Séance du 24 Mars 2003


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L’an deux mil trois, le vingt quatre mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Anthony, Gobeaux, Bak, Batillot, Gobaut, Sendron,
Eric, Gossioux.
Absente : Mme Siguret.
Secrétaire: Mme Lenfant.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2002

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de 2002 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 244 207,67 €.
Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 65 767,55 €.
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2002 des recettes certaines restant à recevoir à la même date,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2003,
Considérant que le budget de 2002 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 104 804 €,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :
Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 65 767,47 €
Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 178 440,12 €.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2002 DU SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M49,
Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de 2002 du service des eaux qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 13 456,47 €.
Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 82 011,78 €.
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2002 des recettes certaines restant à recevoir à la même date,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2003,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :
Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 13 456,47 €.
Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 0 F

COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal,
Ø Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2002 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Ø Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2002,
Ø Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2001, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2002 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :
– que le compte de gestion de la commune et le compte de gestion du service des eaux dressés pour l’exercice 2002 par Mlle Dominique ROY, trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

BUDGETS PRIMITIFS DE 2003

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budgets pour l’exercice 2003. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 492 171 €, et la section d’investissement à 330 407 €. Le budget du service des eaux s’équilibre en section de fonctionnement à 63 474 €, et la section d’investissement à 130 170 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les budgets tel que présentés. M. BATILLOT est contre, estimant certaines dépenses « pharaoniques » (chemin de Puisieux et Centre historique et culturel).

FISCALITE 2003

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2003, lesquelles se résument ainsi (en €) :
Bases 2003 Taux 2002 Taux 2003 votés Produits
Taxe d’habitation 313 700 11,43 % 11,54 % 36 201
Foncier bâti 360 400 10,64 % 10,75 % 38 743
Foncier non bâti 32 700 17,82 % 18,00 % 5 886
Taxe professionnelle 1 668 000 5,22 % 5,27 % 87 904
T O T A L 168 734
Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2003 ci-dessus. L’augmentation votée est de 1%, conformément à l’avis émis par la commission des finances.

REDEVANCE 2003 POUR ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Le Conseil Municipal fixe ainsi la redevance pour enlèvement des ordures ménagères à réclamer en 2003. Le tarif est dégressif en fonction de la composition du foyer :
* 1 personne 45,00 €/an
* 2 personnes 90,00 €/an
* 3 personnes 135,00 €/an
* 4 personnes 177,00 €/an
* 5 personnes 207,00 €/an
* 6 personnes 225,00 €/an
* 7 personnes 240,00 €/an

PARTICIPATION POUR CENTRE DE LOISIRS

Le Conseil Municipal prend connaissance des termes de la convention à passer avec l’A.A.M.E. au sujet des Centres de Loisirs et Centres de Vacances en 2003.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1°) d’approuver les termes de la convention,
2°) de charger Monsieur le Maire de la signer,
3°) de fixer à 94 € par enfant, quel que soit son âge, la participation communale mensuelle.
Les crédits nécessaires figureront au budget de l’exercice 2003.

SUPPRESSION D’UN POSTE DANS LE REGROUPEMENT SCOLAIRE .

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 7 mars 2003 faisant part de sa décision de retrait d’un poste d’enseignant au sein du regroupement scolaire d’Alaincourt, Berthenicourt, Mézières-sur-Oise et Chatillon-sur-Oise à la prochaine rentrée scolaire, en raison de la baisse prévisible des effectifs.

Après échange de vue, et en avoir délibéré, le conseil municipal ne peut que regretter cette situation, et s’oppose à la suppression du poste d’enseignant au sein du regroupement à la prochaine rentrée scolaire. En effet, une telle décision aura pour effet d’accélérer l’isolement et la désertification de nos communes rurales très attachées au maintien de leurs écoles.

TRAVAUX DE VOIRIE C.R. DE PUISIEUX

Monsieur le Maire donne lecture du résultat de la consultation lancée pour les travaux de voirie sur le chemin rural d’Alaincourt à Cerizy (réfection du revêtement) auprès de 4 entreprises : GOREZ, EUROVIA, Routière MORIN et T.P.A.
L’entreprise T.P.A. ayant remis le meilleur prix sera chargée de l’exécution de ces travaux, dont le coût s’élève à 32 140,71 € T.T.C., et qui sont subventionnés à hauteur de 36% par le fonds de solidarité de voirie.

PROGRAMME 2003 DES TRAVAUX DU F.D.S.

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds départemental de Solidarité,
le Conseil Municipal :
1. sollicite une subvention au titre du Fonds départemental de Solidarité de l’année 2003 pour les travaux suivants :

N°Opération Voie Long. Montant TTC Montant H.T. Taux Subvention Charge communale
2003.20009.11.01 VC 15 Rue de Bellevue 100 m 7 475 6 2504 36% 2 250,00 5 225,00

2. s’engage à affecter à ces travaux 5 225 € sur le budget communal
3. à réaliser les travaux dans un délai de deux ans (un an pour les enduits superficiels) à partir de la date de notification.

CREATION D’EMPLOI.

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
– Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,
– Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’agent d’entretien, en raison du surcroît d’activité,
Le Maire propose à l’assemblée :
la création d’1 poste d’agent d’entretien, permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2003 :
Filière TECHNIQUE
Cadre d’emploi : agent d’entretien
Grade : agent d’entretien : Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 2
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64.

DIVERS.

– Le conseil municipal retient la proposition d’EURO BENGALE pour le feu d’artifice du 13 juillet. Coût : 1 980 € T.T.C. Trois conseillers municipaux iront à la formation (gratuite).
– Lecture est faite d’un courrier de M. le Sous-Préfet de Saint-Quentin au sujet de la création d’une Entente avec Hinacourt et Jussy. Dont acte…

– Le Conseil Municipal décide que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne sera couverte, en 2003, par un crédit d’un montant de 1 337,80 €, ouvert à l’article 6554 du budget primitif.
– Le conseil municipal est informé qu’une importante manifestation halieutique organisée par le journal Déclic-pêche va se dérouler à l’étang de Senercy. L’association des Pêcheurs St-Quentinois qui a été sollicitée pour servir de support à ce rassemblement de pêcheurs nationaux et internationaux sollicite la remise en état du Chemin rural d’Alaincourt à Senercy. Le Conseil Municipal accepte de financer l’achat de cailloux à cet effet. Il est aussi précisé que dans le cadre de cette manifestation, une partie de la peupleraie communale qui jouxte l’étang a été nettoyée aux frais des organisateurs.
– La société de chasse apporte les précisions demandées par le conseil municipal pour la construction d’un mirador destiné à observer la faune, et à détruire les nuisibles : la responsabilité de la commune sera dégagée.
– M. BATILLOT donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion du syndicat des écoles regroupées : la kermesse se déroulera sur le stade le samedi 21 juin. Le chapiteau de la commune sera édifié sur place à cet effet, avec l’aide des parents d’élèves. Une liste de travaux à réaliser dans les classes a été dressée.

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