Séance du 29 Avril 2003


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L’an deux mil trois, le vingt neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Bak, Batillot, Gobaut, Sendron, Eric.
Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé, représenté par M. Sendron
M. Anthony excusé, représenté par M. Bidaux.
Secrétaire: M. Sendron.

CONVENTION DE MANDAT

Le Conseil Municipal prend connaissance des termes de la convention de mandat à passer entre les communes d’Hinacourt et de Jussy, « mandants », et la commune d’Alaincourt « mandataire », pour la gestion des fonds en provenance de la valorisation des déchets ménagers générés par la société ADELPHE, agréée par les pouvoirs publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ø D’approuver les termes de la convention,
Ø De charger Monsieur le Maire de la signer, ainsi que la convention validant l’Entente entre les trois communes précitées.
Les avantages résultant de cette convention sont essentiellement la baisse du taux de T.V.A. applicable au service des ordures ménagères à 5,50%, et un reversement proportionnel à la qualité du tri sélectif qui peut atteindre 5 € par habitant.

SUBVENTIONS POUR 2003

Le Conseil Municipal décide de voter pour 2003 les subventions suivantes :
· Service d’Aide à Tous (S.A.A.T.) 80 €
· A.D.M.R. 122 €
· Bibliothèque centrale de Prêt 76 €
· La Prévention Routière 50 €
· Association des Pêcheurs 152 €
· Club de canoë kayak de Ribemont 160 €
pour l’organisation d’une journée découverte à Alaincourt
· Sports, Loisirs Culture 300 €
pour le club des Aînés.
· Football club Alaincourtois 610 €
· Mission locale 364 €
· Service d’Aide à Tous (S.A.A.T.) 80 €
· Coopérative scolaire d’Alaincourt 200 €
Le conseil municipal regrette que, seule la commune d’Alaincourt ait été saisie d’une demande de subvention concernant le projet PACA, alors que des enfants des 4 communes du regroupement fréquentent les deux classes, mais décide d’accorder 200 € de subvention pour 10 enfants d’Alaincourt sur 34 élèves en CM1 et CM2.
Les crédits nécessaires figurent au budget de 2003.

TRAVAUX A L’ECOLE

Le Conseil Municipal accepte les devis suivants pour des travaux à l’école :
Ø travaux de peinture et de papiers peints dans la classe de Madame BATILLOT par l’entreprise MAHUT de Moy-de-l’Aisne. Les travaux sont programmés pour les vacances d’été, et leur coût s’élève à 2 563,03 € T.T.C.
Ø Réfection du préau par l’entreprise GAMBART, pour un coût de 1 498,29 € T.T.C.
Les crédits nécessaires figurent au budget de 2003.

INSPECTION DES OUVRAGES D’ART

Le conseil municipal prend connaissance d’un devis établi par la D.D.E. pour l’inspection des ponts sur l’Oise et du bras sur l’Oise. Compte-tenu de l’importance du devis, 1 000 € H.T. par ouvrage, et du bon état d’entretien des ouvrages, le conseil municipal décide de différer d’un an l’inspection des ponts.

ACCES AUX BERGES DU CANAL

Lecture est faite d’un courrier de M. Robert STAES relatif à l’accès au chemin de halage, et de la réponse faite par Voies Navigables de France ; deux solutions sont préconisées : l’une par le chemin situé hors domaine public le long de la station d’épuration de la Papeterie, l’autre par la création d’un escalier dans le remblai au niveau de la descente du pont. Un devis sera demandé à l’ADERMAS pour la mise en place de la deuxième solution.

ACHAT DE JARDINIERES A L’ADERMAS

Le conseil municipal décide de passer commande de 10 jardinières à l’ADERMAS, au prix de 91 € l’unité, sachant qu’une subvention de 50% a été appliquée sur le prix réel. Certaines seront disposées place de la Mairie pour protéger les clôtures de riverains qui subissent des dégradations notamment lors de la location de la salle ou devant le café tabac « Chez Maurice ». La livraison se fera en 2004, et les crédits nécessaires figureront au budget de l’an prochain.

DIVERS.

– Le conseil municipal est informé que M. SAVART, président directeur général de la société Décapage de l’Aisne va offrir un jeu de maillots au club de tennis de table. Pour sa part, le conseil municipal offrira des coupes et des médailles pour le tournoi du 18 mai,
– La formation (gratuite) dispensée par EURO BENGALE pour le feu d’artifice du 13 juillet a été suivie par MM. BIDAUX, GOSSIOUX et BAK,
– La commission « Fleurissement – Environnement » s’est réunie. Les plantes annuelles sont commandées, et le gazon rue de la Gare, au cimetière et en sortie du village côté Moy-de-l’Aisne a été semé. M. Jacques GOBEAUX est remercié de son aide,

– Le conseil municipal prend connaissance d’une information relative à l’élaboration d’un plan de stockage et de distribution de comprimés d’iode, rendu obligatoire par la présence de la centrale nucléaire de CHOOZ dans les Ardennes. Les comprimés seraient stockés à l’hôpital de Saint-Quentin et distribués par les soins de la commune chef-lieu de canton en cas de déclenchement du plan,
– Le miroir de sécurité placé devant chez M. GOBAUT Henri, rue du Général de Gaulle, sera remplacé en raison de son mauvais état,
– Une barrière pivotante destinée à limiter la circulation dans l’impasse qui se trouve à l’extrémité de la rue de la Prêlette (le long du bras de l’Oise) va être installée,
– Par courrier du 28 avril, M. Gérard DOMALAIN, Inspecteur d’Académie informe la commune de la fermeture de la classe de Berthenicourt à la rentrée de septembre 2003,
– La prestation de l’Ecole de cyclisme d’Itancourt aura lieu le 24 mai. Les jeunes d’Alaincourt pourront y participer.

REMERCIEMENTS

– L’association « Les Enfants d’abord » remercie la commune pour le prêt de la salle des fêtes pour leur soirée couscous,
– A M. FORGON pour la réalisation d’un C.Drom lors de la visite de M. le sous-préfet.

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