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L’an deux mil cinq, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Batillot, Eric, Anthony, Bak, Sendron, Gobaut.
Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé, représenté par M. Bak.
Secrétaire : M. Anthony.
ESPACE STEVENSON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a approuvé le projet de construction d’un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructure d’hébergement, en réhabilitant une ancienne friche industrielle et commerciale 39, rue du Général de Gaulle.
Le projet intègre :
• un espace muséographique, avec exposition permanente, et exposition temporaire,
• un espace de documentation Stevenson,
• une exposition permanente Stevenson.
Son coût estimé s’établit ainsi :
– Investissement immobilier lié à l’espace muséographique : 581 650 €
– Aménagements scénographiques des 2 espaces : 6 00 000 €
TOTAL 1 181 650 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’approuver le projet présenté, pour un montant de 1 181 650 € H.T .,
• de solliciter du DEPARTEMENT une subvention au taux de 20 %,
• de s’engager à prendre en charge sur le budget de la commune la part de dépense non couverte par la ou les subventions.
SUBVENTION AU S.A.A.T.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’acquisition et d’aménagement d’un local par le S.A.A.T. (service d’aide à tous) de Moy-de-l’Aisne, association agréée par la D.D.T.E.F.P., dont la mission principale est de faire travailler les demandeurs d’emploi du canton.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• de renouveler son adhésion au S.A.A.T. pour 2005 : 80 € ,
• d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour le projet d’acquisition d’un local.
Les crédits nécessaires figureront au budget de 2005.
COTISATIONS SYNDICAT OISE
Le Conseil Municipal décide :
• que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne sera couverte, en 2005, par un crédit d’un montant de 1 386,12 €, ouvert à l’article 6554 du budget primitif.
LOTISSEMENT DUPONT
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Monsieur DUPONT a déposé une demande de lotissement sur un terrain dont il est propriétaire au lieudit « Les Pointes ». Il précise que Mr DUPONT a accepté de passer en tranchée commune un fourreau pour l’extension du réseau d’éclairage public communal.
Compte tenu que la commune n’aura pas à supporter cette charge, le conseil municipal décide de participer pour moitié aux frais de terrassement de la tranchée, soit 200 € (à payer à M. DUPONT).
INSPECTION DES PONTS SUR L’OISE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Saint-Quentin a fixé à 3 664 € H.T . le montant du devis pour l’inspection détaillée du pont sur l’Oise et du pont sur le bras de l’Oise rue de la Papeterie. Cette voie dessert l’usine des papeteries du Limousin, et un important trafic de poids lourds y est constaté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’accepter l’offre de prix de la D.D.E. : 3 664 € H.T . pour les deux ouvrages (1 240 et 2 424 €),
• de faire procéder à l’inspection détaillée des ponts.
Les crédits nécessaires figureront au budget de 2005.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de la mise en place de nouveaux équipements concernant l’amélioration de l’éclairage public au lieudit « Les Pointes ».
Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Syndicats d’Electricité du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public de l’électricité. L’USEDA assurera la maîtrise d’œuvre de ces travaux.
Le montant du devis estimatif s’élève à 4 949,90 € HT
Participation de l’USEDA 1 009,45 € HT
Montant à la charge de la commune : 3 940,45 €.
Ce montant est calculé aux conditions du mois de novembre 2004. Il sera actualisé en fonction de la variation des indices de travaux publics.
Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver le projet de mettre en place de nouveaux équipements concernant l’amélioration de l’éclairage public,
• de déléguer la maîtrise d’œuvre de ces travaux à l’USEDA,
• d’inscrire une dépense prévisionnelle de 3 941 Euros au budget.
TRAVAUX DE VOIRIE 2005
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de borduration en entrée de commune au lieudit « Les Pointes », établi par la D.D.E. de St-Quentin, pour un montant de 5 910 € H.T.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
• d’approuver le projet présenté,
• de solliciter une subvention du Fonds départemental de solidarité de voirie à un taux aussi élevé que possible.
TRAVAUX SUBVENTIONNES PAR LE F.D.S.
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds départemental de Solidarité, le Conseil Municipal :
• sollicite une subvention au titre du Fonds départemental de Solidarité de l’année 2003 pour les travaux suivants :
|
N° Opération |
Voie |
Long. |
Montant TTC |
Montant H.T. |
Taux |
Subvention |
Charge communale |
|
2003.
|
VC 4 – Rue des Ecoles |
320 m |
20 101,70 € |
16 853,12 € |
36% |
6 050,70 € |
14 051 € |
• s’engage à affecter à ces travaux 14 051 € sur le budget communal
• à réaliser les travaux dans un délai de deux ans (un an pour les enduits superficiels) à partir de la date de notification.
REGIE MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 13 septembre 2004, il a fixé un tarif pour la participation des utilisateurs aux consommables de la médiathèque, au tarif de 10 euros pour 100 feuilles.
Il précise que cette disposition n’est pas adaptée pour les personnes de passage qui n’ont pas l’utilité de 100 feuilles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• de compléter ainsi l’article 4 de la délibération du 13 septembre 2004 fixant les tarifs de la régie de la médiathèque : « Uniquement pour les personnes de passage, il sera possible de délivrer des tickets d’une valeur de 1 euro, un ticket représentant 10 feuilles”
RECOUVREMENT DES PRODUITS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la difficulté de recouvrer certains produits communaux, la taxe pour enlèvement des ordures ménagères notamment. De ce fait, l’équilibre financier de ces services est compromis.
Pour essayer d’y remédier, le conseil municipal décide :
• d’autoriser le Trésor Public à effectuer toutes poursuites (lettre de rappel, commandement, saisies…) pour le recouvrement des produits communaux.
DIVERS
• Mr Emile TONNOIR remercie la commune pour la remorque de bois provenant des têtes de peupliers qui ont été abattus et que l’entreprise n’a pas débarrassées, qui lui a été déposée,
• L’auteur d’un dépôt d’ordures à la Rayère contre qui une plainte avait été déposée, a été condamné à verser 50 € à la commune,
• Le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition de représentation théâtrale par la troupe de Sissy, l’ADERMAS proposant déjà ce type de divertissement,
• La formation des artificiers organisée par EUROBENGALE se déroulera cette année à Alaincourt, le 9 avril. Le soir un feu d’artifice sera tiré.
• Le logement occupé par M. et Mme ROBIN sera libéré dans le courant de l’année. Un nouveau locataire doit donc être trouvé,
• La trésorerie de Moy-de-l’Aisne va saisir la trésorerie générale au sujet de la diffusion d’informations mensongères parues sur le dernier bulletin du Trait d’Union au sujet de la fiscalité communale,
• Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux du syndicat de l’Oise : le nettoyage des berges se poursuit, et un projet de barrage à PROISY est à l’étude pour réguler le niveau de l’eau en cas de crues.