Séance du 29 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :  Mrs Maréchalle, Lassalle, Bourillon, Himpens,Forgon.

                        Mmes Testu, Rochoy, Mondija, Devaux, Charpentier, Drieux, Sendron.

Absents excusés : . Mrs Hubeau et Carlier Secrétaire:     Mme Testu. 

 

 

NOUVELLES ADHESIONS SIDEN SIAN 

 

 

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

 

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « eau potable et industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN SIAN,

 

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN SIAN avec transfert de la compétence « eau potable », entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN SIAN pour cette compétence,

 

Vu les arrêtés interdépartementaux successif portant extension du périmètre du SIDEN SIAN,

 

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

 

Vu la délibération n°2020/13 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant retrait de la délibération n°2019/151 et transfert de la compétence obligatoire « eau « pour le territoire de la commune de BERTRY (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/14 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Commune d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « eau » pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/15 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Commune d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « eau » pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/1 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Commune d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « eau » pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN SIAN,

 

 

Vu la délibération n°176/25 adoptée par le Comité du SIDEN SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par laquelle le syndicat accepte l’adhésion au SIDEN SIAN de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences « eau potable » C1.1 (« production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 (« distribution d’eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,

 

Vu la délibération n°2020/84 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « eau » pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/85 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « eau » pour le territoire de la commune de MAUROIS (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°176/26 adoptée par le Comité du SIDEN SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par laquelle le syndicat accepte l’adhésion au SIDEN SIAN de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences « eau potable » C1.1 (« production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 (« distribution d’eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS,

 

Vu la délibération n°2020/17 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « assainissement » pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN CAMBRESIS (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/18 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « assainissement » pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/19 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « assainissement » pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/20 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « assainissement » pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/21 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-ENCAMBRESIS (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/22 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/23 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°178/27 adoptée par le Comité du SIDEN SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par laquelle le syndicat accepte l’adhésion au SIDEN SIAN de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences « assainissement non collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communes membres suivantes :

BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN

 

Vu la délibération n°2020/24 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » pour le territoire de la commune de DEHERIES (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°2020/25 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN SIAN,

 

Vu la délibération n°179/28 adoptée par le Comité du SIDEN SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par laquelle le syndicat accepte l’adhésion au SIDEN SIAN de la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY

 

Après en avoir délibéré par 15 voix pour, le Conseil Municipal décide

 

Article 1 : 

 

      –    D’accepter l’adhésion au SIDEN SIAN :

o De la Communauté d’agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence « eau potable » (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY,

CLARY et SAINT-BENIN (Nord) o De la Communauté d’agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence « eau potable » (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS

(Nord) o De la Communauté d’agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences « assainissement collectif », « assainissement non collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communes membres suivantes :

                             BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS,      BUSIGNY,      CLARY      et                                             SAINT-

BENIN(Nord) o  De la Communauté d’agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)

 

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN SIAN du 13 février 2020.

 

 

Article 2 :

 

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que besoin.

 

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de l’égalité et à Monsieur le Président du SIDEN SIAN 

 

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

 

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

 

 

PARTICIPATION AU FSL

 

 

– Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le FSL est financé par le département et que notre communauté de commune ne souhaite pas participer. Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord de financer à hauteur de 0,45€ par habitant pour l’année 2020. Soit un montant total de 250 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité décide de verser cette somme.

 

 

USEDA : DEPOSE PROJECTEUR A L’EGLISE

 

 

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : –   Dépose de projecteur à l’église

 

Le coût total des travaux s’élève à 260,08 € HT.

 

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

 

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 260,08 €HT.

 

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

 

Après en avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

–     D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, –     S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

 

 

 

DM 1

 

Le Conseil Municipal vote les décisions modificatives suivantes sur le budget de la commune (dépense relative à l’emprunt de la Caisse d’Epargne) :

 

  • Article 1641 (DI) :    + 4 800
  • Article 2315 (DI) : –  4 800

 

DM 2

 

Le Conseil Municipal vote les décisions modificatives suivantes sur le budget de la commune (dépense relative aux intérêts de la Caisse d’Epargne) :

 

  • Article 66111 (DF) : + 450
  • Article 61524 (DF) : – 450

 

CONVENTION FREE

 

 

Monsieur le Maire explique que la société free à choisi la commune d’ALAINCOURT pour implanter une antenne qui servira à élargir la couverture hertzienne. 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

  • D’accepter la convention
  • Donne à Monsieur le Maire le pouvoir de signer tous documents en rapport avec la convention

 

 

DIVERS.

 

  • La reprise par la mairie du club de tennis a été évoqué. Un planning serait à créer sur internet pour les réservations Voir comment faire pour dissoudre le Tennis Club.
  • Un devis a été établi pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux de la rue du Tour de Ville, l’architecte ne prendra que 4% au lieu de 5%
  • Quelques travaux ont été effectués au niveau du lavoir il reste à renforcer les pieds.
  • Des chaises et tables adaptés aux enfants vont être achetées pour l’école
  • Des bacs à fleurs sont prévus pour le cimetière
  • La salle des fêtes a été nettoyée par une entreprise composée de 5 personnes sur une journée
  • Une première visite va être faite au niveau des logements 7 et 9 rue des Ecoles pour des travaux et de la rénovation
  • Des véhicules font marche arrière lors de la dépose du bus scolaire cela pose un problème de sécurité
  • Dominique a fait des propositions de logo pour les cartes de fin d’année

 

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