SEANCE DU 9 FEVRIER 2015
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L’an deux mil quinze, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Maréchalle, Bourillon, Lassalle, Jolly, Himpens, Hubeau,
Mmes Testu, Mondija, Rochoy, et Devaux, Sendron, Carlier
Absente excusée : Mme Drieux.
Secrétaire: Mme Testu.
FONDS DE SOLIDARITE DE VOIRIE.
Le Conseil Municipal,
- Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2014 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l’Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 6 mars 2006, prorogé par décision de l’Assemblée Départementale en date du 6 octobre 2014,
- Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du Département sur les travaux communaux de Voirie que dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur adhésion à ce fonds et à verser chaque année, leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
DECIDE :
de proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2015-2016 et de s’engager chaque année à acquitter la cotisation définie par ledit règlement.
Suite à une négociation avec les services départementaux, la cotisation à payer est passée de 4 500 à 1 869 € et le taux de subvention de 37 à 40%.
VENTE D’UN PLAN D’EAU.
Le Conseil Municipal décide de vendre à M. Yann WALLON, un plan d’eau sis au lieudit « La Pâture Roy », d’une contenance d’environ 3 ha issus de la parcelle cadastrée section A n° 178, moyennant le prix de 48 000 € net vendeur.
Monsieur le Maire est chargé de signer l’acte qui sera dressé par Maître Christian PAUCHET, Notaire à Moy-de-l’Aisne. Les frais de division de terrain sont à la charge de la commune, et les frais de Notaire à la charge du preneur.
COURS INFORMATIQUES à LA MEDIATHEQUE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’actuellement, les cours informatiques dispensés à la médiathèque sont facturés à l’année au prix de 30 €, ce qui provoque une certaine réticence.
Pour y remédier, Le Conseil Municipal décide d’instaurer un tarif à la séance, au prix de 3 €. Une régie est en place pour le recouvrement des participations.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.
Le Conseil Municipal est invité à débattre sur les orientations à prendre en matière de développement de la commune.
Travaux de voirie.
Marc MARECHALLE a contacté la CCVO pour l’estimation de travaux de voirie à entreprendre, la priorité étant à donner aux rues le plus en mauvais état : rues des Ecoles, du Vicquet, du Tour de Ville, à Câbres.
Salle de tennis de table.
Un projet de maison d’assistantes maternelles est à l’étude dans ces locaux. Quelques aménagements seraient à réaliser, ce qui permettrait de rentabiliser le site, un contrat de location pouvant de ce fait être signé.
Aménagements.
La traversée du village pourrait être agrémentée par l’installation de parterres à fleurs qui serviraient également de ralentisseurs.
Matériel informatique Médiathèque.
Le matériel informatique de la médiathèque est à remplacer. Le projet est subventionnable par Picardie en Ligne. Des devis vont être demandés.
Vie associative – Loisirs.
Une subvention est sollicitée pour La Grande Parade. Quelques équipements sont à renouveler au gîte : salon de jardin et barbecue.
INDEMNITES KILOMETRIQUES.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 et l’arrêté du 3 juillet 2006 prévoient le versement d’indemnités kilométriques.
Considérant que les élus de la commune ne perçoivent pas d’indemnités,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- d’allouer aux élus de la commune les indemnités kilométriques qu’ils sont en droit de percevoir conformément aux textes en vigueur, et en fonction des ordres de mission qui leurs seront confiés.
Les crédits nécessaires figureront au budget de 2015. En ce qui concerne les adjoints, l’indemnité ne dépassera pas la moitié des indemnités de fonction auxquelles ils peuvent prétendre.
SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal accepte :
- le transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire.
- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HAISNES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUCHY-LES-MINES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
DIVERS.
- Deux chaudières neuves ont été installées à la chaufferie de la Mairie par M. LESUEUR, artisan, pour un coût de 3 565 € H.T. Il est rappelé qu’une subvention de 1 500 € a été allouée au titre de la Réserve Parlementaire.
- La réunion publique prévue dans le cadre du dispositif « Voisins Vigilants » se tiendra le 20 février à 18 H 30 en mairie. Elle sera animée par le Major PITHON.
- Une autre réunion publique se tiendra le lundi 23 février de 10 H à 18 H au sujet du projet éolien menée par Bae-Energie.
- Le prochain Alaincourtois paraîtra début mars. Une commission y travaille.
- Un globe d’éclairage extérieur a été vandalisé au vestiaire du stade.
- Le conseil municipal est invité à réfléchir sur un plan de stationnement et de circulation dans le village, susceptible d’être mis en place pour la fin de l’année.
- La pose et la dépose des illuminations a coûté 600 €.
- Bruno LASSALLE donne le bilan des fréquentations du gîte, en très nette augmentation depuis l’adhésion à l’ADRT. 55 nuitées sont déjà réservées dans les deux premiers mois de l’année, soit autant que l’an dernier de septembre à décembre.