, utilisable par tranches de 15 000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités mensuelles, indexés sur le T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire) + 0,10%.
• de s’engager à ouvrir au budget de l’exercice courant les crédits et débits correspondants,
• de prendre l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
• d’autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles au Maire, M. Jean-Marie BIDAUX, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Maire et le receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

 

Monsieur le Maire déplore le manque de participation des conseillers aux trois réunions ou animations qui viennent de se tenir dans la commune : Assemblée Générale du Club de Tennis, présentation des dangers d’Internet par la Gendarmerie, et séance cinéma par le Centre Social de Moy-de-l’Aisne.

• M. Marc MARECHALLE, délégué auprès du syndicat de Gendarmerie informe le conseil des décisions prises par le conseil syndical : les communes vont être appelées à délibérer sur le changement du siège social qui est transféré à Benay. Le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénients.
• M. Jean-Claude BAK fait part des travaux du syndicat de l’Oise. Dans l’immédiat, la commune n’est pas concernée.

MUSEE

 

• Le conseil municipal autorise le dépôt vente par l’imprimerie de la Dhuys d’objets de leur fabrication : dessous de verre, cartes puzzle, marque pages…. La commune percevra 30% du produit des ventes.
• 302 entrées ont été comptabilisées en avril, pour une recette de 1 013 €,
• L’école de Chatillon/Marne a travaillé sur le musée d’Alaincourt dans le cadre de son étude sur le patrimoine culturel de la région. Un don d’une dizaine de billets d’entrée sera effectué,
• Des problèmes de discipline sont constatés dans la cour de la médiathèque. M. le Maire sera vigilant. De même, les jeux sont interdits dans la cour, les enfants n’ont accès au site que pendant les heures d’ouverture et pendant les créneaux horaires qui leur sont réservés.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le conseil municipal décide d’admettre en non valeur les produits communaux suivants dont le recouvrement s’avère impossible :

• BROCQ (ordures ménagères) 40 €
• DE VIENNE (ordures ménagères) 420 €
• DUFLOT (location salle) 309 €
• DURAND Ludovic (ordures ménagères) 156 €
• ROLLE Arthur (ordures ménagères) 252 €

SUBVENTION POUR 2009

 

Le conseil municipal vote la subvention suivante pour 2009 :

• Hand-ball Club de la Vallée de l’Oise 80 €

Les crédits nécessaires figurent au budget de 2009.

Par contre, la demande de l’association des donneurs de sang de Ribemont ne reçoit pas de suite favorable.

FONDS DE SOLIDARITE DE VOIRIE

 

Un ordre de service adressé à l’entreprise COLAS pour des travaux d’amélioration de voirie ruelle Déramisse , rue de la Papeterie et rampe du Pont de l’Oise, pour un montant de 5 678,50 € H.T.

Au titre du programme 2010, sur proposition de Mme TESTU, le conseil municipal décide de proposer la pose de bordures rue du Vicquet, sur 290 ml, afin de finir la rue. Le coût des travaux est estimé à 38 650 € H.T.

DIVERS

 

• Pour faire face au remplacement de Mme Corinne PETITJEAN durant ses congés, M. le Maire est autorisé à recruter du personnel pour assurer la propreté du gîte et de la médiathèque notamment,
• Les travaux de « La Grande Parade » avancent : le parcours est établi, une liste non exhaustive de participants est déjà dressée…
• Jean-Claude BAK, Jacques GOBEAUX et Jean-Marie BIDAUX ont assisté au stage pour la formation des artificiers à Mézières-sur-Oise,
• M. DEMAZURE soulève un problème d’écoulement d’eaux pluviales rue du Tour de Ville, ce qui entraînerait l’inondation de propriétés à l’arrière de la ruelle Déramisse. Il lui est répondu que l’accès au fossé nécessite l’abattage d’arbres sur une propriété privée en instance de succession, ce qui retarde l’exécution des travaux qui sont en partie réalisés,
• Les élections européennes auront lieu le 7 juin prochain. A cet effet, le conseil municipal fixe la composition du bureau de vote à mettre en place ce jour-là.
• Le conseil municipal prend connaissance du programme de fleurissement établi par la commission,
• Monseigneur GIRAUD Evêque de Soissons viendra en mairie de Moy le samedi 16 mai à 10 heures. Mme SENDRON représentera la commune,
• Les responsables du tennis club ont commencé le nettoyage du court. A leur demande, les employés communaux achèveront le travail,
• M. Georges CARPENTIER n’assumant plus ses fonctions de conseiller municipal, Mme SENDRON Nicole le remplacera au C.C.A.S., et M. Henri GOBAUT au syndicat de l’Oise.