Séance du 1er Septembre 2005


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L’an deux mil cinq, le premier septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Batillot, Eric, Anthony, Bak, Sendron, Gobaut,

Gobeaux.

Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé représenté par M. Bidaux.

Secrétaire : M. Anthony.

ESPACE MUSEOGRAPHIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a approuvé le projet de construction d’un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructure d’hébergement, en réhabilitant une ancienne friche industrielle et commerciale 39, rue du Général de Gaulle.

Le projet intégre :

• un espace muséographique, avec exposition permanente, et exposition temporaire,

• un espace de documentation Stevenson,

• une exposition permanente Stevenson.

Son coût estimé s’établit ainsi :

– Investissement immobilier lié à l’espace muséographique : 581 650 €

– Aménagements scénographiques des 2 espaces : 5 00 000 €

TOTAL 1 081 650 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet présenté, pour un montant de 1 081 650 € H.T .,

• de solliciter de la REGION une subvention à un taux aussi élevé que possible,

• de s’engager à prendre en charge sur le budget de la commune la part de dépense non couverte par la ou les subventions.

CREATION D’EMPLOI

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Ø Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Ø Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Ø Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Ø Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Ø Considérant la nécessité de créer, pour le futur centre muséographique :

• 1 poste d’assistant de conservation du Patrimoine, à compter du 1 er janvier 2007,

Le Maire propose à l’assemblée la création :

• 1 emploi d’assistant de conservation du Patrimoine de 2 ème classe à compter du 1 er janvier 2007, rémunéré sur l’échelle afférente à cet emploi : IB : 298, IM : 290.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er janvier 2007

– Filière Administrative : 1 attaché territorial 8 heures/semaine,

– Filière technique : 1 agent d’entretien qualifié 20 heures/semaine,

1 agent d’entretien 20 heures/semaine,

– Filière culturelle 1 agent du Patrimoine à temps complet,

1 d’assistant de conservation du Patrimoine à temps complet.

Ä Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi figureront au chapitre 012 du budget.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal décide de voter pour 2005 la subvention exceptionnelle suivante :

• Club de football F.C. ALAINCOURT : 200 €, en raison de la montée de l’équipe première en troisième division du district Aisne. Les crédits nécessaires figurent au budget de 2005.

LOCATION LOGEMENT

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Mr et Mme ROBIN ont fait part de leur décision de quitter le logement communal qu’ils occupent, sis 7 rue des Ecoles, le 31 août 2005.

Pour éviter de laisser ce logement vacant, Le Conseil Municipal décide :

• de louer le logement communal sis 7, rue des Ecoles au 1 er septembre 2005,

• de charger Monsieur le Maire de trouver un locataire,

• de fixer le montant du loyer à 600 € ,

• de fixer le montant du dépôt de garantie à 1 200 €, payable en 2 mensualités,

• de retenir comme valeur d’indice du coût de la construction pour la révision du loyer : 1 270 (1 er trimestre 2005)

• de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

RENOUVELLEMENT DE BAUX

Le Conseil Municipal décide de renouveler pour une période de NEUF ANNEES à compter du 1 er janvier 2006, les baux suivants :

• 15 ha 56 a 90 ca de pâture sise sur le terroir d’Alaincourt lieudit « La Pâture Grasse » à Monsieur Luc BLEUSE, moyennant un fermage annuel de
1 192,76 € (7 823,99 F) revalorisable en fonction de l’indice départemental, conformément à la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995. Mr le Maire est chargé de signer le bail.

• 10 a 20 ca de terre sise sur le terroir d’Alaincourt lieudit « La Terrière » à Monsieur Jean-Marie BIDAUX moyennant un fermage annuel de 7,35 € (48,21 F) revalorisable en fonction de l’indice départemental, conformément à la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995. L’intéressé n’a pas pris part au débat ni au vote. Monsieur ANTHONY est chargé de signer le bail à passer avec M. BIDAUX.

RAPPORTS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L2224 et suivants du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable, et sur le prix et la qualité du service public d’assainissement élaborés par le SIDEN France à qui la commune a délégué ces compétences. Ces documents sont à la disposition des membres du conseil pour consultation et observations éventuelles.

ADHESIONS au SIDEN France

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) des Communes D’ARNEKE, BAMBECQUE, BAVINCHOVE, BERTHEN, BISSEZEELE, BLARINGHEM, BOESCHEPE, BOLLEZEELE, BORRE, BROXEELE, BUYSSCHEURE, CAESTRE, CASSEL, DRINCHAM, EBBLINGHEM, EECKE, ERINGHEM, ESQUELBECQ, FLETRE, GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HERZEELE, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LEDERZEELE, LEDRINGHEM, LYNDE, MERCKEGHEM, MERRIS, NEUF BERQUIN, NIEURLET, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAERE, PITGAM, PRADELLES, QUIEVRECHAIN, RENESCURE, RUBROUCK, SAINT JANS CAPPEL, SAINT SYLVESTRE CAPPEL, SAINTE MARIE CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENVOORDE, STRAZEELE, TERDEGHEM, VIEUX-BERQUIN, VOLCKERINCKHOVE, WALLON-CAPPEL, WEMAERS CAPPEL, WEST CAPPEL, WINNEZEELE, WORMHOUT, WULVERDINGHE, WYLDER, ZEGERSCAPPEL, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE (NORD) BUIRE AU BOIS, HARAVESNES, LESTREM, ROUGEFAY (PAS DE CALAIS), JONCOURT et LIEZ (AISNE) pour la compétence I relative aux services publics de distribution d’eau potable et aux services de distribution d’eaux industrielles.

EXTENSION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de la mise en place de nouveaux équipements concernant l’amélioration de l’éclairage public rue à Câbres.

Il précise que la commune a transféré à l’USEDA, Union des Syndicats d’Electricité du Département de l’Aisne, la compétence « travaux et étude de l’éclairage public ».

Le montant du devis estimatif s’élève à 1 497,73 € HT

Participation de l’USEDA 240,97 € HT

Montant à la charge de la commune 1 256,76 €.

Ce montant est calculé aux conditions du mois de juin 2005. Il sera actualisé en fonction de la variation des indices de travaux publics.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver le projet de mettre en place de nouveaux équipements concernant l’amélioration de l’éclairage public,

• de s’engager à verser à l’USEDA la contribution de 1 256,76 Euros .

CESSION GRATUITE DE TERRAIN

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Mr Joël BOUXIN a obtenu l’autorisation de clôturer un terrain lui appartenant rue à Câbres.

L’arrêté municipal prévoit la cession gratuite d’une bande de terrain de 62,85 m² provenant de la parcelle A 346 pour élargissement de la voie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de prendre en charge sur le budget de la commune les frais de géomètre et de notaire afférents à cette affaire,

• de charger Mr le Maire de signer l’acte de vente.

 

MEDIATHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal prend connaissance du dossier de transfert de la médiathèque municipale au centre historique et culturel à vocation pédagogique, propriété communale sise 39 rue du Général de Gaulle.

Le projet, d’une superficie de 140 m², a été établi par Monsieur TALON architecte, et son coût s’établit ainsi :

Désignation Montant en euro

Travaux d’aménagement 190 078,67

Honoraires d’architecte 14 826,14

Bureau de contrôle 3 221,85

Coordonnateur sécurité 1 610,92

Mobilier 10 367,50

Matériel informatique 2 919,00

Montant Total H.T. 223 024,08

T.V.A. 19,6% 43 712,72

Montant Total TTC 226 736,80

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :

• d’approuver le projet de médiathèque communale,

• de solliciter de la D.R.A.C., et du Conseil Général de l’Aisne des subventions à un taux aussi élevé que possible pour la réalisation de ce projet,

• de prendre en charge sur les fonds propres de la commune la part de dépense non couverte par les subventions,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au projet.

SALLE POUR TENNIS DE TABLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a approuvé le projet de construction d’un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructure d’hébergement, en réhabilitant une ancienne friche industrielle et commerciale 39, rue du Général de Gaulle.

Le projet intègre :

• Une salle pour la pratique du tennis de table.

Il présente au conseil le projet établi par Mr TALON, architecte, estimé à 147 504,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet présenté, pour un montant de 147 504,25 € H.T .,

• de solliciter du DEPARTEMENT une subvention à un taux aussi élevé que possible,

• de s’engager à prendre en charge sur le budget de la commune la part de dépense non couverte par la subvention,

• d’accepter toutes inspections et contrôles réglementaires.

JARDIN DU SOUVENIR

Le conseil municipal prend connaissance du projet de jardin du souvenir établi par l’ADERMAS. Plusieurs types de Columbariums ont été établis et compte tenu de la tendance actuelle qui voit se développer les demandes d’incinération, le conseil municipal donne sont accord de principe pour un columbarium 6 cases dont l’estimation est de 10 059,40 €.

CLASSEMENT DE LA VOIRIE

Le conseil municipal,

• Vu sa délibération du 28 mars 2001 établissant le classement de la voirie communale,

• Considérant que ce classement a fait l’objet d’une mise à jour,

Après en avoir délibéré, décide :

• d’accepter la mise à jour du linéaire de voirie du 26 juin 2004 établi par la subdivision de l’Equipement du Saint-Quentinois.

DIVERS

• Le conseil municipal est informé que Mr FROMENT est intervenu favorablement en faveur de la réalisation de la première tranche d’assainissement en eaux usées de la commune auprès du SIDEN, dont il est vice-président,

• Le Père David JADAS informe la commune que c’est le Père Claude BREMARD qui a été nommé sur le secteur paroissial pour le remplacer,

• Les travaux de curage du fossé le long de chez Mr POGY seront réalisés par le syndicat de l’Oise. Les demandes de subvention sont en cours,

• Les rapports des inspections des ponts sur l’Oise et bras de l’Oise par les services du laboratoire de l’Equipement ont été transmis en mairie. Quelques travaux d’entretien devront être programmés,

• La prochaine édition de la Grande Parade aura lieu le dimanche 4 septembre,

• Mr GOBAUT fait savoir que la commission de sécurité a demandé la fermeture de la halle de sports en raison d’un problème avec des plaques en lamellé collé,

• Mr le Maire fait savoir que la succession de feu Guy MARCHAND va être prochainement réglée par voie judiciaire. L’expert a demandé à la commune de se positionner par rapport aux terrains qui seront mis en vente. Une proposition sera faite.

REMERCIEMENTS

• de l’espace formation AFIDA pour le prêt d’un terrain en août pour une sortie canoë,

• du FC Alaincourt, de la société de chasse et de Sports Loisirs culture pour la subvention relative à l’organisation des soirées des 22 juin (fête de la musique) et 13 juillet,

• de Damien GOBAUT pour l’aide communale pour l’achat d’un panneau annonciateur de son activité commerciale,

• de Mr Ludovic AUBOSSU pour le bon de naissance,

• de Mr le Maire aux artificiers du 13 juillet et à ceux qui ont aidé aux festivités du 14 juillet.

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