Séance du 25 Octobre 2004


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L’an deux mil quatre, le vingt cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Bak, Gobeaux, Batillot, Gobaut, Eric, Anthony.

Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé, représenté par M. Bak,

M. Sendron, excusé.

Secrétaire : M. Anthony.

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de collecte et de traitement des ordures ménagères conclu avec la Société GURDEBEKE au 1 er janvier 2003 pour une durée de deux ans arrive à son terme.

Eu regard aux obligations de transparence et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics, une consultation, dans le cadre de la renégociation du contrat de collecte et de traitement des ordures ménagères, doit être lancée pour les années 2005 et 2006.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• de procéder à une consultation dans le cadre de la renégociation de son contrat de collecte et de traitement des ordures ménagères pour 2005 et 2006,

• de charger Monsieur le Maire de soumettre aux entreprises spécialisées le cahier des charges ci-annexé,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à passer avec l’entreprise adjudicataire.

ARTICLE 1 : Définition du service à assurer.

Le service à assurer a pour objet, la collecte en porte à porte, le transport et le traitement des déchets ménagers et des encombrants, la collecte sélective en porte à porte, le transport et le traitement des déchets secs, la collecte sélective du verres ménagers en point d’apport volontaire. La collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation et accessibles en marche normale aux camions bennes à ordures ménagères suivant les règles du code de la route. En ce qui concerne les impasses, la population devra mener ses déchets à l’entrée de celles-ci.

La prestation comprend :

• la fourniture de bennes de collecte et leurs accessoires,

• l’exploitation et l’entretien de ces véhicules,

• la mise à disposition du personnel : chauffeur et rippers,

• la mise à disposition des containers pour la collecte des verres,

• le traitement des différents déchets.

ARTICLE 2 : Durée du contrat.

La durée du contrat est fixée à 2 ans. Le contrat prend effet à compter du 1 er janvier 2005. La faculté de résilier le présent contrat étant laissée à chacune des deux parties, à charge pour celle qui en prendrait l’initiative d’aviser l’autre de son intention par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois avant la date d’expiration du contrat.

ARTICLE 3 : Périodicité de ramassage.

• Un ramassage des déchets ménagers + encombrants : LE VENDREDI

• Un ramassage tris sélectifs (plastiques – papiers) : LE LUNDI.

 

ARTICLE 4 : Périmètre à couvrir.

La prestation s’effectuera sur le territoire de la commune d’ALAINCOURT. La population retenue est celle connue au dernier recensement : soit 479 habitants.

ARTICLE 5 : Prix.

Le prix sera fixé par habitant et par an, en hors taxes.

Il sera majoré de la TVA au taux en vigueur au moment de la facturation.

ARTICLE 6 : Classement des offres.

L’offre retenue sera choisie selon des critères hiérarchisés par ordre décroissant :

• Valeur technique du service à assurer selon les critères définis aux articles 1-2-3-4,

• Références entreprises

• Prix des prestations.

CREATION D’UN EMPLOI

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Ø Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Ø Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Ø Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Ø Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale ,

Ø Considérant la nécessité de créer :

• 1 agent du patrimoine, à compter du 1 er décembre 2004,

Le Maire propose à l’assemblée la création :

• 1 emploi d’agent d’animation, à compter du 1 er décembre 2004, rémunéré sur l’échelle 2 afférente au 1 er échelon de la grille indiciaire des agents de catégorie C, IB : 245, IM : 263.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er décembre 2004

– Filière Administrative : 1 attaché territorial

– Filière technique : 1 agent d’entretien qualifié 20 heures/semaine, 1 agent d’entretien 20 heures/semaine,

– Filière culturelle 1 agent d’animation.

Ä Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi figurent au chapitre 012 du budget de 2004

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Le conseil municipal de voter les modifications budgétaires suivantes sur le budget 2004 du service des eaux :

• Article 673 + 239

• Article 615 – 239

 

AMENGEMENTS SCENOGRAPHIQUES DU MUSEE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a approuvé le projet de construction d’un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructure d’hébergement, en réhabilitant une ancienne friche industrielle et commerciale 39, rue du Général de Gaulle.

Le projet intègre :

• un espace muséographique, avec exposition permanente, exposition temporaire et coin estaminet avec jeux picards,

• un espace bibliothèque médiathèque

• un lieu d’accueil faisant fonction d’office de tourisme pour le territoire de l’ADERMAS dans le cadre de son projet « Sur les traces de Stevenson »,

Son coût estimé s’établit ainsi :

– Investissement immobilier lié à l’espace muséographique : 581 650 €

– Investissement immobilier lié à l’espace bibliothèque médiathèque : 178 490 

– Aménagements scénographiques des 2 espaces : 500 000 €

TOTAL 1 260 140 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet présenté, pour un montant de 1 260 140 € H.T .,

• de solliciter du FEDER une subvention au taux de 30 %,

• de s’engager à prendre en charge sur le budget de la commune la part de dépense non couverte par la ou les subventions.

TRAVAUX AU LOGEMENT DE L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer 3 velux au logement de l’école. Le montant du devis établi par l’entreprise DUBOIS s’élève à 1 880,08 € TTC . Le conseil municipal donne son accord.

SUBVENTION

Le conseil municipal décide d’allouer pour 2004 la subvention suivante :

• Coopérative scolaire : 150 € .

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget 2004.

Mr BATILLOT est contre, estimant qu’un effort des enseignants en ce domaine est nécessaire.

Il est précisé que le solde des comptes de la coopérative scolaire constaté au 1 er septembre 2003 était de 5 446,16 € et qu’il n’était plus que de 88,67 € au 1 er septembre 2004.

Mr BIDAUX donne ensuite lecture d’une lettre de Mlle ALLANIC, la nouvelle institutrice, en vertu du droit de réponse qu’elle souhaite exercer au sujet des accusations de tapage diurne dont elle a été accusée le 11 septembre lorsqu’elle procédait à l’aménagement de sa classe.

DIVERS

• Six enfants de la commune ont participé au centre de loisirs sans hébergement de Moy-de-l’Aisne. La participation communale s’est élevée à 497 €.

• La demande de subvention de l’association « Les Enfants d’Abord » sera transmise au syndicat des écoles regroupées pour une éventuelle prise en charge par l’ensemble des communes du regroupement scolaire,

• Il sera commandé deux panneaux d’affichage à l’ADERMAS pour placer au café « Chez Maurice ». Le remboursement par le commerçant sera intégral : 261 €.

REMERCIEMENTS

• Des représentants de la Paroisse pour la mise à la disposition de la salle pour la soirée paroissiale du 2 octobre,

• De l’association des Pêcheurs pour la subvention 2004,

• Aux membres de la commission « travaux », en particulier Mr Raymond DEVAUX, qui ont suivi le chantier du logement de gardien.

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