L’an deux mille vingt, le vingt novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :  Mrs Maréchalle, Lassalle, Bourillon, Himpens, Hubeau, Forgon.

                        Mmes Testu, Rochoy, Mondija, Devaux, Charpentier, Drieux, Sendron.

Absents excusés : . Mr Carlier

Secrétaire:               Mme Testu. 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE D’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN BENAY ET LY FONTAINE

 

 

Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien VALLEE DE MOY sur les territoires des communes de BENAY et LY FONTAINE présentée par la société ENERTRAG, une enquête publique est ouverte du 02 novembre au 19 décembre 2020 inclus.

 

Notre commune est invitée à émettre un avis.

 

Aussi, après délibération, 10 pour et 4 contre, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA METHANISATION 

 

 

Dans le cadre de la demande d’autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement en vue d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de MEZIERE SUR OISE présentée par la société SAS CDG ENERGIES, une enquête publique est ouverte du 12 octobre au 12 novembre 2020 inclus.

 

Notre commune est invitée à émettre un avis.

 

Aussi, après délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CANTINE DE MOY DE L’AISNE

 

 

Lors de la séance du 10 février 2020, le comité du syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement de la cantine et de la halle de sports de Moy de l’Aisne a approuvé le nouveau statut.

 

Cette mise en conformité repose sur le point suivant : 

 Le comité syndical désignera parmi ses membres un président et un vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour la durée de leur mandat, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

 

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Après lecture du nouveau statut du syndicat et pris connaissance de la délibération, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 

                              –    APPROUVE le nouveau statut du syndicat intercommunal

 

DM 3

 

Le Conseil Municipal vote les décisions modificatives suivantes sur le budget de la commune :

 

• Article 66111 (DF) :	+ 350
• Article 61524 (DF) :	– 350
• Article 1641 (DI) :	+ 800
• Article 2315 (DI) :	– 800

DM 4

 

 

Le Conseil Municipal vote les décisions modificatives suivantes sur le budget de la commune :

 

• Article 2031 (DI) :    + 1 500
• Article 2315 (DI) : – 1 500

 

VIREMENT DE CREDIT N°1

 

 

Le Conseil Municipal vote le virement de crédit sur le chapitre 040 suivant sur le budget de la commune :

 

• Article 28031 (RI) :	– 2 210
• Article 2804182 (RI) :	+2 210

DIVERS.

 

➢ Le collège de Moy demande une subvention pour le séjour à la montagne. Le conseil municipal ne donne pas une suite favorable.