L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Maréchalle, Lassalle, Bourillon, Hubeau, Himpens.
Mmes Testu, Mondija, Rochoy et Sendron.
Absents excusés : Mmes Carlier, Drieux, Devaux. Mrs Delbecque et Jolly.
Secrétaire: Mme Testu.
PROJET EOLIEN : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet composé de 7 éoliennes d’une puissance nominale de 3,4 MW et d’une hauteur de mâts de 150 mètres, de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, est en cours sur la commune. Il est mené par la SAS QUADRAN 74, rue du Lieutenant de Mazeran 34500 BEZIERS.
L’enquête publique se déroule en mairie depuis le 2 septembre, et se terminera le 2 octobre 2019. Le commissaire-enquêteur Monsieur Jean-Pierre HOT reçoit les observations du public.
Monsieur le Maire invite ses collègues à débattre de ce projet et leur demande de privilégier l’intérêt général qui pourrait en découler, plutôt qu’un quelconque intérêt particulier. Il rappelle les directives des pouvoirs publics en matière d’énergie renouvelable et de la politique qui est actuellement menée en ce domaine.
Le conseil municipal prend connaissance du volumineux dossier remis par l’association « Sauvegarde de la vallée de l’Oise ».
Le nombre d’éoliennes attire l’attention du conseil municipal, certaines se trouvant très près des habitations du village. D’ailleurs, lors de la présentation du projet d’origine par la société QUADRAN, la remarque avait déjà été faite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet les avis suivants sur le projet éolien de la SAS QUADRAN :
- avis défavorable : 3 voix,
- avis favorable sans réserve : 1 voix,
- avis favorable sous réserve que les éoliennes les plus proches des habitations disparaissent du projet : 6 voix.
ADHESIONS au SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal,
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
- Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire “Eau Potable et Industrielle” et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
- Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDENSIAN avec transfert de la compétence “Eau Potable”, entraînant de fait sa dissolution, les membres du
SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
- Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
- Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
- Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
- Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
- Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-ENCAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et “Défense Extérieure Contre l’Incendie”,
- Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-ENCAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et “Défense Extérieure Contre l’Incendie”,
- Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-ENARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
- Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
- Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
- Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences “Gestion des Eaux Pluviales Urbaines” et “Défense Extérieure Contre l’Incendie”,
- Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1
→ D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :
- du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
- de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et “Défense Extérieure Contre l’Incendie”
- de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
- des Communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences “Eau Potable” (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
→ D’accepter la proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences “Gestion des Eaux Pluviales Urbaines” et “Défense Extérieure Contre l’Incendie”
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
AISNE GRANULATS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de promesse de fortage présenté par SAS Ramery Travaux Publics pour des extractions de matériaux sur des parcelles de la commune sises « Le Pré Gras », dans la pâture communale, à proximité du stade.
La phase précédente d’extractions n’a pas donné toutes les garanties attendues, notamment en matière de transport des matériaux et de remblaiement des surfaces extraites.
De même, le conseil municipal est saisi d’une demande de prolongation de 3 ans du planning d’exploitation initial pour mise en conformité des installations, conformément à la demande de la DREAL.
Après en avoir délibéré, et compte-tenu de ces éléments, le conseil municipal s’accorde un délai de réflexion.
DIVERS.
- Le conseil municipal est alerté par certains riverains de la dangerosité constatée rue du Général de Gaulle. Une étude sera faite pour l’installation de ralentisseurs.
- Les travaux d’assainissement vont bon train. Une équipe supplémentaire va intervenir rue à Câbres semaine 40. Noréade s’est engagé à desservir la totalité du village, dans un délai qui reste à définir.
- La salle du Centre Culturel est actuellement louée pour des formations jusqu’au 30 janvier 2020.
- La famille LENFANT remercie le conseil municipal pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Mme LENFANT Marie-Ange.