L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire. Etaient présents : Mrs Maréchalle, Lassalle, Hubeau, Himpens,Forgon.

Mmes Testu, Rochoy, Mondija, Devaux, Charpentier.

Absents excusés : .Mme Drieux et Sendron et Mrs Bourillon et Carlier Secrétaire: Mme Testu.

CHARTE DE L’ELU

Monsieur le Maire distribue la charte de l’élu aux membres du conseil municipal en début de séance.

ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES

Conformément au décret n° 2104-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour désigner les sénateurs le 27 septembre 2020. Après vote à bulletin secret, sont désignés :

Madame Liliane TESTU, déléguée titulaire, 13 voix
Monsieur Marc MARECHALLE, délégué titulaire, 13 voix
Monsieur Stéphan ANTHONY, délégué titulaire, 13 voix
Monsieur Patrice HIMPENS, délégué suppléant, 13 voix
Monsieur Bruno LASSALLE, délégué suppléant, 13 voix
Madame Florentine ROCHOY, déléguée suppléant, 13 voix

COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2019

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture des comptes administratifs de l’exercice 2019 dressé par M. ANTHONY, Maire, lesquels se résument ainsi :

Commune :

	Mandats émis	Titres émis	Résultat de l’exercice	Résultat N -1	Part affectée à l’invest.	Résultat de clôture
Investissement	54 495,07	256 660,93	202 165,86	-157 947,76	-66 100,00	48 534,24
Fonctionnement	303 458,80	365 002,84	61 544,18	163 069,76	157 947,76	65 991,39
T O T A L	357 953,87	621 663,77	263 709,90	5 121,42	157 947,76	114 525,63

Gîte :

	Mandats émis	Titres émis dont 1068	Résultat de l’exercice	Résultat N-1	Part affectée invest.	Résultat de clôture
Investissement	//////////////	//////////////	///////////////	193,26		193,26
Fonctionnement	17 087,08	14 961,53	-2 125,55	17 767,87	///////////	15 642,32
T O T A L	17 087,08	14 961,53	-2 125,55	17 961,13	//////////	15 835,58

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2019 dressés par M. ANTHONY, Maire.

AFFECTATION DES RESULTATS de 2019

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement,

Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

	Résultats 2019	Résultats 2018	Résultat à affecter	Réserves investissement	Report en fonctionnement
Budget communal	61 544,04	5 121,42	65 991,39		65 991,39
Budget du Gîte	-2 125,55	17 767,87	15 642,32	////////////////	15 642,32

COMPTES DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que les comptes de gestion de la commune et du gîte, dressés pour l’exercice 2019 par Mme Sandrine MICHEL, trésorière, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF DE 2020

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2020. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 418 249 €, et la section d’investissement à 174 182 €.

Les programmes d’investissement suivants sont prévus :

Remplacement de la chaudière du musée : 12 000 €

• Lave vaisselle :	1 000 €
• Lavoir :	3 000 €
• Toiture préau école	….2 000€
• Cour Mairie	….3 000€
• Bacs à fleurs -plantations :	800 €
• Raccordement assainissement:	13 000 €
• Voirie rue à Câbres :	95 982 €
• Travaux voirie	10 000€

Les subventions suivantes sont attendues :

APV rue à Câbres : 33 900 €
DETR Chaudière musée ..…5 009€
API Chaudière musée …..1 000€
Agence de l’Eau : raccordement assainissement: 9 000 €

Le budget du Gîte s’équilibre en section de fonctionnement à 25 642 €. Un montant de 15 000 € est reversé sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ces budgets tel que présentés.

INDEMNITE DE CONSEIL AU PERCEPTEUR.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 16 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par la commune pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au J.O. du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux Comptables des communes et des établissements publics locaux,

DECIDE :

de demander pour la commune, le concours du Comptable pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, à compter du 1^er janvier 2019,
de prendre acte de l’acceptation du Comptable et de lui accorder l’indemnité de conseil,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Sandrine MICHEL, et à Madame BRIGITTE DORANGEVILLE, Comptables du Trésor, à compter du 1^er janvier 2019,
de leurs accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

AUTORISATIONS DE PAIEMENT au 6232.

Conformément à l’article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal décide d’autoriser le paiement, à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) du budget communal, des dépenses afférentes à :

L’organisation des cérémonies patriotiques : 8 mai, 11 novembre,
Les fêtes et manifestations : 14 juillet, vœux à la population, Grande Parade, Colis de noël.

Les autres dépenses particulières devront faire l’objet d’une décision du conseil municipal.

AUTORISATIONS DE POURSUITE

Je soussigné, ANTHONY Stéphan, Maire, d’ALAINCOURT donne au trésorier de RIBEMONT-ORIGNY l’autorisation d’engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par mes soins,

Pour le budget principal d’ ALAINCOURT

Pour le/les budgets annexes :Gîte d’ALAINCOURT

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de ma part.

AMENAGEMENT SUR LE TOUR DE VILLE

Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA o De nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000€ HT, comme le prévoit l’article L2122.21.1 du code des collectivités territoriales,
- D’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique,
- Que l’appel public à la concurrence sera formalisé :
  - Pour un marché inférieur à 40 000€ HT par
    - Une annonce publiée et affichée en mairie ;
    - Un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le profil Acheteur de la commune)
  - Pour un marché supérieur à 40 000€ HT par
    - Une annonce publiée et affichée en mairie
    - Une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune
  - Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le

règlement de consultation

DIVERS.

Le département nous informe de la pose de panneaux sur l’autovéloroute 3
Plusieurs riverains ont envoyé des cartes de remerciements pour les colis de noël.
Free a fait la demande pour la 5G de mettre une antenne près du stade de foot emprise de 20m² environ et d’une hauteur de 30 m. Un rendez-vous avec eux est à prévoir.
Suite à un courrier d’AISNE GRANULATS nous sollicitant sur les points suivants :
- Proposition d’un nouveau phasage d’exploitation. Ce phasage prévoit une extension de la durée. Initialement la fin d’exploitation était prévue en aout 2033 (22 ans à compter de la date de notification, qui était en aout 2011). Or le nouveau plan de phasage est prolongé de 3 ans. Soit une fin d’exploitation prévisionnelle en 2036.
- Il implique également l’abandon de certaines parcelles (A139, A132,

A123)

La réception de matériaux inertes sur les parcelles de l’autre côté de l’A26 (côté Moÿ de l’Aisne) sans transiter par Artv. Cette demande implique la non mise en place du tapis de plaine prévue dans le dossier initial. A noter que les acceptations feront l’objet d’un contrôle visuel et qualitatif comme prévu par la réglementation. Afin de respecter le délai de fin d’exploitation indiqué cidessus, nous estimons un nombre maximum de 25 camions circulant sur l’axe Moÿ de l’Aisne – Alaincourt par jours. Le trafic de 15 camions maximum par jours pour Artv restera identique.
Proposition de mesure de surveillance de la continuité de la nappe et l’adaptation du système de drainage sur les parcelles remblayées.

Nous avons apporté une réponse favorable à leur demande.

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