Séance du 25 septembre 2017

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2017

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L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents : Mrs Maréchalle, Hubeau, Himpens, Lassalle, Bourillon, Jolly.

Mmes Testu, Carlier, Rochoy, , Sendron, Drieux

Absents excusés : Mr Delbecque, Mmes Devaux et Mondija.

Secrétaire: Mme Testu.

VENTE DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune vient de vendre les peupliers de certaines propriétés communales.

Les parcelles vont être replantées. Pour ne pas être contraint d’en assurer l’entretien, et compte-tenu de sa proximité avec les zones urbanisées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 – de mettre en vente la parcelle cadastrée section A n° 727, située rue des Ecoles, d’une superficie de 1 792 m²,

2 – de lancer une annonce publique afin de recenser les éventuels acheteurs qui devront être obligatoirement domiciliés dans la commune. Ils devront remettre une offre de prix.

ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

Le Conseil Municipal, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE d’accepter les propositions suivantes :

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT (Nord) simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CUVILLERS (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des commune d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CAULLERY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

STATUTS SIDEN SIAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 1111-8, L. 5211-17, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5214-16, L. 5215-20, L.5216-5, L. 5217-2, L 5711-1 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2,

Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Considérant que compte tenu de son implantation interdépartementale, de son savoir-faire acquis depuis plus de 60 ans, des moyens et des compétences dont il dispose et afin de pouvoir répondre à la demande de ses membres ou à d’autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes qui souhaiteraient lui transférer ou lorsque c’est possible lui déléguer tout ou partie de la compétence GEMAPI, le SIDEN-SIAN a décidé de renforcer son action dans le « Cycle de l’Eau » :

1/ En se dotant de trois compétences supplémentaires à la carte, à savoir :

La compétence C6: L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8) dont les missions sont celles visées sous les 1°, 2° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
La compétence C7: Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8) dont les missions sont celles visées au 5° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
La compétence C8 dite du « Grand Cycle de l’Eau » dont les missions sont celles retenues pour les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB),

sachant que le transfert des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire. Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et C5 :

soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8,
soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8,
soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).

2/ En sollicitant auprès de Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin une demande de labellisation du SIDEN-SIAN en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le groupement des sous-bassins hydrographiques de la Sambre, de l’Escaut, de la Scarpe, de la Sensée, de la Marque et de la Deûle.

Cette labellisation permettra au Syndicat :

D’être un acteur proactif de la structuration de ce territoire,
D’envisager des coopérations avec tous les acteurs de ce territoire pour qui veut exercer une partie de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques » et « Prévention des Inondations » (GEMAPI) à savoir : les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats mixtes, EPAGES.

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 21 Juin 2017 approuvant les modifications statutaires précitées et par voie de conséquence, les statuts du Syndicat ainsi modifiés,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

ARTICLE 1 –

Ä D’approuver :

Les modifications de l’article IV des statuts du Syndicat par ajout des trois sous-articles suivants:

« IV. 6 – COMPETENCE C6 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8)

Tout membre du Syndicat, peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence C6 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8) sur un territoire donné.

Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit cette compétence sur ce territoire, aux lieu et place de ce membre.

Cette compétence comprend, sans préjudice des attributions dévolues au titre des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4, C7 et C8, les missions définies aux 1°, 2° et 8° du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement,

Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, le Syndicat :

1/ est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué.

2/ a le pouvoir d’édifier des servitudes conformément aux dispositions visées sous les articles L.211-12 et L.566-12-2 du Code de l’environnement.

Le transfert par un membre des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire. Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et C5 :

soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8 ;
soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8 ;
soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).

IV.7/ COMPETENCE C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8)

Tout membre du Syndicat, peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8) sur un territoire donné.

Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit cette compétence sur ce territoire, aux lieu et place de ce membre.

Cette compétence comprend, sans préjudice des attributions dévolues au titre des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4, C6 et C8 :

1/ les missions définies au 5° du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement,

2/ A titre optionnel et dans la limite des compétences que détient ce membre, la possibilité pour le Syndicat d’assurer la mission définie au 4° du I de l’article L.211-7 de ce Code.

Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, le Syndicat :

1/ est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué.

2/ a le pouvoir d’édifier des servitudes conformément aux dispositions visées sous les articles L.211-12 et L.566-12-2 du Code de l’environnement.

soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8 ;
soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8 ;
soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).

IV.8/ COMPETENCE C8 DITE DU « GRAND CYCLE DE L’EAU »

Tout membre du Syndicat, peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence C8 dite du « Grand Cycle de l’Eau » sur un territoire donné.

Ces attributions sont celles retenues pour les Etablissements publics territoriaux de bassin au sens de l’article L. 213-12 du Code de l’environnement. Elles sont notamment les suivantes :

Faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Contribuer s’il y a lieu à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Assurer la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrage des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau.

Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, l’action du Syndicat s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d’expansion des crues qui fondent la gestion des risques d’inondation.

soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8 ;
soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8 ;
soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).

Les modifications de l’article V.2.2 « Modalités de transfert d’une nouvelle compétence au Syndicat» des statuts du Syndicat définissant plus précisément :

Les modalités de transfert, par un membre du Syndicat, d’une nouvelle compétence
Les modalités de transfert d’une compétence sur un territoire plus important.

1.3 – Les modifications de l’article VII « Comité du Syndicat » des statuts du Syndicat définissant les modalités de désignation des délégués au Comité du Syndicat au titre de chacune des nouvelles compétences transférées C6, C7, C8.

1.4 Les modifications de l’article VIII « Contrats et conventions conclus avec des tiers et des membres du Syndicat » des statuts du Syndicat permettant au SIDEN-SIAN d’intervenir de manière conventionnelle avec des tiers membres ou non membres dans le domaine des missions définies du 1° au 12° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

ARTICLE 2 –

Ä D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT.

Pour financer des travaux de voirie dans la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 – de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Hauts de France, un emprunt ayant les caractéristiques suivantes :

Montant : 100 000 €
Durée : 15 ans
Périodicité : trimestrielle
Mode de remboursement : amortissement progressif du capital
Taux d’intérêts : jusqu’à la 3^ème année incluse : taux fixe de 0,75%

à partir de la 4^ème année : taux indexé sur le Livret A + 0,50%

Base de calcul : exact/360
Commission d’engagement : 200 €

2 – de charger Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette opération.

STATUTS DE LA CCVO

Lors de la séance du 12 juin 2017, le conseil communautaire a approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de communes du Val de l’Oise.

L’adoption de ces nouveaux statuts répond à l’obligation de mettre en conformité les statuts de la CCVO avec les dispositions de la loi NOTRe.

Cette mise en conformité repose sur les points suivants :

Reclassement des compétences : certaines compétences étaient jusque-là optionnelles ou facultatives et deviennent obligatoires ;
Ajout de compétences : les statuts doivent reprendre en ce qui concerne les compétences obligatoires et optionnelles, le libellé exact des compétences de l’article L.5214-106 du code Général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Intérêt communautaire et statuts : toute définition de l’intérêt communautaire doit être supprimée des statuts ;
Pour la définition de l’intérêt communautaire : une délibération spécifique du Conseil communautaire a été prise et adoptée à la majorité des deux tiers des membres, lors du conseil du 12 juin 2017.

Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts de la Communauté et pris connaissance de la délibération définissant l’intérêt communautaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications statutaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de communes du Val de l’Oise.

DELEGUE SYNDICAT DES ECOLES

Monsieur le Maire informe les membres présents que M. Marc MARECHALLE, délégué au sein du Syndicat des Ecoles regroupées auquel adhère la commune a fait part de sa volonté d’être remplacé.

Conformément aux articles L.5212.6 à L.L.5212.9 du Code Général des Collectivités Territoriales, après vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal désigne :

Madame Céline DRIEUX

comme déléguée du Conseil Municipal auprès du syndicat des Ecoles Regroupées, en remplacement de Marc MARECHALLE.

LOYER BOULANT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune loue un logement à M. BOULANT Thomas.

Selon les dispositions actuelles du bail, le loyer est révisé le 1^er octobre de chaque année selon l’IRL du 3^ème trimestre.

Afin de faciliter les procédures de révision, l’indice n’étant pas publié à la date anniversaire, le conseil municipal décide de prendre en compte l’indice du 1^er trimestre de l’année en cours pour la révision du loyer de M. BOULANT au 1^er octobre.

CDDL RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il projette la réfection complète de la rue des Ecoles, avec aménagement des accès aux bâtiments publics, amélioration du stationnement, aménagements paysagers et sécurisation des abords de l’école.

Il donne lecture de l’estimation établi par le cabinet BETA Ingénierie pour un montant de 171 235 € H.T. Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont estimés à 12 089 € H.T. soit un montant total de 183 324 € H.T.

Il précise que des subventions peuvent être obtenues de l’Etat au titre de la DETR et du Fonds de Solidarité de Voirie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

d’approuver le projet d’aménagement de la rue des Ecoles,
d’approuver le plan de financement présenté,
de solliciter une subvention au titre du C.D.D.L., à un taux aussi élevé que possible,
de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

AISNE GRANULATS

DELAHAYE, représentant la société AISNE GRANULATS, a sollicité l’autorisation de transporter 7 500 t de matériaux par voie routière, prétextant l’impossibilité de les transporter par voie d’eau. La DREAL a refusé cette demande, l’intéressé n’ayant pas régularisé sa situation suite au contrôle dont il a fait l’objet.

DIVERS.

CRAPART a saisi la commune d’un problème d’écoulement des eaux pluviales venant du chemin rural d’Itancourt à Alaincourt. NOREADE et la CCVO ont été contactés à ce sujet.
DELACROIX propose de confectionner une boîte à lire qui serait mise à la disposition des Alaincourtois. Le conseil municipal donne son accord.
La Grande Parade a connu un franc succès, avec beaucoup de représentants de la commune. Les participants ont apprécié l’accueil réservé à l’entrée du village par M. ANTHONY et Mme TESTU.
La commune va intensifier ses efforts en matière d’illuminations pour les fêtes de fin d’année. Des devis vont être établis, dans la limite d’un crédit global de 4 000 € pour la première année, 2017.

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