L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :  Mrs Lassalle, Himpens, Carlier, Bourillon, et Forgon

Mmes Testu, Mondija, Sendron, Devaux et Rochoy

Absents excusés : . Mmes Charpentier et Drieux MrsMarechalle et Hubeau

Secrétaire:     Mme Testu.

Fiscalité

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies A du code général des impôts,

Après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour 2025 :

• Taxe sur le foncier bâti* 48,95 % *Dont 31.72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)
• Taxe sur le foncier non bâti 27,38 %
• Taux de cotisation foncière des entreprises 16,69 %
• Taxe habitation     21,78 %

Excédent du gîte

Le Conseil Municipal décide de transférer 7 500 € provenant des excédents du budget du Gîte, sur le budget de la commune.

Un mandat de 7 500 € sera établi à l’article 65822 du budget du Gîte, et un titre du même montant sera établi à l’article 75821 du budget de la commune.

Affectation du résultat commune

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Résultat de l’exercice A  Résultat de l’exercice Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) B  Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)	+ 66 143,01 € + 173 118,52€ + 239 261,53 €
D Solde d’exécution d’investissement D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement)	21 963,74€
E Solde des restes à réaliser d’investissement (4) Besoin de financement Excédent de financement (1)
Besoin de financement F	= D+E
AFFECTATION = C	= G+H          239 261,53 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F	239 261,53 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumule au 31 décembre 2024  Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP		239 261,53
(titre au 1068 en recettes d’investissement) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de
fonctionnement au BP 2022)
Total affecté au c/1068 Déficit global cumule au 31 décembre 2024 Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement) Le report au 001 du BP 2022 (en dépenses d’investissement si – ou recettes		239 261,53
d’investissement si +) est de		21 963,74

Affectation du résultat gîte

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du gîte de groupe.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 9 993,90 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Résultat de l’exercice A  Résultat de l’exercice Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) B  Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C  Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)	-8 451,44 € + 18 445,34 € + 9 993,90 €
D Solde d’exécution d’investissement D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement)	///////// 193,26 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement (4) Besoin de financement Excédent de financement (1)
Besoin de financement F	= D+E ////////////
AFFECTATION = C	= G+H          9 993,90 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F	//////////// 9 993,90 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

Contribution défense extérieur incendie

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création su syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

• L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « eau potable et industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN
• L’arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « défense extérieur contre l’incendie »
• L’arrêté interdépartemental du 27 décembre 2024 portant modification de périmètre du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN).

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l’exploitation de son service de Défense Extérieur Contre l’Incendie,

 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celle de l’article L.5212-20, à savoir :

 1/ « le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »  2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part »

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 10 décembre 2024 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2025 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide

 Article 1 : Le conseil municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la défense extérieur contre l’incendie.

 Article 2 : Le conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

 Article 3 : Le conseil municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le tribunal administratif de LILLE.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.

Promesse de servitude et d’autorisation voise d’une commune

Monsieur le Maire nous présente la promesse de servitudes et d’autorisations voies d’une commune (domaine privé) que nous propose ENERTRAG. L’objet de cette convention est de permettre à ENERTRAG d’utiliser nos chemins communaux pour le raccordement d’un parc éolien.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide

        –    D’autoriser Monsieur le Maire a signé la convention et toutes autres pièces si référent

DIVERS.

• L’école d’Alaincourt a demandé une subvention pour le voyage de MERLIEUX du 21 au 23 mai 2025. Le conseil est d’accord mais veut connaitre le nombre d’élèves Alaincourtois.
• Monsieur le Maire propose d’acheter rue de la Papeterie la parcelle de bois situé face à l’usine. Le oui l’emporte à l’unanimité
• VNF nous relance concernant le bord du canal et de son devenir. La commune propose de récupérer ce quai pour environ 300€/an. Le conseil à l’unanimité décide de signer la convention.
• La CCVO nous demande de délibérer pour la gouvernance d’un SCOT, le conseil refuse à l’unanimité
• Sur deux des parterres de fleurs rue du Général de Gaulle il a été fabriqué en fer forgé par la CCVO des grilles de protections et de décorations. Si cela s’avère efficace d’autre viendront.
• La grande parade aura lieu le 14 septembre, peu d’Alaincourtois s’investissent, il nous est demandé de diffuser l’information (site, Facebook et panneaupocket) afin de relancer la constitution d’un groupe permettant que la commune d’Alaincourt soit représentée. Les confettis comme chaque année seront pris en charge par la commune.
• L’entreprise RAMERY a bien remis en place une nouvelle plaque d’égout sur le parking face à l’usine. ➢ Plusieurs personnes ont remercié la commune pour les colis de fin d’année.