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L’an deux mil quatre, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Batillot, Eric, Anthony, Gossioux, Sendron.
Absents : Mme Siguret, M. Bak excusé, M. Gobaut.
Secrétaire : M. Anthony.
FOURRIERE DE GROUGIS
Le conseil municipal prend connaissance des termes de la convention à passer avec la fourrière pension intercommunale de Grougis pour le ramassage des animaux en divagation sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
• d’accepter les termes de la convention,
• de charger Monsieur le Maire de la signer,
• d’accepter la charge financière qui s’y rapporte : 75 €
Les crédits nécessaires figureront au budget de l’exercice 2005.
REDEVANCE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
Le Conseil Municipal fixe ainsi la redevance pour enlèvement des ordures ménagères à réclamer en 2005. Le tarif est dégressif en fonction de la composition du foyer :
* 1 personne 51,00 €/an
* 2 personnes 102,00 €/an
* 3 personnes 153,00 €/an
* 4 personnes 201,00 €/an
* 5 personnes 237,00 €/an
* 6 personnes 261,00 €/an
* 7 personnes 282,00 €/an
RAMASSAGE ORDURES MENAGERES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de collecte et de traitement des ordures ménagères conclu avec la Société GURDEBEKE au 1 er janvier 2003 pour une durée de deux ans arrive à son terme et qu’il l’a chargé de lancer une consultation pour les années 2005 et 2006.
A cet effet, il informe le conseil municipal qu’il a consulté 3 entreprises : ONYX, GURDEBEKE et DECTRA. Deux réponses sont parvenues :
– ONYX : 64,19 € H.T.
– GURDEBEKE 56,14 € H.T. par habitant.
Après avoir analysé les propositions de prestations des entreprises, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• de retenir la société GURDEBEKE pour la collecte, le traitement des déchets ménagers, pour les deux années à venir : 2005 et 2006,
• d’accepter le prix de 56,14 € H.T. par habitant ,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à passer avec l’entreprise adjudicataire.
SUPPRESSION DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au SIDEN France depuis le 1 er novembre 2003 pour le service de gestion et de distribution de l’eau potable. De ce fait, il n’est plus nécessaire d’établir un budget distinct pour ce service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• de demander la suppression du budget du service des eaux à la date du 1 er janvier 2005,
• de reprendre sur le budget général de la commune les soldes qui seront constatés à la clôture de l’exercice 2004.
ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE DGE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’éclairage public au lieudit « Les Pointes », rendu nécessaire par la construction de 4 nouvelles habitations. Le coût des travaux est estimé à 3 940 € H.T .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet d’extension du réseau d’éclairage public au lieudit « Les Pointes » , pour un coût de 3 940 € H.T.,
• de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,
- de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.
PRISE EN CHARGE DE DEPENSES
Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge sur le budget de 2004 deux factures émises en retard par ROLLE KANI SNC, correspondant à des dépenses de 2002, pour des montants de 146,70 € et 564,50 € T.T.C .
Les crédits nécessaires figurent au budget de 2004.
Le Conseil Municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes :
• Article 6554 + 5 000
• Article 61523 – 5 000
DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes :
• Article 6554 + 5 000
• Article 61523 – 5 000
REGIE POUR VENTE DE CARTES POSTALES
Le Conseil Municipal ,
• Vu le décret du 12 juillet 1893 ou l’instruction générale du 20 juin 1859,
• Vu le décret n° 52-339 du 22 mars 1952 modifié par le décret n° 58-324 du 24 mars 1958 et relatif au montant maximum des avances susceptibles d’être versées aux régisseurs d’avances départementaux,
• Vu le décret n° 64-486 du 287 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,
• Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
• Considérant que la commune a fait éditer des cartes postales qui vont être proposées à la vente,
• Vu l’avis conforme du trésorier,
DECIDE :
Article 1 : Il est institué auprès de la commune d’ALAINCOURT une régie de recettes pour l’encaissement de ventes de cartes postales dont le prix unitaire est fixé à 0,50 €,
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie d’ALAINCOURT.
Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 150 €.
Article 4 : Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les 3 mois et lors de sa sortie de fonction.
Article 5 : Le régisseur sera désigné par le Maire, sur avis conforme du trésorier,
Article 6 : Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.
Article 7 : Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de tickets.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin, et à Monsieur le Receveur Municipal.
RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune doit assurer ses agents permanents contre les risques statutaires (maladie, invalidité, maternité, décès…). Il rappelle que le contrat en cours arrivera à échéance le 31 décembre 2004. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Monsieur le Maire de contacter les compagnies d’assurances afin d’obtenir la proposition la plus favorable pour la commune.
DIVERS
• L’association « Les Amis de la Nature » procédera à un rempoissonnement dans les deux plans d’eau communaux qu’ils louent au lieudit « La Pâture Roy »,
• Le Conseil Régional de Picardie a alloué une subvention de 8 033 € pour l’étude préalable au projet « Sur les traces de Stenvenson » liée à l’aménagement du musée,
• Le récent contrôle technique obligatoire effectué par l’APAVE à la salle des fêtes a fait apparaître que quelques points d’éclairage sont à protéger. L’entreprise DELEC sera contactée,
• Monsieur le Maire remet un exemplaire de la situation financière de la commune à la clôture de l’exercice 2003 établie par la Trésorerie, à chaque conseiller municipal,
• Les cartes d’Alaincourt seront mises en vente au prix unitaire de 0,50 €,
• Le conseil municipal est informé que le logement de gardien a coûté 118 345,84 € T.T.C ., travaux pour lesquels une subvention de 27 218 € a été reçue de l’Etat. Il rappelle que le montant du loyer a été fixé à 500 € par mois,
• Le conseil municipal accepte la proposition de La Poste de faire imprimer des enveloppes personnalisées d’Alaincourt. Coût :
REMERCIEMENTS
• de Mr et Mme CHARPENTIER Armel pour le bon de naissance offert à l’occasion de la naissance de Valentin,
• aux personnes qui ont œuvré en faveur du Téléthon, et à ceux qui ont donné du papier et des bouchons. 3,640 t de papier ont été collectés. La contribution globale de la commune s’est élevée à 1 934,25 €.