Accueil Bilans des réunions de conseil 2018 Séance du 6 septembre 2018

Séance du 6 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :  Mrs Maréchalle, Himpens, Lassalle, Hubeau, M. Bourillon.

                                         Mmes Testu, Carlier, Mondija, Rochoy, Sendron, Drieux.

Absents excusés : Mme Devaux, Mrs Delbecque et Jolly.

       Secrétaire:               Mme Testu. 

 

 

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mr Alain FOYARD et Mme

MAIRESSE Mariannick ont fait part de leur décision de quitter le logement communal qu’ils occupent 7 rue des Ecoles, le 30 avril 2018.

De ce fait, et vu leur candidature, Le Conseil Municipal décide :

  • de louer le logement communal sis 7, rue des Ecoles à M. et Mme Michaël DELILLE, à compter du 1er octobre 2018,
  • de fixer le montant du loyer à 700 €,
  • de fixer le montant du dépôt de garantie à 700 €, de retenir comme valeur de l’IRL pour la révision du loyer, l’indice du 2ème trimestre (127,77 pour l’IRL 2ème trimestre 2018),
  • de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

 

 

TRAVAUX

 

Assainissement en eaux usées.

 

Une réunion s’est tenue récemment avec Noréade au sujet de la poursuite des travaux d’assainissement en eaux usées. Le programme prévisionnel est le suivant :

  • 2019 : rues de la Gare – à Câbres – de Bellevue – du Général de Gaulle – du Cimetière – résidence du Petit Train
  • 2020 : rues du Vicquet et du Tour de Ville – Ruelle de Presles.

 

Rue des Ecoles.

 

Le planning d’avancement des travaux est respecté. L’entreprise a établi un devis pour la réfection de la rampe “handicapés” de l’église : 3 895 €. Le conseil municipal l’accepte mais sans le garde-corps de 1 250 € puisqu’il existe un rebord au sol. La charge communale sera donc de 2 645 €.

Les travaux de réfection du monument aux morts ont été commandés, l’ONAC ayant notifié son accord de subvention à hauteur de 798 € (30%).

 

Rue à Câbres.

 

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier d’enfouissement des réseaux “basse tension” rue à Câbres, établi par l’USEDA. La charge communale s’élève à 66 176 €.

Compte-tenu du coût élevé, le conseil municipal décide de ne pas donner suite. 

 

Centre Culturel.

 

Il a été demandé à M. FRANQUEVILLE d’installer un meuble de cuisine. Coût : 1 360 € H.T.

L’entreprise PIERMANT va pomper et curer le puits qui collecte les eaux pluviales. Coût : 555 € H.T.

  1. MARECHALLE et HIMPENS ont installé les baffles d’insonorisation dans la salle de réunion. Monsieur le Maire les remercie. La salle étant maintenant prête, il invite ses collègues à réfléchir sur les tarifs qui pourraient être appliqués, ainsi que les dispositions particulières à mettre en place pour une bonne occupation des lieux. Le sujet avait déjà été évoqué lors de la réunion du 25 février 2016.

 

 

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

 

 

Le Conseil Municipal accepte les nouvelles adhesions suivantes au SIDEN-SIAN :

 

  • Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
  • Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
  • Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
  • Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

 

 

RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING.

 

Le Conseil Municipal,

  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, 5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
  • Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
  • Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ;
  • Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDENSIAN ;
  • Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
  • Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
  • Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administrative d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibération du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
  • Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
  • Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN-SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ;
  • Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
  • Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
  • Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;

DECIDE :

D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.

 

REVERSEMENT DES DOTATIONS N.A.P.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a perçu une aide de l’Etat de 2 970 € représentant le solde de la dotation pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) de l’année scolaire 2017/2018.

Considérant que ces activités périscolaires sont organisées par le syndicat des écoles regroupées, le Conseil Municipal décide :

  • de reverser au syndicat des Ecoles regroupées, la dotation de 2 970 € perçue à cet effet.

 

DIVERS.

 

  • Lecture est faite du compte-rendu du dernier conseil d’école du 28 juin 2018.
  • Le conseil municipal adresse ses condoléances aux familles Gracien et Gossioux, suite au décès de Jean-Pierre et Guy.
  • Il est évoqué un problème de surpopulation et de divagation de chats rue du Cimetière.
  • La classe de Mme POLLART remercie la commune pour la subvention allouée pour une classe de découverte dans le Vercors.
  • La mairie portera désormais le numéro 5bis, tout immeuble devant être numéroté pour bénéficier d’un raccordement à la fibre optique.
  • Par arrêté préfectoral, la société Les Vents de l’Axonais a été autorisée à exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs sur les communes de Remigny et Vendeuil.
  • Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il a dû faire face durant la période estivale à des problèmes de voisinage et d’incivilités, notamment à la Rayère.
  • Le commerçant qui s’installe tous les mercredis soir sur la place du village a fait une demande de raccordement électrique au réseau forain. Il sera informé du montant élevé des frais d’ouverture de compteur avant que la commune ne contacte Enedis.

Les commentaires sont fermés.